À quelle branche du droit appartient le droit administratif ?
Au droit public.
Qu’interdit la loi des 16-24 août 1790 aux juges ?
Troubler les opérations administratives.
Que distinguent le droit administratif général et les droits administratifs spéciaux ?
Le premier rassemble des règles communes, tandis que les seconds régissent des domaines particuliers.
Quelle interdiction le décret du 16 fructidor an III réaffirme-t-il ?
Les tribunaux ne peuvent connaître des actes d’administration.
Quelles règles régissent la responsabilité de l’État pour les dommages causés par le service public selon Blanco ?
Des règles spéciales, distinctes du Code civil.
Pourquoi le droit administratif est-il autonome et exorbitant du droit commun ?
Il comporte des règles spécifiques liées aux missions d’intérêt général et aux prérogatives de puissance publique de l’administration.
Comment l’approche fonctionnelle définit-elle l’administration ?
Par ses activités et leur finalité d’intérêt général.
Quelles nominations le président de la République effectue-t-il selon les articles 8 et 13 ?
Il nomme le Premier ministre et les ministres sur proposition de celui-ci, ainsi que certains emplois civils et militaires.
Quelles activités l’administration exerce-t-elle ?
Des activités de puissance et des activités de service d’intérêt général.
Quels actes le président de la République signe-t-il selon la Constitution ?
Les décrets délibérés en Conseil des ministres et les ordonnances prévues à l’article 38.
Teste tes connaissances avec un QCM de 11 questions sur Introduction au droit administratif.
1. Quel domaine le droit administratif régit-il principalement ?
2. Une personne visée par une sanction administrative souhaite présenter sa défense avant la décision et contester ensuite l’acte. Que montre cette possibilité ?
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