Dans les sociétés dites primitives, comment le sol était-il généralement possédé ?
Collectivement.
Dans les sociétés dites primitives, comment les meubles pouvaient-ils être appropriés ?
Individuellement.
Selon la majorité des historiens, à partir de quelle loi la propriété du sol à Rome est-elle devenue individuelle ?
À partir de la loi des XII Tables.
Qui était le seul titulaire de la propriété du sol à Rome selon la majorité des historiens ?
Le pater familias.
Dans l’ancien droit, qui détenait le domaine éminent des terres ?
Le seigneur.
Dans l’ancien droit, qui détenait le domaine utile des terres ?
L’exploitant, contre des redevances.
À la Révolution française, qu’est-il advenu des titulaires du domaine utile ?
Ils sont devenus propriétaires des terres exploitées sans contrepartie.
Quel droit l’article 2 de la DDHC place-t-il au rang des droits naturels et imprescriptibles ?
La propriété individuelle.
Quelle condition l’article 17 de la DDHC impose-t-il à la privation de propriété ?
Une nécessité publique légalement constatée et une juste indemnité préalable.
Comment l’article 17 de la DDHC qualifie-t-il le droit de propriété ?
De droit inviolable et sacré.
Comment l’article 544 du Code civil définit-il le droit de propriété ?
Le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, sous réserve des usages prohibés par les lois ou règlements.
Quel auteur défend la conception de la propriété comme fonction sociale ?
Duguit.
Comment le courant individualiste classique conçoit-il la propriété ?
Comme un droit subjectif inhérent à l’homme.
Depuis le Code civil, au profit de quoi les restrictions à la propriété privée se sont-elles multipliées ?
Au profit de l’intérêt général.
Quelles formes d’intervention ont notamment accru les restrictions à la propriété privée depuis le Code civil ?
Les servitudes d’utilité publique, les nationalisations et les expropriations.
À quels domaines la propriété s’est-elle étendue ?
Aux droits intellectuels et à la propriété commerciale.
Quelles étapes le contrôle de proportionnalité vérifie-t-il successivement ?
Le but légitime, l’aptitude de la mesure et sa nécessité au regard de mesures moins attentatoires aussi efficaces.
Comment le juge traite-t-il un conflit entre droits fondamentaux ?
Il met les droits en balance pour tenter de les concilier et peut faire prévaloir l’un selon le contexte.
Quelle différence distingue les contrôles de proportionnalité in abstracto et in concreto ?
Le contrôle in abstracto écarte définitivement la norme, tandis que le contrôle in concreto écarte ponctuellement son application dans une affaire.
Quels droits les juges mettent-ils en balance en matière d’occupation illicite ?
Le droit au respect du domicile et de la vie privée, et le droit de propriété.
Comment la Cour de cassation évalue-t-elle l’ingérence dans le domicile causée par une expulsion ?
Elle ne la considère pas disproportionnée au regard de la gravité de l’atteinte à la propriété.
À quelle date la première chambre civile a-t-elle cassé la décision concernant les images d’un élevage ?
Le 8 février 2023.
Quels droits la première chambre civile reprochait-elle de ne pas avoir mis en balance dans l’affaire L214 ?
Le droit de propriété et la liberté d’expression de L214.
À quelle date la Cour de cassation a-t-elle statué sur la diffusion d’images tournées dans des lieux non autorisés ?
Le 10 juillet 2024.
Quel fait suffit à caractériser un trouble manifestement illicite selon la Cour de cassation ?
La diffusion non autorisée d’images tournées dans des lieux non autorisés.
Que qualifie le Conseil constitutionnel dans sa décision du 16 janvier 1982 sur la nationalisation ?
Le droit de propriété est un droit fondamental et une garantie essentielle de la liberté et des autres droits de l’homme.
Quelle limite le Conseil constitutionnel pose-t-il aux limitations législatives de la propriété ?
Elles ne doivent pas dénaturer le sens et la portée du droit de propriété.
Dans quelle décision le Conseil constitutionnel rappelle-t-il la limite imposée aux restrictions législatives de la propriété ?
Dans sa décision du 29 juillet 1998.
Comment le Conseil constitutionnel arbitre-t-il entre propriété et intérêt général ?
Il admet une atteinte proportionnée à l’objectif poursuivi.
Quelle protection le Conseil constitutionnel accorde-t-il au propriétaire face à un autre intérêt privé ?
Il fait prévaloir le propriétaire, sauf si l’expulsion est excessive.
Selon l’article 1 du protocole additionnel n° 1 de la CEDH, sous quelles conditions une privation de propriété est-elle permise ?
Pour cause d’utilité publique, selon la loi et moyennant une juste indemnité versée en temps utile.
Dans quelle affaire et à quelle date la CEDH a-t-elle condamné la France pour violation de l’article 8 lors de l’expulsion de gens du voyage ?
Dans l’affaire Winterstein c/ France, le 17 octobre 2013.
Pourquoi l’expulsion des gens du voyage était-elle disproportionnée dans l’affaire Winterstein c/ France ?
La nécessité n’était pas démontrée et aucun relogement adéquat n’avait été proposé.
Dans l’ancien droit, quel était le statut commercial des biens de mainmorte ?
Ils étaient soustraits au commerce.
Comment la conception relative envisage-t-elle l’exercice du droit de propriété ?
Il peut être limité dans l’intérêt général.
Comment la conception relative qualifie-t-elle le droit de propriété ?
Un droit subjectif inhérent à l’homme.
En quelle année l’État a-t-il procédé à de nombreuses nationalisations à l’arrivée au pouvoir de Mitterrand ?
En 1981.
Selon la loi de programmation militaire 2023-2030, quel événement peut déclencher une réquisition ?
Une menace actuelle ou prévisible.
Quels éléments l’État peut-il réquisitionner pour les besoins de la défense nationale ?
Des personnes physiques ou morales, des biens et des services.
Quels facteurs sont liés à l’essor de la propriété collective ?
L’augmentation de la population, l’urbanisation des grandes villes et la raréfaction des sols.
Quelles formes de propriété collective étaient citées en 1804 ?
L’indivision et la mitoyenneté.
Quels risques une partie de la doctrine associe-t-elle au contrôle de proportionnalité ?
L’arbitraire judiciaire, l’insécurité et l’inégalité.
À quelle condition les restrictions à la liberté d’expression sont-elles admises ?
Elles doivent être exceptionnelles et répondre à un besoin social impérieux.
Quelle exigence s’applique aux restrictions à la liberté d’expression sur un sujet d’intérêt général ?
Elles doivent répondre à un besoin social impérieux.
Que reconnaît l’article 17 de la DUDH à toute personne concernant la propriété ?
Le droit de propriété, seule ou en collectivité.
Que prohibe l’article 17 de la DUDH concernant la propriété ?
La privation arbitraire de propriété.
Dans quelle affaire et en quelle année la CJUE a-t-elle reconnu le droit de propriété comme droit fondamental ?
Dans l’arrêt Georg von Deetzen, en 1999.
Selon l’arrêt Georg von Deetzen, dans quel intérêt général le droit de propriété peut-il être limité ?
Dans l’intérêt général, à condition que le droit ne soit pas méconnu.
Dans l’affaire Vendrame et autres c/ Italie, comment la CEDH a-t-elle qualifié l’interdiction de planter des peupliers en zone naturelle protégée ?
Une réglementation de l’usage des biens, et non une privation de propriété.
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1. Dans les sociétés dites primitives, quelle répartition des formes de propriété caractérisait généralement le sol et les meubles ?
2. Selon la majorité des historiens, qui détenait la propriété individuelle du sol à Rome après la loi des XII Tables ?
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