Qu’est-ce que la qualification juridique ?
L’opération consistant à donner un nom juridique à un fait ou à une situation en l’intégrant dans une catégorie juridique.
Quelles étapes suit le raisonnement juridique ?
Les faits, leur qualification juridique, la règle de droit applicable et la solution.
Qu’est-ce qu’une juridiction ?
Un organe chargé de trancher un litige en appliquant le droit.
Qu’est-ce qu’un raisonnement ?
Une démarche intellectuelle qui conduit d’éléments ou de propositions à une conclusion.
Sur quoi reposent surtout les études de droit ?
Sur l’apprentissage du raisonnement juridique.
À quoi ne se limitent pas les études de droit ?
À l’apprentissage de connaissances par cœur.
Que signifient les formules « Ubi societas, ibi jus » et « Ubi jus, ibi societas » ?
Elles expriment le lien réciproque entre société et droit.
Qu’est-ce qu’une société ?
Un ensemble organisé de personnes qui vivent ou entretiennent des relations entre elles.
Qu’organise le droit ?
Les relations entre les individus.
Pourquoi la vie en société implique-t-elle des relations entre plusieurs personnes ?
Parce qu’elle se déroule entre plusieurs personnes.
Qu’est-ce qui distingue la langue du langage ?
La langue est un système partagé par une communauté, tandis que le langage est son usage dans un contexte particulier.
Quelles compétences les juristes doivent-ils acquérir concernant le langage du droit ?
Ils doivent apprendre à le lire, le comprendre, l’écrire et le parler avec rigueur.
À quoi se rapporte le terme « juridique » ?
Au droit.
À quoi se rapporte le terme « juridictionnel » ?
À une juridiction ou à la fonction de juger.
À quoi se rapporte le terme « judiciaire » ?
À l’ordre judiciaire.
À quoi se rapporte le terme « légal » ?
À la loi ou à ce qui est conforme à la loi.
Quelle figure représente traditionnellement l’allégorie de la Justice ?
Une femme aux yeux bandés, tenant une balance et un glaive.
Que symbolisent les yeux bandés de l’allégorie de la Justice ?
L’impartialité.
Que symbolise la balance de l’allégorie de la Justice ?
L’équilibre des intérêts et des arguments.
Que symbolise le glaive de l’allégorie de la Justice ?
Le pouvoir de trancher et de faire respecter la décision.
En quoi consiste la fonction juridictionnelle ?
À trancher les litiges en appliquant les règles de droit.
Quelles institutions composent le Parlement français ?
L’Assemblée nationale et le Sénat.
Que désigne le législateur au sens premier ?
L’organe chargé de l’élaboration des lois.
Quelles fonctions sont distinguées de la fonction législative dans un État démocratique ?
Les fonctions exécutive et juridictionnelle.
Quels rapports le droit privé gouverne-t-il ?
Les rapports entre particuliers ou avec des collectivités privées.
Que régit le droit public concernant l’État ?
L’organisation de l’État et ses relations avec les particuliers.
Quel est le rôle du droit civil parmi les branches du droit privé ?
Il constitue le droit privé commun.
Que détermine le droit substantiel ?
Les droits et les obligations.
Que désigne le terme générique « décision de justice » ?
Les décisions rendues par les juridictions, quels que soient leur auteur ou leur objet.
Comment appelle-t-on les décisions rendues par les juridictions de première instance ?
Des jugements.
Comment appelle-t-on notamment les décisions des cours d’appel et de la Cour de cassation ?
Des arrêts.
Dans quels contextes le terme « sentence » est-il notamment utilisé ?
Pour les sentences arbitrales et les décisions des conseils de prud’hommes.
Que désigne la jurisprudence ?
La solution généralement donnée par les tribunaux à une question de droit.
À quoi concerne essentiellement la jurisprudence ?
À l’interprétation du droit.
Que désigne la doctrine en droit ?
L’ensemble des travaux réalisés par les juristes.
Que cherche à comprendre la théorie générale du droit ?
Le phénomène juridique.
Quelle opération juridique réalise-t-on en achetant une baguette ?
Un contrat de vente.
Dans quelles situations quotidiennes le droit intervient-il au-delà des conflits ?
Dans l’achat d’une baguette, le mariage et l’organisation des examens.
Pourquoi le droit est-il un phénomène social ?
Toute société s’organise grâce à un système juridique de règles organisées entre elles.
Pourquoi le droit varie-t-il selon les États et les époques ?
Parce que les sociétés diffèrent par leurs besoins, leurs valeurs, leurs techniques, leur histoire et leurs choix politiques et sociaux.
Quelles étapes caractérisent l’étude du droit ?
Comprendre le droit en lui-même, puis sa mise en œuvre concrète.
Quel lien l’étude du droit établit-elle entre théorie et situations ?
Elle relie les notions théoriques aux situations.
Quel numéro identifie notamment une affaire portée devant la Cour de cassation ?
Le numéro de pourvoi.
Que vérifie le juge saisi d’une demande d’exequatur pour un jugement étranger ?
La compétence du juge étranger, l’absence de fraude et la conformité à l’ordre public international.
Quel est le statut de la convention visée par l’article 16-7 du Code civil ?
Elle est nulle et cette règle est d’ordre public.
Qu’est-ce qu’un débat ?
Une discussion organisée où plusieurs personnes confrontent leurs arguments et leurs opinions autour d’un sujet.
Qu’est-ce qu’une controverse ?
Une opposition de points de vue impliquant généralement une discussion argumentée.
Quel esprit l’Université doit-elle développer chez l’étudiant ?
L’esprit critique.
Comment l’Université doit-elle apprendre à raisonner ?
À partir d’arguments.
De quoi l’Université doit-elle éviter d’enfermer l’étudiant ?
Des dogmes et des idées reçues.
À quoi renvoie l’altérité ?
À ce qui est autre et à la présence d’une personne différente de soi.
Comment les règles de droit s’organisent-elles entre elles ?
Elles s’insèrent dans un système juridique.
À partir de quoi se construit un langage spécialisé ?
À partir d’une langue commune enrichie de termes, d’expressions et d’usages propres à un groupe ou un domaine.
Quel est l’objectif de la précision du langage juridique ?
Éviter les ambiguïtés.
Qu’est-ce qu’une autorité ?
Une personne ou une institution disposant d’un pouvoir reconnu pour exercer certaines fonctions et prendre certaines décisions.
Quel ouvrage de Montesquieu expose une réflexion sur la séparation des pouvoirs ?
De l’Esprit des lois.
En quelle année Montesquieu a-t-il publié De l’Esprit des lois ?
En 1748.
Quel effet la division des fonctions de l’État vise-t-elle à éviter selon Montesquieu ?
L’arbitraire.
Quel risque Montesquieu associe-t-il à la détention du pouvoir ?
Le risque d’en abuser.
Quel auteur expose sa réflexion sur l’organisation politique dans De l’Esprit des lois ?
Montesquieu.
À quel droit s’oppose le droit international dans la distinction entre ordres juridiques ?
Au droit interne.
Quel domaine le droit des obligations couvre-t-il dans le droit civil ?
Les obligations.
Qu’illustrent le droit pénal et la procédure civile ?
Les limites des distinctions entre branches du droit.
Que désigne le jugement comme action ?
L’examen d’une affaire pour lui donner une solution.
Que désigne aussi le jugement en droit ?
Une décision juridictionnelle rendue par un juge, notamment par opposition à une décision administrative.
Comment la doctrine contribue-t-elle au développement du droit ?
En l’expliquant, en l’analysant et en proposant des solutions, des interprétations ou des réformes.
Que doit distinguer le juriste dans son analyse du droit ?
L’analyse juridique rigoureuse et argumentée de ses opinions personnelles.
Où paraissent notamment les textes juridiques ?
Au Journal officiel.
Comment consulte-t-on la jurisprudence ?
Dans des publications et des bases de données, sans publication officielle unique de toute la jurisprudence.
Quelle ressource officielle permet de rechercher des textes juridiques ?
Légifrance.
Citez une publication juridique mentionnée parmi les ressources de recherche.
La Gazette du Palais.
Quelle notion Jean Carbonnier a-t-il développée pour penser l’absence d’intervention du droit ?
La notion de non-droit.
Quand le droit devient-il un phénomène contentieux ?
Lorsqu’un litige est porté devant un juge.
Que doit faire le juge face à un litige porté devant lui ?
Apporter une réponse en appliquant le droit.
Quelles disciplines entretiennent des relations avec le droit ?
La philosophie, la sociologie, la politique, l’économie, les sciences, la biologie et la médecine.
À quoi sert l’introduction générale au droit privé ?
Elle prépare aux études de droit en apportant des notions et outils fondamentaux utiles dans différentes matières juridiques.
Teste tes connaissances avec un QCM de 31 questions sur Introduction générale au droit privé.
1. Un cycliste traverse un feu rouge et heurte un piéton. Quelle opération consiste à donner un nom juridique à cette situation en la rattachant à une catégorie du droit ?
2. Dans quel ordre un raisonnement juridique articule-t-il les éléments nécessaires pour parvenir à une solution ?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Introduction générale au droit privé.
Voir la fiche →Importe ton cours et l'IA génère des flashcards en 30 secondes.
Générateur de flashcards