★ À maîtriser
Les lettres de cachet permettaient d’emprisonner une personne sans jugement et sans préciser la durée de l’incarcération; des pères de famille les demandaient notamment pour ramener leurs enfants à l’obéissance.
Le 11 juillet 1789, Louis XVI renvoya Necker sous l’influence de ses frères et de la reine, puis le remplaça par le baron de Breteuil, réputé conservateur.
Le 14 juillet 1789, environ 8 000 personnes envahirent les Invalides pour prendre des armes, tandis qu’une foule assiégeait la Bastille avec le renfort des gardes françaises.
Compléments
La Bastille, forteresse située à l’extérieur des remparts de Paris et protégeant l’est de la ville, était devenue une prison d’État sous Louis XIII, sans mission défensive réelle depuis la fin du XVIe siècle.
Voltaire dénonçait la Bastille comme un symbole de l’arbitraire royal et y avait effectué des séjours.
Le 13 juillet 1789, les émeutes parisiennes commencèrent notamment par l’incendie des barrières d’octroi, installées autour de Paris pour percevoir un impôt sur la circulation des marchandises et empêcher la contrebande.
La prise de la Bastille fit 98 morts et 73 blessés parmi les assaillants, contre 1 mort et 3 blessés parmi les défenseurs.
Troupes et renvoi de Necker → agitation parisienne → prise de la Bastille
★ À maîtriser
La fête de la Fédération du 14 juillet célébrait l’union des Français autour du roi, sans distinction d’origine sociale, dans le cadre de la monarchie constitutionnelle.
Sous le Consulat, Napoléon rétablit le 14 juillet comme seule fête nationale et la nomma fête de la concorde.
Compléments
Avant la Révolution, deux grandes fêtes étaient liées au pouvoir politique : la Saint-Louis, le 25 août, et l’Assomption, le 15 août.
En 1795, la Première République cessa de considérer le 14 juillet comme fête nationale, car elle y voyait une insurrection révolutionnaire.
Sous l’Empire, la fête nationale fut déplacée au 15 août, jour de la Saint-Napoléon et de l’Assomption; cette décision fut fixée le 19 février 1806.
14 juillet fédérateur sous la monarchie constitutionnelle, puis fête de la concorde sous le Consulat
★ À maîtriser
La Révolution française est présentée comme une période de dix ans, allant jusqu’en novembre 1799, marquée par trois régimes politiques et trois constitutions : une monarchie et deux républiques.
Le 10 août 1792, une insurrection parisienne contre le pouvoir royal entraîna la suspension de Louis XVI, puis son emprisonnement, et mit fin à la monarchie constitutionnelle.
La Convention nationale élue siégea du 21 septembre 1792 au 26 octobre 1795 et vota l’abolition de la monarchie.
Compléments
★ À maîtriser
En octobre 1793, la Convention adopta un calendrier républicain destiné à supprimer les références religieuses du calendrier.
Le calendrier révolutionnaire comptait douze mois, dont les noms évoquaient les saisons.
Compléments
Thermidor est un nom de mois du calendrier révolutionnaire qui évoque les chaleurs estivales.
Le calendrier révolutionnaire, attribué au député Fabre d’Églantine, fut appliqué jusqu’au 31 décembre 1805, correspondant à l’an 14 du calendrier. - fabre d'eglantine
★ À maîtriser
La Convention girondine, dominée par des républicains modérés, prend fin le 2 juin 1793 lorsque les Girondins sont éliminés de force par la Convention.
La Convention montagnarde dure du 2 juin 1793 au 9 thermidor de l’an II, correspondant au 27 juillet 1794, date de l’élimination politique de chefs montagnards et de l’arrestation de Robespierre, guillotiné le lendemain.
La Convention thermidorienne succède à la Terreur associée à Robespierre et dure jusqu’au 26 octobre 1795 ; elle rassemble des républicains modérés, dont des Girondins survivants.
Compléments
La Convention reste juridiquement une assemblée unique de septembre 1792 à octobre 1795, sans dissolution ni renouvellement partiel de l’assemblée élue en 1792.
La Constitution de l’an I de la République est adoptée le 24 juin 1793.
Girondine → montagnarde → thermidorienne
La Constitution de l’an III est adoptée le 22 août 1795 et fonde le régime du Directoire.
Le Directoire dure du 4 brumaire an IV, correspondant au 26 octobre 1795, au 19 brumaire an VIII, correspondant au 10 novembre 1799.
📌 La Constitution de l’an III confie la tête de l’État à trois directeurs plutôt qu’à un président, par crainte d’un pouvoir personnel de type monarchique, et les décisions sont prises à la majorité.
★ À maîtriser
📌 Une déclaration des droits proclame des droits préexistants sans les créer, tandis qu’une constitution est un texte qui constitue et crée le droit.
📌 La Déclaration des droits de l’homme distingue les droits naturels propres à tous les individus des droits du citoyen liés à l’intégration dans une société civile et politique.
Compléments
La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 sert de feuille de route aux principes destinés à figurer dans la Constitution.
La sûreté permet de concilier les droits inviolables et sacrés des citoyens avec la souveraineté indivisible de l’État, en mettant la puissance de l’État au service de la conservation des droits, des libertés et de la propriété.
★ À maîtriser
📌 Gaius oppose le jus gentium, droit commun au genre humain, au jus civile, droit propre à chaque cité.
La pensée médiévale chrétienne reprend une approche du droit naturel héritée de la philosophie grecque et contribue à fonder la philosophie politique du droit, notamment dans les écrits de Thomas d’Aquin.
Le droit naturel de fonder une famille a conduit des juristes médiévaux à reconnaître aux esclaves un droit au mariage chrétien, bien qu’ils soient considérés comme des objets et non des sujets de droit.
Compléments
Les stoïciens développent une pensée du droit commun à l’humanité après la période centrale de la philosophie grecque associée à Platon et Aristote.
Selon Gaius, la liberté naturelle appartient au jus gentium, mais le jus civile peut la restreindre ; il ne remet donc pas en cause l’esclavage.
Le Décret de Gratien, élaboré vers 1140 à Bologne, rassemble environ 4 000 textes canoniques et appartient au Corpus juris canonici.
Le Décret de Gratien a servi de référence jusqu’au XXe siècle et de base à l’enseignement du droit de l’Église dans les facultés.
Le droit naturel comprend notamment :
★ À maîtriser
Au XVIIe siècle, Grotius (1583-1645) et Pufendorf, dans la seconde moitié du XVIIe siècle, contribuent à l’école du droit naturel, qui détache le droit naturel de toute connotation religieuse.
Dans De la liberté des mers, Grotius défend la liberté de circulation maritime comme un droit naturel afin de soutenir le commerce des Provinces-Unies avec toutes les parties du monde.
Pufendorf développe la réflexion de Grotius dans Du droit de la nature et des gens, traduit en français au milieu du XVIIIe siècle et influent sur la pensée des Lumières.
En 1789, les idées de droit naturel et de droits de l’Homme deviennent des éléments concrets du droit et de la politique.
Compléments
Les guerres de religion poussent Grotius et Pufendorf à rechercher un principe commun à l’humanité indépendant de la religion, devenue un facteur de division plutôt que d’unité.
Grotius est présenté comme étant à l’origine du droit international public, appelé droit des gens.
La philosophie juridique de Pufendorf influence au XVIIIe siècle des penseurs comme Locke et Jean Domat, auteur des Droits civils dans leur ordre naturel. - les droits civils dans leur ordre naturel
Jusqu’en 1789, les droits de l’Homme relèvent essentiellement de la philosophie politique et du droit, et leur terminologie n’existe pas encore.
Les guerres de religion divisent les peuples → le droit naturel se détache du fondement religieux.
★ À maîtriser
Le 4 juillet 1776, les 13 colonies proclament leur indépendance dans une déclaration.
Les insurgés américains invoquent le droit naturel comme argument juridique en faveur de l’indépendance et rédigent des déclarations de droits.
Le 12 juin 1776, la déclaration des droits de l’État de Virginie affirme que tous les hommes naissent également libres et indépendants et disposent de droits naturels inhérents, dont la vie, la liberté, les moyens d’acquérir et de posséder des biens, la recherche et l’obtention du bonheur et la sûreté.
Compléments
À partir de 1773, les 13 colonies anglophones se révoltent contre l’Angleterre, d’abord pour des motifs fiscaux.
La guerre d’indépendance américaine dure jusqu’en 1783, et l’aide militaire française permet aux insurgés de conquérir pleinement leur indépendance.
Le 3 septembre 1783, le traité de Paris met fin à la guerre d’indépendance américaine.
★ À maîtriser
📌 Le débat oppose une déclaration limitée aux droits à une déclaration comprenant aussi les devoirs du citoyen ; le choix final est de ne retenir que les droits.
La Déclaration n’indique pas clairement que son contenu possède une valeur juridique, car les députés considèrent la loi comme l’expression de la souveraineté nationale et comme une norme suprême.
Les députés écartent le contrôle de constitutionnalité, car comparer la loi à la Déclaration reviendrait à reconnaître à celle-ci une supériorité juridique.
Compléments
Le 9 juillet 1789, l’Assemblée nationale se déclare constituante et décide de faire précéder la future constitution d’une déclaration solennelle.
Le 14 juillet 1789, les députés réunis à Versailles créent un comité de constitution chargé de préparer la déclaration, auquel Mounier joue un rôle central.
Le comité examine les projets de déclaration de :
À partir du 20 août 1789, l’avant-projet du comité fait l’objet d’un débat général passionné, qui entraîne la démission de certains députés.
Le 26 août 1789, après six jours de débats, les députés votent le dernier article de la Déclaration, l’article 17.
La Déclaration est un texte inachevé qui aurait dû être retravaillé lors du vote définitif de la Constitution à l’été 1791, mais sa valeur symbolique immédiate empêche cette reprise.
Le 5 octobre 1789, la marche des femmes entraîne le transfert du pouvoir politique de Versailles à Paris et le retour du roi au palais des Tuileries.
Le préambule de la Déclaration demande que les droits soient constamment rappelés aux citoyens et que les actes du pouvoir politique soient comparés au but des institutions politiques.
La plupart des droits de la Déclaration sont repris à l’article 1 de la Constitution de 1791, dans les « Dispositions fondamentales garanties par la Constitution ».
Joseph Barthélemy écrit dans son Précis de droit constitutionnel que les principes de 1789 sont généralement considérés comme toujours en vigueur, mais qu’il est difficile de les regarder comme des règles juridiques. - précis de droit constit
9 juillet : constituante → 14 juillet : comité → 20 août : débat → 26 août : article 17.
★ À maîtriser
Le préambule de la Constitution de 1946 réaffirme les droits et libertés consacrés par la Déclaration de 1789, mais sa valeur juridique demeure alors sans réponse claire et est généralement considérée comme négative.
En 1971, le Conseil constitutionnel censure une disposition législative restreignant la liberté d’association et reconnaît la valeur constitutionnelle du préambule de 1958.
Le 27 décembre 1973, le Conseil constitutionnel reconnaît explicitement la valeur juridique de la Déclaration de 1789.
Compléments
Le préambule de la Constitution du 4 octobre 1958 proclame l’attachement aux droits de l’Homme et à la souveraineté nationale définis par la Déclaration de 1789 et confirmés ou complétés par le préambule de 1946.
La Déclaration universelle des droits de l’homme, adoptée par l’ONU en 1948, prolonge la Déclaration de 1789.
La Déclaration universelle des droits de l’homme a été préparée en 1947 par un comité de la Commission des droits de l’homme de l’ONU présidé par la veuve du président Roosevelt, avec les travaux du juriste français René Cassin.
L’article 1 de la Déclaration universelle des droits de l’homme affirme que tous les êtres humains naissent libres et égaux, sont doués de raison et de conscience et doivent agir les uns envers les autres dans un esprit de fraternité.
★ À maîtriser
📌 L’article 3 de la DDHC affirme que le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation, ce qui exclut la souveraineté monarchique de droit divin.
📌 L’article 16 de la DDHC affirme qu’un corps politique sans séparation des pouvoirs n’a pas de constitution.
Compléments
📌 Selon l’article 3 de la DDHC, nul corps ni individu ne peut exercer d’autorité qui n’émane expressément de la nation, ce qui fait du roi un roi constitutionnel exerçant ses fonctions au nom de celle-ci.
La nation fonde l’autorité ; la séparation empêche son cumul dans un même organe.
★ À maîtriser
📌 Les articles 6 et 14 de la DDHC impliquent que la loi, expression de la volonté générale, soit élaborée démocratiquement par les citoyens directement ou par leurs représentants.
Compléments
La DDHC de 1789 ne proclame pas le suffrage universel, car la majorité des députés craint l’élection de représentants extrémistes par les plus pauvres et une remise en cause de la propriété privée.
Dès septembre 1789, le principe de l’élection politique au suffrage censitaire est adopté.
★ À maîtriser
📌 Le droit de résistance à l’oppression permet de s’opposer à une voie de fait, mais n’autorise pas la résistance individuelle ou collective à une loi jugée oppressive.
Compléments
📌 L’article 7 de la DDHC impose au citoyen appelé sur ordre de la loi d’obéir immédiatement et le rend coupable s’il résiste.
Atteinte arbitraire → sûreté ; abus de l’agent public → résistance à l’oppression.
| Notion | Portée | Effet |
|---|---|---|
| Jus gentium | Commun au genre humain | Établi par la raison naturelle |
| Jus civile | Propre à chaque cité | Peut restreindre la liberté naturelle |
| Notion | Fondement | Portée |
|---|---|---|
| Souveraineté nationale | Article 3 de la DDHC | L’autorité émane de la nation |
| Séparation des pouvoirs | Article 16 de la DDHC | Interdit le cumul des fonctions étatiques |
| Sûreté | Protection sociale | Protège contre les atteintes arbitraires |
| Résistance à l’oppression | Article 2 de la DDHC | Permet de s’opposer à une voie de fait |
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1. Un père demande qu’un membre de sa famille soit incarcéré par lettre de cachet. Quelle conséquence juridique cette mesure pouvait-elle entraîner ?
2. Quel changement politique Louis XVI opéra-t-il le 11 juillet 1789 ?
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Que permettaient les lettres de cachet concernant l’incarcération ?
D’emprisonner sans jugement et sans durée précisée.
Qui renvoya Necker le 11 juillet 1789 ?
Louis XVI.
Où environ 8 000 personnes cherchèrent-elles des armes le 14 juillet 1789 ?
Aux Invalides.
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