Que permettaient les lettres de cachet concernant l’incarcération ?
D’emprisonner sans jugement et sans durée précisée.
Qui renvoya Necker le 11 juillet 1789 ?
Louis XVI.
Où environ 8 000 personnes cherchèrent-elles des armes le 14 juillet 1789 ?
Aux Invalides.
Que célébrait la fête de la Fédération du 14 juillet ?
L’union des Français autour du roi, sans distinction d’origine sociale, sous la monarchie constitutionnelle.
Quelle fête nationale Napoléon rétablit-il sous le Consulat ?
Le 14 juillet, nommé fête de la concorde.
À quelle date la loi institua-t-elle le 14 juillet comme fête nationale annuelle ?
Le 6 juillet 1880.
Combien de temps dura la Révolution française, jusqu’à quelle date et combien de régimes politiques connut-elle ?
Dix ans, jusqu’en novembre 1799, avec trois régimes politiques.
À quelle date la première constitution écrite de France fut-elle définitivement adoptée ?
Le 3 septembre 1791.
Quel événement du 10 août 1792 mit fin à la monarchie constitutionnelle ?
Une insurrection parisienne contre le pouvoir royal.
Quand la Convention adopta-t-elle le calendrier républicain ?
En octobre 1793.
Quand la Convention girondine prend-elle fin ?
Le 2 juin 1793.
À qui la Constitution de l’an III confie-t-elle la tête de l’État ?
À trois directeurs.
Quelle crainte explique le choix de trois directeurs dans la Constitution de l’an III ?
La crainte d’un pouvoir personnel de type monarchique.
À quelle majorité les directeurs prennent-ils leurs décisions sous la Constitution de l’an III ?
À la majorité.
Que proclame une déclaration des droits sans les créer ?
Des droits préexistants.
À qui les droits de l’homme sont-ils attachés ?
À tout être humain.
À quels individus les droits naturels s’appliquent-ils selon la Déclaration des droits de l’homme ?
À tous les individus.
Que protège la sûreté selon la Constitution du 24 juin 1793 ?
La personne, les droits et les propriétés de chacun des membres de la société.
Quel juriste distingue ces droits vers 150 ?
Gaius.
Qu’oppose Gaius dans sa distinction du jus gentium et du jus civile ?
Le droit commun au genre humain et le droit propre à chaque cité.
Quel rôle Grotius et Pufendorf jouent-ils dans l’école du droit naturel au XVIIe siècle ?
Ils contribuent à détacher le droit naturel de toute connotation religieuse.
Dans quel ouvrage Grotius défend-il la liberté de circulation maritime comme droit naturel ?
Dans *De la liberté des mers*.
Quel ouvrage de Pufendorf développe la réflexion de Grotius ?
*Du droit de la nature et des gens*.
À quelle date les treize colonies proclament-elles leur indépendance ?
Le 4 juillet 1776.
Quel principe juridique les insurgés américains invoquent-ils en faveur de l’indépendance ?
Le droit naturel.
Quelle controverse oppose les députés sur le contenu de la Déclaration ?
Ils débattent d’une déclaration limitée aux droits ou incluant aussi les devoirs du citoyen.
Quelle valeur juridique le préambule de 1946 reçoit-il généralement à l’époque ?
Une valeur généralement considérée comme négative.
Quelle décision le Conseil constitutionnel prend-il en 1971 sur la liberté d’association ?
Il censure une disposition législative qui la restreint.
Quelle valeur le Conseil constitutionnel reconnaît-il à la Déclaration de 1789 le 27 décembre 1973 ?
Une valeur juridique.
Que proclame l’article 3 de la DDHC sur l’origine de la souveraineté ?
Elle réside essentiellement dans la nation.
Que manque-t-il à un corps politique pour avoir une constitution selon l’article 16 de la DDHC ?
La séparation des pouvoirs.
Que prévoient les articles 6 et 14 de la DDHC pour élaborer la loi ?
Une élaboration démocratique par les citoyens directement ou par leurs représentants.
Que protège la sûreté de chaque citoyen ?
Elle le protège contre toute atteinte arbitraire à sa personne ou à ses biens.
Quel droit naturel fondamental l’article 2 reconnaît-il ?
Le droit de résistance à l’oppression.
À quels agissements le droit de résistance à l’oppression permet-il de s’opposer ?
À un agent de l’État agissant illégalement ou sur la base d’un ordre arbitraire.
Que permet de contrer le droit de résistance à l’oppression ?
Une voie de fait.
Quelle forme de résistance à une loi jugée oppressive ce droit n’autorise-t-il pas ?
La résistance individuelle ou collective.
Quelle fonction la Bastille avait-elle sous Louis XIII ?
Une prison d’État.
Quel symbole Voltaire dénonçait-il à travers la Bastille ?
L’arbitraire royal.
Que brûlèrent notamment les émeutiers parisiens le 13 juillet 1789 ?
Les barrières d’octroi.
Combien d’assaillants furent tués lors de la prise de la Bastille ?
98 assaillants.
Quelles fêtes étaient liées au pouvoir politique avant la Révolution ?
La Saint-Louis et l’Assomption.
Quel événement la fête nationale du 10 août 1792 commémorait-elle ?
La chute de la monarchie.
Quel événement survint le 21 janvier 1793 à Louis XVI ?
Il fut exécuté.
Pourquoi la Première République abandonna-t-elle le 14 juillet comme fête nationale en 1795 ?
Elle y voyait une insurrection révolutionnaire.
Quel nom l’Assemblée nationale adopta-t-elle le 9 juillet 1789 ?
Assemblée nationale constituante.
À quelle date le roi prêta-t-il serment de fidélité à la Constitution ?
Le 14 septembre 1791.
À quelle date la période législative commença-t-elle avec la réunion de l’Assemblée élue ?
Le 1er octobre 1791.
Quel mois révolutionnaire évoque les chaleurs estivales ?
Thermidor.
À quel député le calendrier révolutionnaire est-il attribué ?
À Fabre d’Églantine.
Jusqu’à quelle date le calendrier révolutionnaire fut-il appliqué ?
Jusqu’au 31 décembre 1805.
À quelle année du calendrier révolutionnaire correspond le 31 décembre 1805 ?
À l’an 14.
De septembre 1792 à octobre 1795, quel est le statut juridique de la Convention ?
Elle reste une assemblée unique, sans dissolution ni renouvellement partiel.
À quelle date la Constitution de l’an I est-elle adoptée ?
Le 24 juin 1793.
Quel est le rôle de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 ?
Elle sert de feuille de route aux principes destinés à figurer dans la Constitution.
Comment la sûreté concilie-t-elle les droits des citoyens avec la souveraineté indivisible de l’État ?
En mettant la puissance de l’État au service de la conservation des droits, des libertés et de la propriété.
Quelle pensée les stoïciens développent-ils après Platon et Aristote ?
Une pensée du droit commun à l’humanité.
Quelle liberté appartient au jus gentium selon Gaius ?
La liberté naturelle.
Vers quelle année le Décret de Gratien est-il élaboré ?
Vers 1140.
Jusqu’à quel siècle le Décret de Gratien sert-il de référence ?
Jusqu’au XXe siècle.
Quelle recherche les guerres de religion inspirent-elles à Grotius et Pufendorf ?
La recherche d’un principe commun à l’humanité, indépendant de la religion.
Quelle discipline Grotius est-il présenté comme ayant fondée ?
Le droit international public, appelé droit des gens.
Quel ouvrage Jean Domat consacre-t-il aux droits civils ?
*Les Droits civils dans leur ordre naturel*.
À partir de quelle année les treize colonies anglophones se révoltent-elles contre l’Angleterre ?
À partir de 1773.
Jusqu’en quelle année dure la guerre d’indépendance américaine ?
Jusqu’en 1783.
À quelle date le traité de Paris met-il fin à la guerre d’indépendance américaine ?
Le 3 septembre 1783.
Que décide l’Assemblée nationale le 9 juillet 1789 concernant la future constitution ?
Elle se déclare constituante et décide de faire précéder la Constitution d’une déclaration solennelle.
Quel rôle Mounier joue-t-il dans la préparation de la Déclaration ?
Il joue un rôle central au comité de constitution.
Quels projets individuels de déclaration le comité de constitution examine-t-il ?
Ceux de Sieyès, Mirabeau, Condorcet, Marat et La Fayette.
À partir de quelle date l’avant-projet du comité fait-il l’objet d’un débat général passionné ?
À partir du 20 août 1789.
Quel auteur et quel ouvrage évoquent la difficulté de considérer les principes de 1789 comme des règles juridiques ?
Joseph Barthélemy, dans son Précis de droit constitutionnel.
À quelles sources le préambule de 1958 rattache-t-il les droits de l’Homme et la souveraineté nationale ?
À la Déclaration de 1789 et au préambule de 1946.
Quelle déclaration prolonge celle de 1789 et est adoptée par l’ONU en 1948 ?
La Déclaration universelle des droits de l’homme.
Quel juriste français a contribué aux travaux préparatoires de la Déclaration universelle en 1947 ?
René Cassin.
Quel rôle l’article 3 de la DDHC attribue-t-il à la nation dans le renversement du pouvoir absolutiste ?
Il le légitime sans légitimer l’abolition de la monarchie ni l’abdication du roi.
Qu’est-ce que la nation ?
Une représentation abstraite du peuple réunissant les populations présente, passée et future d’un territoire.
Selon l’article 3 de la DDHC, de qui doit émaner toute autorité ?
Expressément de la nation.
Qu’interdit la séparation des pouvoirs au sens de Montesquieu ?
Le cumul des fonctions étatiques au sein d’un même organe.
Pourquoi la DDHC de 1789 ne proclame-t-elle pas le suffrage universel ?
Les députés craignent l’élection de représentants extrémistes par les plus pauvres et une remise en cause de la propriété privée.
Quel principe électoral est adopté dès septembre 1789 ?
L’élection politique au suffrage censitaire.
Que doit faire le citoyen appelé sur ordre de la loi selon l’article 7 de la DDHC ?
Il doit obéir immédiatement, sous peine d’être coupable s’il résiste.
Quand la Convention nationale élue siégea-t-elle ?
Du 21 septembre 1792 au 26 octobre 1795.
Qu’abolit la Convention nationale élue par son vote ?
La monarchie.
Combien de mois comptait le calendrier révolutionnaire ?
Douze mois.
À quoi les noms des mois du calendrier révolutionnaire faisaient-ils référence ?
Aux saisons.
Quelles sont les dates de la Convention montagnarde ?
Du 2 juin 1793 au 27 juillet 1794.
Jusqu’à quelle date dure la Convention thermidorienne ?
Jusqu’au 26 octobre 1795.
Quand la Constitution de l’an III est-elle adoptée et quel régime fonde-t-elle ?
Le 22 août 1795, elle fonde le régime du Directoire.
Quelles sont les dates de début et de fin du Directoire ?
Du 26 octobre 1795 au 10 novembre 1799.
Quelle date porte la déclaration des droits de l’État de Virginie ?
Le 12 juin 1776.
Quels droits naturels la déclaration des droits de Virginie reconnaît-elle ?
La vie, la liberté, les moyens d’acquérir et de posséder des biens, la recherche et l’obtention du bonheur, et la sûreté.
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1. Un père demande qu’un membre de sa famille soit incarcéré par lettre de cachet. Quelle conséquence juridique cette mesure pouvait-elle entraîner ?
2. Quel changement politique Louis XVI opéra-t-il le 11 juillet 1789 ?
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