Flashcards : Droit naturel et droits de l’homme (91 cartes)

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1Question

Que permettaient les lettres de cachet concernant l’incarcération ?

Réponse

D’emprisonner sans jugement et sans durée précisée.

2Question

Qui renvoya Necker le 11 juillet 1789 ?

Réponse

Louis XVI.

3Question

Où environ 8 000 personnes cherchèrent-elles des armes le 14 juillet 1789 ?

Réponse

Aux Invalides.

4Question

Que célébrait la fête de la Fédération du 14 juillet ?

Réponse

L’union des Français autour du roi, sans distinction d’origine sociale, sous la monarchie constitutionnelle.

5Question

Quelle fête nationale Napoléon rétablit-il sous le Consulat ?

Réponse

Le 14 juillet, nommé fête de la concorde.

6Question

À quelle date la loi institua-t-elle le 14 juillet comme fête nationale annuelle ?

Réponse

Le 6 juillet 1880.

7Question

Combien de temps dura la Révolution française, jusqu’à quelle date et combien de régimes politiques connut-elle ?

Réponse

Dix ans, jusqu’en novembre 1799, avec trois régimes politiques.

8Question

À quelle date la première constitution écrite de France fut-elle définitivement adoptée ?

Réponse

Le 3 septembre 1791.

9Question

Quel événement du 10 août 1792 mit fin à la monarchie constitutionnelle ?

Réponse

Une insurrection parisienne contre le pouvoir royal.

10Question

Quand la Convention adopta-t-elle le calendrier républicain ?

Réponse

En octobre 1793.

11Question

Quand la Convention girondine prend-elle fin ?

Réponse

Le 2 juin 1793.

12Question

À qui la Constitution de l’an III confie-t-elle la tête de l’État ?

Réponse

À trois directeurs.

13Question

Quelle crainte explique le choix de trois directeurs dans la Constitution de l’an III ?

Réponse

La crainte d’un pouvoir personnel de type monarchique.

14Question

À quelle majorité les directeurs prennent-ils leurs décisions sous la Constitution de l’an III ?

Réponse

À la majorité.

15Question

Que proclame une déclaration des droits sans les créer ?

Réponse

Des droits préexistants.

16Question

À qui les droits de l’homme sont-ils attachés ?

Réponse

À tout être humain.

17Question

À quels individus les droits naturels s’appliquent-ils selon la Déclaration des droits de l’homme ?

Réponse

À tous les individus.

18Question

Que protège la sûreté selon la Constitution du 24 juin 1793 ?

Réponse

La personne, les droits et les propriétés de chacun des membres de la société.

19Question

Quel juriste distingue ces droits vers 150 ?

Réponse

Gaius.

20Question

Qu’oppose Gaius dans sa distinction du jus gentium et du jus civile ?

Réponse

Le droit commun au genre humain et le droit propre à chaque cité.

21Question

Quel rôle Grotius et Pufendorf jouent-ils dans l’école du droit naturel au XVIIe siècle ?

Réponse

Ils contribuent à détacher le droit naturel de toute connotation religieuse.

22Question

Dans quel ouvrage Grotius défend-il la liberté de circulation maritime comme droit naturel ?

Réponse

Dans *De la liberté des mers*.

23Question

Quel ouvrage de Pufendorf développe la réflexion de Grotius ?

Réponse

*Du droit de la nature et des gens*.

24Question

À quelle date les treize colonies proclament-elles leur indépendance ?

Réponse

Le 4 juillet 1776.

25Question

Quel principe juridique les insurgés américains invoquent-ils en faveur de l’indépendance ?

Réponse

Le droit naturel.

26Question

Quelle controverse oppose les députés sur le contenu de la Déclaration ?

Réponse

Ils débattent d’une déclaration limitée aux droits ou incluant aussi les devoirs du citoyen.

27Question

Quelle valeur juridique le préambule de 1946 reçoit-il généralement à l’époque ?

Réponse

Une valeur généralement considérée comme négative.

28Question

Quelle décision le Conseil constitutionnel prend-il en 1971 sur la liberté d’association ?

Réponse

Il censure une disposition législative qui la restreint.

29Question

Quelle valeur le Conseil constitutionnel reconnaît-il à la Déclaration de 1789 le 27 décembre 1973 ?

Réponse

Une valeur juridique.

30Question

Que proclame l’article 3 de la DDHC sur l’origine de la souveraineté ?

Réponse

Elle réside essentiellement dans la nation.

31Question

Que manque-t-il à un corps politique pour avoir une constitution selon l’article 16 de la DDHC ?

Réponse

La séparation des pouvoirs.

32Question

Que prévoient les articles 6 et 14 de la DDHC pour élaborer la loi ?

Réponse

Une élaboration démocratique par les citoyens directement ou par leurs représentants.

33Question

Que protège la sûreté de chaque citoyen ?

Réponse

Elle le protège contre toute atteinte arbitraire à sa personne ou à ses biens.

34Question

Quel droit naturel fondamental l’article 2 reconnaît-il ?

Réponse

Le droit de résistance à l’oppression.

35Question

À quels agissements le droit de résistance à l’oppression permet-il de s’opposer ?

Réponse

À un agent de l’État agissant illégalement ou sur la base d’un ordre arbitraire.

36Question

Que permet de contrer le droit de résistance à l’oppression ?

Réponse

Une voie de fait.

37Question

Quelle forme de résistance à une loi jugée oppressive ce droit n’autorise-t-il pas ?

Réponse

La résistance individuelle ou collective.

38Question

Quelle fonction la Bastille avait-elle sous Louis XIII ?

Réponse

Une prison d’État.

39Question

Quel symbole Voltaire dénonçait-il à travers la Bastille ?

Réponse

L’arbitraire royal.

40Question

Que brûlèrent notamment les émeutiers parisiens le 13 juillet 1789 ?

Réponse

Les barrières d’octroi.

41Question

Combien d’assaillants furent tués lors de la prise de la Bastille ?

Réponse

98 assaillants.

42Question

Quelles fêtes étaient liées au pouvoir politique avant la Révolution ?

Réponse

La Saint-Louis et l’Assomption.

43Question

Quel événement la fête nationale du 10 août 1792 commémorait-elle ?

Réponse

La chute de la monarchie.

44Question

Quel événement survint le 21 janvier 1793 à Louis XVI ?

Réponse

Il fut exécuté.

45Question

Pourquoi la Première République abandonna-t-elle le 14 juillet comme fête nationale en 1795 ?

Réponse

Elle y voyait une insurrection révolutionnaire.

46Question

Quel nom l’Assemblée nationale adopta-t-elle le 9 juillet 1789 ?

Réponse

Assemblée nationale constituante.

47Question

À quelle date le roi prêta-t-il serment de fidélité à la Constitution ?

Réponse

Le 14 septembre 1791.

48Question

À quelle date la période législative commença-t-elle avec la réunion de l’Assemblée élue ?

Réponse

Le 1er octobre 1791.

49Question

Quel mois révolutionnaire évoque les chaleurs estivales ?

Réponse

Thermidor.

50Question

À quel député le calendrier révolutionnaire est-il attribué ?

Réponse

À Fabre d’Églantine.

51Question

Jusqu’à quelle date le calendrier révolutionnaire fut-il appliqué ?

Réponse

Jusqu’au 31 décembre 1805.

52Question

À quelle année du calendrier révolutionnaire correspond le 31 décembre 1805 ?

Réponse

À l’an 14.

53Question

De septembre 1792 à octobre 1795, quel est le statut juridique de la Convention ?

Réponse

Elle reste une assemblée unique, sans dissolution ni renouvellement partiel.

54Question

À quelle date la Constitution de l’an I est-elle adoptée ?

Réponse

Le 24 juin 1793.

55Question

Quel est le rôle de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 ?

Réponse

Elle sert de feuille de route aux principes destinés à figurer dans la Constitution.

56Question

Comment la sûreté concilie-t-elle les droits des citoyens avec la souveraineté indivisible de l’État ?

Réponse

En mettant la puissance de l’État au service de la conservation des droits, des libertés et de la propriété.

57Question

Quelle pensée les stoïciens développent-ils après Platon et Aristote ?

Réponse

Une pensée du droit commun à l’humanité.

58Question

Quelle liberté appartient au jus gentium selon Gaius ?

Réponse

La liberté naturelle.

59Question

Vers quelle année le Décret de Gratien est-il élaboré ?

Réponse

Vers 1140.

60Question

Jusqu’à quel siècle le Décret de Gratien sert-il de référence ?

Réponse

Jusqu’au XXe siècle.

61Question

Quelle recherche les guerres de religion inspirent-elles à Grotius et Pufendorf ?

Réponse

La recherche d’un principe commun à l’humanité, indépendant de la religion.

62Question

Quelle discipline Grotius est-il présenté comme ayant fondée ?

Réponse

Le droit international public, appelé droit des gens.

63Question

Quel ouvrage Jean Domat consacre-t-il aux droits civils ?

Réponse

*Les Droits civils dans leur ordre naturel*.

64Question

À partir de quelle année les treize colonies anglophones se révoltent-elles contre l’Angleterre ?

Réponse

À partir de 1773.

65Question

Jusqu’en quelle année dure la guerre d’indépendance américaine ?

Réponse

Jusqu’en 1783.

66Question

À quelle date le traité de Paris met-il fin à la guerre d’indépendance américaine ?

Réponse

Le 3 septembre 1783.

67Question

Que décide l’Assemblée nationale le 9 juillet 1789 concernant la future constitution ?

Réponse

Elle se déclare constituante et décide de faire précéder la Constitution d’une déclaration solennelle.

68Question

Quel rôle Mounier joue-t-il dans la préparation de la Déclaration ?

Réponse

Il joue un rôle central au comité de constitution.

69Question

Quels projets individuels de déclaration le comité de constitution examine-t-il ?

Réponse

Ceux de Sieyès, Mirabeau, Condorcet, Marat et La Fayette.

70Question

À partir de quelle date l’avant-projet du comité fait-il l’objet d’un débat général passionné ?

Réponse

À partir du 20 août 1789.

71Question

Quel auteur et quel ouvrage évoquent la difficulté de considérer les principes de 1789 comme des règles juridiques ?

Réponse

Joseph Barthélemy, dans son Précis de droit constitutionnel.

72Question

À quelles sources le préambule de 1958 rattache-t-il les droits de l’Homme et la souveraineté nationale ?

Réponse

À la Déclaration de 1789 et au préambule de 1946.

73Question

Quelle déclaration prolonge celle de 1789 et est adoptée par l’ONU en 1948 ?

Réponse

La Déclaration universelle des droits de l’homme.

74Question

Quel juriste français a contribué aux travaux préparatoires de la Déclaration universelle en 1947 ?

Réponse

René Cassin.

75Question

Quel rôle l’article 3 de la DDHC attribue-t-il à la nation dans le renversement du pouvoir absolutiste ?

Réponse

Il le légitime sans légitimer l’abolition de la monarchie ni l’abdication du roi.

76Question

Qu’est-ce que la nation ?

Réponse

Une représentation abstraite du peuple réunissant les populations présente, passée et future d’un territoire.

77Question

Selon l’article 3 de la DDHC, de qui doit émaner toute autorité ?

Réponse

Expressément de la nation.

78Question

Qu’interdit la séparation des pouvoirs au sens de Montesquieu ?

Réponse

Le cumul des fonctions étatiques au sein d’un même organe.

79Question

Pourquoi la DDHC de 1789 ne proclame-t-elle pas le suffrage universel ?

Réponse

Les députés craignent l’élection de représentants extrémistes par les plus pauvres et une remise en cause de la propriété privée.

80Question

Quel principe électoral est adopté dès septembre 1789 ?

Réponse

L’élection politique au suffrage censitaire.

81Question

Que doit faire le citoyen appelé sur ordre de la loi selon l’article 7 de la DDHC ?

Réponse

Il doit obéir immédiatement, sous peine d’être coupable s’il résiste.

82Question

Quand la Convention nationale élue siégea-t-elle ?

Réponse

Du 21 septembre 1792 au 26 octobre 1795.

83Question

Qu’abolit la Convention nationale élue par son vote ?

Réponse

La monarchie.

84Question

Combien de mois comptait le calendrier révolutionnaire ?

Réponse

Douze mois.

85Question

À quoi les noms des mois du calendrier révolutionnaire faisaient-ils référence ?

Réponse

Aux saisons.

86Question

Quelles sont les dates de la Convention montagnarde ?

Réponse

Du 2 juin 1793 au 27 juillet 1794.

87Question

Jusqu’à quelle date dure la Convention thermidorienne ?

Réponse

Jusqu’au 26 octobre 1795.

88Question

Quand la Constitution de l’an III est-elle adoptée et quel régime fonde-t-elle ?

Réponse

Le 22 août 1795, elle fonde le régime du Directoire.

89Question

Quelles sont les dates de début et de fin du Directoire ?

Réponse

Du 26 octobre 1795 au 10 novembre 1799.

90Question

Quelle date porte la déclaration des droits de l’État de Virginie ?

Réponse

Le 12 juin 1776.

91Question

Quels droits naturels la déclaration des droits de Virginie reconnaît-elle ?

Réponse

La vie, la liberté, les moyens d’acquérir et de posséder des biens, la recherche et l’obtention du bonheur, et la sûreté.

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1. Un père demande qu’un membre de sa famille soit incarcéré par lettre de cachet. Quelle conséquence juridique cette mesure pouvait-elle entraîner ?

2. Quel changement politique Louis XVI opéra-t-il le 11 juillet 1789 ?

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