1. Un père demande qu’un membre de sa famille soit incarcéré par lettre de cachet. Quelle conséquence juridique cette mesure pouvait-elle entraîner ?
Une incarcération sans jugement et sans durée précisée
Explication
La lettre de cachet permettait d’emprisonner une personne sans jugement et sans préciser la durée, notamment à la demande de pères souhaitant rétablir l’obéissance de leurs enfants. L’idée d’un procès préalable confond cette mesure avec une condamnation judiciaire, tandis que la durée fixée et la peine prononcée par un tribunal ne correspondent pas à son fonctionnement.