1. Sous l’Ancien Régime, un parlement reçoit un acte législatif royal et souhaite le contester avant de l’enregistrer. Quel mécanisme peut-il invoquer ?
Le droit de remontrance
Explication
Le droit de remontrance permettait aux parlements de contester un acte législatif royal avant son enregistrement. Le veto définitif, la promulgation et le recours en cassation désignent d’autres mécanismes.