1. Sous l’Ancien Régime, un parlement reçoit un acte législatif royal et souhaite le contester avant de l’enregistrer. Quel mécanisme peut-il invoquer ?
2. Dans la Constitution française, quelle expression désigne l’institution chargée de rendre la justice, plutôt que celle de « pouvoir judiciaire » ?
3. Un juge veut régler un litige en créant une règle générale qui s’appliquerait à toutes les affaires semblables. Que lui interdit la séparation des pouvoirs ?
Quel droit permettait aux parlements de l’Ancien Régime de contester un acte législatif royal avant son enregistrement ?
Le droit de remontrance.
Que ne peut faire le juge selon la règle énoncée ?
Légiférer ni rendre des arrêts de règlement.
Qu’est-ce que la jurisprudence ?
L’ensemble des décisions de justice.
Dans quel ouvrage Montesquieu propose-t-il une séparation des pouvoirs ?
Dans *De l’esprit des Lois*.
Quelles normes se succèdent au sommet de la hiérarchie présentée ?
La Constitution et son bloc, les traités internationaux, le bloc législatif, puis les règlements.
Quelle obligation s’impose à une norme inférieure dans la hiérarchie des normes ?
Elle doit respecter les normes qui lui sont supérieures.
La fiche de révision couvre les notions essentielles de Principes et fonctionnement de la justice. Elle est structurée par thématiques pour faciliter l'apprentissage et la mémorisation, avec des définitions clés, des explications et des synthèses.
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