Principes et fonctionnement de la justice

Extrait de la fiche de révision

Plan du Cours

  1. Séparation des pouvoirs et autorité judiciaire
  2. Rôle du juge et jurisprudence
  3. Hiérarchie des normes et contrôles
  4. Justice et pouvoir exécutif
  5. Statut des magistrats judiciaires
  6. Monopole du service public judiciaire
  7. Arbitrage, médiation et conciliation
  8. Transaction et résolution amiable
  9. Égalité devant la justice
  10. Gratuité et frais de justice
  11. Jurisprudence et office du juge
  12. Les deux ordres juridictionnels
  13. Contrôle des normes par le juge
  14. Accès égal et impartialité
  15. Indépendance des magistrats
  16. Aide juridique et protection juridique
  17. Modes alternatifs et obligation de tentative préalable
  18. Responsabilité des juridictions judiciaires
  19. [Responsabilité des juridictions…
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Aperçu du QCM

1. Sous l’Ancien Régime, un parlement reçoit un acte législatif royal et souhaite le contester avant de l’enregistrer. Quel mécanisme peut-il invoquer ?

2. Dans la Constitution française, quelle expression désigne l’institution chargée de rendre la justice, plutôt que celle de « pouvoir judiciaire » ?

3. Un juge veut régler un litige en créant une règle générale qui s’appliquerait à toutes les affaires semblables. Que lui interdit la séparation des pouvoirs ?

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Aperçu des flashcards

Quel droit permettait aux parlements de l’Ancien Régime de contester un acte législatif royal avant son enregistrement ?

Le droit de remontrance.

Que ne peut faire le juge selon la règle énoncée ?

Légiférer ni rendre des arrêts de règlement.

Qu’est-ce que la jurisprudence ?

L’ensemble des décisions de justice.

Dans quel ouvrage Montesquieu propose-t-il une séparation des pouvoirs ?

Dans *De l’esprit des Lois*.

Quelles normes se succèdent au sommet de la hiérarchie présentée ?

La Constitution et son bloc, les traités internationaux, le bloc législatif, puis les règlements.

Quelle obligation s’impose à une norme inférieure dans la hiérarchie des normes ?

Elle doit respecter les normes qui lui sont supérieures.

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Questions fréquentes

Que contient la fiche de révision sur Principes et fonctionnement de la justice ?

La fiche de révision couvre les notions essentielles de Principes et fonctionnement de la justice. Elle est structurée par thématiques pour faciliter l'apprentissage et la mémorisation, avec des définitions clés, des explications et des synthèses.

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Combien de questions contient le QCM sur Principes et fonctionnement de la justice ?

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