1. Quel ensemble correspond aux six objectifs assignés à l’Union par l’article 3 TUE ?
2. Un traité attribue une compétence à l’Union, qui envisage ensuite une mesure dans ce domaine. Quel principe détermine les limites de cette compétence, et lesquels encadrent son exercice ?
3. Les États membres souhaitent confier à l’Union un nouveau domaine d’action, mais aucun traité ne lui attribue cette compétence. Qui peut décider de l’ajouter aux compétences de l’Union ?
Quels six objectifs l’article 3 TUE assigne-t-il à l’Union ?
Promouvoir la paix, les valeurs de l’Union et le bien-être des peuples ; établir l’espace de liberté, de sécurité et de justice et le marché intérieur ; instituer l’Union économique et monétaire ; agir dans ses relations extérieures ; poursuivre ces objectifs par des moyens adaptés à ses compétences.
Qu’impose le principe d’attribution de l’article 5 TUE à l’action de l’Union ?
L’Union agit uniquement dans les limites des compétences attribuées par les traités.
Qui détient la « compétence de la compétence » dans l’Union européenne ?
Les États membres.
Qui peut légiférer dans un domaine de compétence exclusive ?
Seule l’Union, même si elle peut déléguer certaines décisions aux États membres.
Selon Grawitz, Leca et Thoenig, qu’est-ce qu’une politique publique ?
L’ensemble des interventions d’une autorité investie de la puissance publique et dotée de la légitimité gouvernementale dans un domaine spécifique de la société ou du territoire.
Quel traité a créé la CECA, première politique commune européenne centrée sur le charbon et l’acier ?
Le traité de Paris de 1951.
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