1. Quel objectif l’article 3 TUE assigne-t-il à l’Union concernant les personnes et l’espace européen ?
2. Quels objectifs l’article 3 TUE associe-t-il au marché intérieur ?
3. Une institution de l’Union veut agir pour atteindre un objectif, mais aucun traité ne lui attribue la compétence correspondante. Quelle démarche respecte l’article 3 TUE ?
Quel espace intérieur l’article 3 TUE demande-t-il à l’Union d’établir ?
Un espace de liberté, de sécurité et de justice sans frontières intérieures.
Quels domaines économiques et environnementaux l’article 3 TUE prévoit-il ?
Le marché intérieur, la croissance économique, la protection sociale et un niveau élevé de protection et de qualité de l’environnement.
Selon Grawitz, Leca et Thoenig, que désigne une politique publique ?
L’ensemble des interventions légitimes d’une autorité publique dans un domaine de la société ou du territoire.
Quel traité a créé la CECA, première politique commune européenne centrée sur le charbon et l’acier ?
Le traité de Paris de 1951.
Quel organisme créé en 1949 est consacré à la démocratie et aux droits de l’homme ?
Le Conseil de l’Europe.
Quel auteur propose en 1950 la mise en commun du charbon et de l’acier français et allemand ?
Jean Monnet.
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