Flashcards : Introduction au droit public (10 cartes)

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1Question

Quels domaines le droit administratif comprend-il notamment ?

Réponse

Le service public, la police administrative, les actes et contrats administratifs, ainsi que la juridiction administrative.

2Question

Quels rapports le droit privé régit-il ?

Réponse

Les rapports entre personnes privées.

3Question

De quoi traite le droit international public ?

Réponse

De la nature internationale des États, de leur appartenance à des organisations comme l’ONU et de la définition des traités.

4Question

À quel intérêt l’action des personnes publiques est-elle rattachée ?

Réponse

À l’intérêt public et à la puissance publique.

5Question

Qu’étudie le droit constitutionnel, contrairement à la science politique ?

Réponse

Les structures des institutions politiques.

6Question

Que désignent le démembrement et le remembrement d’un territoire étatique ?

Réponse

Le démembrement morcelle le territoire, tandis que le remembrement constitue un territoire dominant et étendu.

7Question

Quelle évolution territoriale l’Empire romain connaît-il avant le démembrement médiéval ?

Réponse

Il connaît un remembrement, une division entre empires d’Orient et d’Occident, puis un éclatement.

8Question

Quel organe contrôle la constitutionnalité des lois en France ?

Réponse

Le Conseil constitutionnel.

9Question

Que comprend le bloc de constitutionnalité ?

Réponse

La Constitution, certaines déclarations et la jurisprudence du Conseil constitutionnel.

10Question

Comment les cités antiques ont-elles contribué à l’apparition du droit public ?

Réponse

Par des statuts régissant leur fonctionnement, forme ancienne de droit constitutionnel.

Teste-toi avec le QCM

Teste tes connaissances avec un QCM de 11 questions sur Introduction au droit public.

1. Une mairie organise un service public, prend une mesure de police administrative et conclut un contrat administratif. De quelle branche ces activités relèvent-elles principalement ?

2. Une réforme définit les compétences des organes suprêmes de l’État et précise comment ils fonctionnent. À quelle branche du droit se rattache principalement cette réforme ?

Faire le QCM →

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Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Introduction au droit public.

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