Quels domaines le droit administratif comprend-il notamment ?
Le service public, la police administrative, les actes et contrats administratifs, ainsi que la juridiction administrative.
Quels rapports le droit privé régit-il ?
Les rapports entre personnes privées.
De quoi traite le droit international public ?
De la nature internationale des États, de leur appartenance à des organisations comme l’ONU et de la définition des traités.
À quel intérêt l’action des personnes publiques est-elle rattachée ?
À l’intérêt public et à la puissance publique.
Qu’étudie le droit constitutionnel, contrairement à la science politique ?
Les structures des institutions politiques.
Que désignent le démembrement et le remembrement d’un territoire étatique ?
Le démembrement morcelle le territoire, tandis que le remembrement constitue un territoire dominant et étendu.
Quelle évolution territoriale l’Empire romain connaît-il avant le démembrement médiéval ?
Il connaît un remembrement, une division entre empires d’Orient et d’Occident, puis un éclatement.
Quel organe contrôle la constitutionnalité des lois en France ?
Le Conseil constitutionnel.
Que comprend le bloc de constitutionnalité ?
La Constitution, certaines déclarations et la jurisprudence du Conseil constitutionnel.
Comment les cités antiques ont-elles contribué à l’apparition du droit public ?
Par des statuts régissant leur fonctionnement, forme ancienne de droit constitutionnel.
Teste tes connaissances avec un QCM de 11 questions sur Introduction au droit public.
1. Une mairie organise un service public, prend une mesure de police administrative et conclut un contrat administratif. De quelle branche ces activités relèvent-elles principalement ?
2. Une réforme définit les compétences des organes suprêmes de l’État et précise comment ils fonctionnent. À quelle branche du droit se rattache principalement cette réforme ?
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