Fiche de révision : Droit objectif et droits subjectifs

📋 Plan du Cours

1. Le droit objectif
2. Biens et personnes protégés
3. Les droits subjectifs
4. Caractères des droits subjectifs
5. Le droit national
6. Le droit international et européen

📖 1. Le droit objectif

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit objectif : Ensemble des règles juridiques applicables à une société donnée, dont le non-respect est sanctionné.

★ À maîtriser

📌 La règle de droit est générale et impersonnelle : elle s’applique à toute personne placée dans la situation qu’elle prévoit sans viser une personne déterminée.

📌 Le caractère coercitif du droit objectif signifie que le non-respect d’une règle de droit peut être sanctionné par les tribunaux, par exemple au moyen d’une amende après un contrôle radar.

Compléments

• Le droit objectif est issu des institutions, notamment du Parlement et du gouvernement.

💡 Astuce mémo

Règle juridique → sanction en cas de non-respect

📖 2. Biens et personnes protégés

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit de propriété : Droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu’on n’en fasse pas un usage prohibé par la loi ou les règlements.

★ À maîtriser

📌 Un bien mobilier peut être déplacé ou se déplacer seul, tandis qu’un bien immobilier entretient un lien avec le sol, la terre, les fondations ou les racines.

📌 Les personnes physiques sont des êtres humains, tandis que les personnes morales sont des créations résultant de la volonté de personnes physiques par un acte juridique, comme les statuts d’une société.

• Le droit de propriété comprend:
  • l’usus, droit d’utiliser la chose
  • le fructus, droit d’en récolter les fruits
  • l’abusus, droit de détruire la chose

Compléments

• Les exemples de biens comprennent:
  • un chien
  • une table
  • un château
  • une maison
  • une action de société
  • un titre
  • un brevet
  • une marque
  • un droit de passage

💡 Astuce mémo

Mobilier = déplaçable ; immobilier = lié au sol

📖 3. Les droits subjectifs

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit subjectif : Prérogative individuelle reconnue aux personnes par le droit objectif, que les personnes peuvent exercer et créer dans le respect du droit objectif.

★ À maîtriser

📌 Un droit patrimonial est évaluable en argent et fait partie du patrimoine, qui comprend l’actif et le passif d’une personne, tandis qu’un droit extra-patrimonial ne peut pas être évalué en tant que tel en euros et ne fait pas partie du patrimoine.

• Les droits patrimoniaux comprennent:
  • les droits réels sur une chose
  • les droits personnels contre une personne
  • les droits intellectuels sur une création

Compléments

• Les droits extra-patrimoniaux comprennent:

  • le droit à l’intégrité physique
  • le droit au respect de la personne
  • le droit familial

• Le droit de propriété est un droit réel, la créance de salaire est un droit personnel et le droit d’auteur est un droit intellectuel.

💡 Astuce mémo

Patrimonial = évaluable en argent ; extra-patrimonial = non évaluable en tant que tel

📖 4. Caractères des droits subjectifs

📝 Points essentiels

📌 La prescription peut faire perdre un droit patrimonial avec l’écoulement du temps, notamment après 30 ans pour la propriété et après 2 ou 5 ans pour une créance.

• Les droits patrimoniaux sont:

  • cessibles
  • transmissibles
  • saisissables
  • prescriptibles

• Les droits extra-patrimoniaux sont:

  • incessibles
  • insaisissables
  • imprescriptibles

💡 Astuce mémo

Patrimonial : cessible et saisissable ; extra-patrimonial : incessible et insaisissable

📖 5. Le droit national

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit national : Ensemble des règles en vigueur dans un État et se subdivisant en droit public et en droit privé.
• Droit public : Organise et fait fonctionner les pouvoirs publics et régit leurs rapports avec les particuliers.
• Droit privé : Régit les rapports entre les particuliers, qu’il s’agisse de personnes physiques ou morales.

★ À maîtriser

• Le droit public comprend:

  • le droit constitutionnel
  • le droit administratif
  • le droit fiscal
  • le droit pénal

• Le droit pénal détermine les infractions et les sanctions applicables, notamment les amendes, les travaux d’intérêt général et la prison, tandis que les infractions comprennent les contraventions, les délits et les crimes.

• Le droit privé comprend:

  • le droit civil
  • le droit commercial
  • le droit du travail

Compléments

• Le premier Code civil date de 1804 et le premier Code de commerce date de 1807.

💡 Astuce mémo

Droit public = pouvoirs publics ; droit privé = rapports entre particuliers

📖 6. Le droit international et européen

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit international : Ensemble des règles qui régissent les relations entre les États et les relations entre des particuliers d’États différents.

★ À maîtriser

📌 Le droit international public régit les relations entre les États, notamment au moyen de traités bilatéraux ou multilatéraux.

📌 Le droit international privé concerne les droits des particuliers et des sociétés lorsqu’une relation implique des États différents, notamment en matière de mariage ou de divorce.

Compléments

• Le droit européen est issu de traités et d’institutions créées par ces traités, notamment le Conseil de l’Europe et l’Union européenne.

💡 Astuce mémo

International public = États ; international privé = particuliers d’États différents

📊 Tableaux de synthèse

Droits patrimoniaux et extra-patrimoniaux

Droit public et droit privé