Fiche de révision : Introduction au droit privé

📋 Plan du Cours

1. Définition et catégories du droit
2. Caractéristiques de la règle de droit
3. Rôles et relativité du droit
4. Droit, morale et religion
5. Cour de cassation et pourvoi
6. Histoire et géographie du droit

📖 1. Définition et catégories du droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit : Ensemble des règles qui organisent la vie en société et régulent les comportements.

★ À maîtriser

📌 Le droit objectif désigne l’ensemble des règles juridiques obligatoires, générales, impersonnelles et abstraites, tandis que les droits subjectifs sont les prérogatives individuelles que chaque personne tire du droit objectif.

• Les droits subjectifs permettent notamment de:
  • exiger quelque chose
  • agir
  • être protégé

Compléments

• La formule latine « Ubi societas, ibi jus » signifie « Là où il y a la société, il y a du droit ».

• Le Code civil, le Code pénal et le Code du travail sont des exemples de droit objectif.

💡 Astuce mémo

Droit objectif = règles ; droits subjectifs = prérogatives individuelles

📖 2. Caractéristiques de la règle de droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Normativité : La normativité signifie que le droit est un système qui impose un modèle de comportement.
• Sanction étatique : Conséquence imposée par l’État lorsque la règle de droit n’est pas respectée.

📝 Points essentiels

• Les règles juridiques peuvent être:

  • prescrites
  • permises
  • interdites

• Les sanctions juridiques peuvent être:

  • pénales, comme la prison ou l’amende
  • civiles, comme les dommages-intérêts
  • administratives, comme le retrait d’un permis

📌 La règle de droit générale vise une catégorie de personnes ou de situations et s’applique lorsque les conditions prévues par le texte sont remplies.

💡 Astuce mémo

N-S-G : normativité, sanction, généralité

📖 3. Rôles et relativité du droit

★ À maîtriser

• Selon Pascale Deumier, la règle de droit sert à aligner les comportements sur le modèle qu’elle fixe.

• Le droit: oriente les comportements, autorise certaines actions, interdit certains comportements, organise la vie sociale dans la famille, le travail et la propriété

• Le droit reflète notamment les valeurs de:

  • justice commutative
  • justice distributive
  • sécurité et ordre public
  • paix sociale
  • progrès

📌 La relativité du droit signifie que le droit évolue selon les époques, les sociétés, les valeurs et les situations, tandis que la jurisprudence est un outil qui contribue à cette adaptation.

Compléments

• Le mariage pour tous en 2013, les limites de vitesse et le divorce illustrent l’adaptation du droit aux évolutions sociales et aux situations.

💡 Astuce mémo

Évolution des sociétés → adaptation du droit

📖 4. Droit, morale et religion

★ À maîtriser

📌 La morale définit ce qui est bien ou mal et peut entraîner une culpabilité intérieure ou une sanction sociale, tandis que le droit repose sur une sanction étatique.

📌 La religion repose sur les notions de péché et d’interdit religieux, tandis que le droit repose sur des règles étatiques qui peuvent autoriser ce que la religion interdit.

Compléments

• Une règle juridique peut être: am orale, immorale, influencée par la morale, renvoyer à la morale, notamment avec l’exigence de bonne foi

• Le divorce a autrefois été interdit parce que la religion le prohibait, tandis que la séparation actuelle du droit et de la religion permet au droit de l’autoriser.

💡 Astuce mémo

Droit = sanction étatique ; morale = culpabilité ; religion = péché

📖 5. Cour de cassation et pourvoi

🔑 Notions clés & Définitions

• Cour de cassation : Juridiction qui vérifie que les juges du fond ont correctement appliqué la loi et qui ne juge pas une troisième fois l’affaire.

★ À maîtriser

📌 Il n’existe pas de droit automatique à former un pourvoi en cassation : le demandeur doit soulever un argument correspondant à un cas d’ouverture à cassation.

📌 La violation de la loi reproche aux juges d’avoir appliqué une mauvaise loi ou d’avoir oublié d’appliquer la loi, tandis que le manque de base légale reproche une motivation insuffisante de la décision.

• Le rejet du pourvoi valide la décision critiquée, qui devient irrévocable, tandis que la cassation avec renvoi annule la décision et impose de rejuger l’affaire au fond devant une juridiction de même nature.

Compléments

• Depuis le 18 juillet 2022, Christophe Soulard est le président de la Cour de cassation.

• La cassation sans renvoi annule la décision sans imposer de rejuger l’affaire au fond, et la cassation peut être totale ou partielle.

💡 Astuce mémo

Juges du fond jugent les faits ; Cour de cassation contrôle le droit

📖 6. Histoire et géographie du droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit écrit : Grand système juridique fondé sur des droits écrits.
• Common law : Système juridique dans lequel le droit émane des décisions de justice.
• Droit musulman : L’un des grands systèmes juridiques présentés dans le cours.

📝 Points essentiels

• Les systèmes juridiques diffèrent d’un pays à l’autre en raison des différences de valeurs, de culture et d’histoire des sociétés.

• Dans l’histoire du droit, la norme a évolué d’une norme religieuse appliquée par les juges vers une norme ouvertement humaine.

📊 Tableaux de synthèse

Droit objectif et droits subjectifs

Issues du pourvoi en cassation