Fiche de révision : Validité et nullité des contrats

📋 Plan du Cours

1. Accord de volonté contractuel
2. Obligations des contractants
3. Conditions et vices du consentement
4. Contenu licite et nullités

📖 1. Accord de volonté contractuel

🔑 Notions clés & Définitions

• Contrat : Code civil, 1101 — accord de volonté entre deux ou plusieurs personnes destiné à créer, modifier, transmettre ou éteindre des obligations

📝 Points essentiels

• L’accord de volonté peut être:
  • gestuel
  • oral
  • écrit

📖 2. Obligations des contractants

🔑 Notions clés & Définitions

• Obligation : lien de droit entre deux personnes en vertu duquel le créancier peut exiger du débiteur une prestation
• Créancier : la personne à qui quelque chose est dû et qui peut exiger une prestation, comme recevoir un paiement ou un bien
• Débiteur : la personne à qui l’on doit quelque chose et qui a l’obligation de fournir un paiement ou un bien

📝 Points essentiels

• Une prestation contractuelle peut consister à:
  • payer un prix
  • travailler
  • réaliser un ouvrage

💡 Astuce mémo

Le créancier exige ; le débiteur exécute.

📖 3. Conditions et vices du consentement

🔑 Notions clés & Définitions

• Erreur : un vice du consentement qui survient lorsque la personne contractante est induite en erreur ou lorsque le contenu du contrat ne comporte pas tous les éléments
• Dol : un comportement ou un élément du contrat qui sert à tromper le contractant
• Violence : la signature et la conclusion d’un contrat sous la menace

📝 Points essentiels

• La validité d’un contrat exige : (Code civil, 1128):
  • le consentement
  • la capacité de contracter
  • un contenu licite et certain

💡 Astuce mémo

CCV : Consentement, Capacité, contenu Valide

📖 4. Contenu licite et nullités

📝 Points essentiels

• La nullité relative protège les contractants dont le consentement a été vicié ou dont l’une des parties est incapable de jouissance ou d’exercice, et seuls les contractants protégés peuvent agir en nullité.

• La nullité absolue protège l’intérêt général lorsqu’un contrat porte atteinte à l’ordre public ou qu’un élément essentiel de validité, comme le consentement ou un objet licite, fait défaut, et toute personne ayant un intérêt peut la demander.

• Le contenu du contrat doit être licite et certain, et le contrat ne peut déroger à l’ordre public ni par sa stipulation ni par son but.

• Lorsqu’une condition d’existence ou de validité du contrat n’est pas remplie, la sanction est la nullité, qui anéantit le contrat.

💡 Astuce mémo

Nullité relative : protection des contractants ; nullité absolue : protection de l’intérêt général.

📊 Tableaux de synthèse

Nullité relative et nullité absolue