Le créancier exige ; le débiteur exécute.
1. Un contrat valablement formé n’est pas exécuté par l’un des contractants, sans qu’une condition de validité fasse défaut : quelle conséquence faut-il en déduire ?
2. Un contrat porte atteinte à l’ordre public et une personne justifie d’un intérêt à agir : quelle nullité peut-elle invoquer ?
3. Quelle exigence s’impose au contenu et au but d’un contrat pour qu’il respecte les règles impératives ?
Qu'est-ce qu'un contrat selon l'article 1101 du Code civil ?
Un accord de volonté entre plusieurs personnes créant des obligations.
Quels types d'accords de volonté existent ?
Ils peuvent être gestuel, oral ou écrit.
Qu'est-ce qu'une obligation en droit ?
Un lien de droit entre deux personnes permettant au créancier d'exiger une prestation.
Qui est le créancier dans une obligation ?
La personne à qui quelque chose est dû et qui peut exiger une prestation.
Quel rôle joue le débiteur dans une obligation ?
La personne qui doit fournir un paiement ou un bien.
Quelles formes peut prendre une prestation contractuelle ?
Payer un prix, travailler ou réaliser un ouvrage.
La fiche de révision couvre les notions essentielles de Validité et nullité des contrats. Elle est structurée par thématiques pour faciliter l'apprentissage et la mémorisation, avec des définitions clés, des explications et des synthèses.
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Faire le QCM (13 questions) →Revizly propose 18 flashcards interactives sur Validité et nullité des contrats. Chaque carte présente une question au recto et la réponse au verso, permettant une révision active et efficace basée sur la répétition espacée.
Voir toutes les 18 flashcards →Droit civil · Droit
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