Organisation judiciaire

Extrait de la fiche de révision

Plan du Cours

  1. Droit, morale et religion
  2. Notion juridique de justice
  3. Justiciables et garanties fondamentales
  4. Juridictions et organisation judiciaire
  5. Séparation des pouvoirs
  6. Double degré de juridiction
  7. Gratuité et égalité de la justice
  8. Procès équitable et impartialité

Repères chronologiques

  1. 16 et 24 août 1790La séparation entre les pouvoirs législatif et judiciaire a été proclamée
  2. 24 mai 1872La justice déléguée a fait du Conseil d’État un juge à part entière indépendant du pouvoir exécutif
  3. 15 juin 2000Une personne condamnée par une cour d’assises peut interjeter appel devant une cour d’assises d’appel

1. Droit, morale et religion

Notions clés & Définitions

  • Droit : Ensemble de règles contraignantes dont le non-respect peut être puni ; juridiquement, est juste ce qui est conforme à la règle de droit.

Points essentiels

📌 La morale définit le juste comme ce qui est conforme aux règles établies entre les individus ou à la conscience personnelle, tandis que la religion fonde ses règles sur Dieu et la crainte d’une punition.

Astuce mémo

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Aperçu du QCM

1. Quelle distinction oppose correctement la morale et la religion dans leur manière de fonder les règles de conduite ?

2. Quelle caractéristique distingue juridiquement le droit de la morale et de la religion ?

3. Dans le langage juridique, à quoi renvoie principalement la notion de justice ?

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Aperçu des flashcards

Qu'est-ce que la morale définit comme juste ?

Ce qui est conforme aux règles entre individus ou à la conscience personnelle.

Sur quoi la religion fonde-t-elle ses règles ?

Sur Dieu et la crainte d’une punition.

Qu'est-ce que le droit ?

Un ensemble de règles contraignantes punissables en cas de non-respect.

Qu'est-ce qui est juridiquement juste ?

Ce qui est conforme à la règle de droit.

Que signifie la justice dans le langage courant ?

La justice renvoie à l’équité, la raison, l’impartialité et une valeur à protéger.

Que signifie la justice dans le langage juridique ?

La justice correspond à ce qui est légitime, légal ou licite.

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Questions fréquentes

Que contient la fiche de révision sur Organisation judiciaire ?

La fiche de révision couvre les notions essentielles de Organisation judiciaire. Elle est structurée par thématiques pour faciliter l'apprentissage et la mémorisation, avec des définitions clés, des explications et des synthèses.

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Combien de questions contient le QCM sur Organisation judiciaire ?

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