Droit objectif = règles générales ; droits subjectifs = prérogatives individuelles
1. Quelle distinction décrit correctement le droit objectif et les droits subjectifs ?
2. Qu’est-ce qu’un droit subjectif pour une personne ?
3. Quelle caractéristique distingue principalement la règle de droit d’une simple règle de politesse ?
Qu'est-ce que le droit objectif ?
L'ensemble des règles générales et impersonnelles régissant les rapports sociaux.
Que sont les droits subjectifs ?
Les prérogatives reconnues à un individu par une règle de droit objectif.
Que prévoit l'article 144 du Code civil concernant le mariage ?
Le mariage ne peut être contracté avant 18 ans révolus.
Qu'est-ce que la règle de droit ?
Une règle abstraite, nécessaire, obligatoire et coercitive qui organise les rapports sociaux.
Pourquoi la règle de droit est-elle dite impersonnelle ?
Parce qu'elle s'applique de la même manière à toutes les personnes de la catégorie visée.
Qu'est-ce qui caractérise la généralité de la règle de droit ?
Elle s'applique uniformément sur tout le territoire français à la catégorie visée.
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Voir toutes les 45 flashcards →Droit civil · Droit
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