★ À maîtriser
📌 La France possède deux ordres de juridiction : l’ordre judiciaire et l’ordre administratif.
Le Tribunal des conflits, composé à parité de membres de la Cour de cassation et du Conseil d’État, tranche les conflits de compétence entre les deux ordres de juridiction.
Les juridictions pénales de jugement sont:
Compléments
Les juridictions administratives comprennent:
Les juridictions civiles comprennent les tribunaux judiciaires au premier degré, les cours d’appel au second degré et la Cour de cassation.
Le tribunal de commerce juge les litiges commerciaux et le conseil de prud’hommes juge les litiges entre employeur et salarié.
Ordre judiciaire pour les particuliers, ordre administratif pour l’administration.
1. Quelle distinction décrit correctement les deux ordres de juridiction français ?
2. Quelle est la mission principale du Tribunal des conflits ?
3. Quelle juridiction pénale de jugement est compétente pour juger les crimes ?
Quels sont les deux ordres de juridiction en France ?
L’ordre judiciaire et l’ordre administratif.
Quelle juridiction tranche les conflits de compétence entre ordres judiciaire et administratif ?
Le Tribunal des conflits.
De quels membres est composé le Tribunal des conflits ?
De membres à parité de la Cour de cassation et du Conseil d’État.
Quelles juridictions composent les juridictions administratives ?
Les tribunaux administratifs, les cours administratives d’appel et le Conseil d’État.
Quelles sont les juridictions pénales de jugement selon la gravité ?
Tribunal de police, tribunal correctionnel, cour d’assises.
Quelles juridictions civiles jugent au premier et second degré ?
Tribunaux judiciaires au premier degré et cours d’appel au second degré.
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