📌 L’Assemblée constituante est un organe ad hoc créé spécialement pour réviser la Constitution, tandis que le Parlement est un organe existant auquel la Constitution peut attribuer cette compétence sous une procédure particulière.
Assemblée constituante : organe spécialement élu ; Parlement : organe constitué soumis à une procédure renforcée
1. Quel organe est spécialement créé ou élu pour modifier la Constitution ?
2. Que désigne le pouvoir constituant dérivé ?
3. Quelles peuvent être les initiatives d’une révision engagée selon l’article 89 ?
Qu'est-ce qu'une Assemblée constituante ?
Une assemblée spécialement créée ou élue pour modifier la Constitution.
Qu'est-ce que le pouvoir constituant dérivé ?
Le pouvoir de modifier la Constitution en respectant ses règles et principes.
Quelle est la fonction principale de l'Assemblée constituante ?
Réviser la Constitution en tant qu'organe ad hoc spécialement créé.
Quelle différence existe entre l'Assemblée constituante et le Parlement pour la révision constitutionnelle ?
Le Parlement est un organe existant auquel la Constitution peut attribuer cette compétence.
Comment commence la procédure de révision selon l’article 89 ?
Par un projet de loi constitutionnelle du Gouvernement ou une proposition du Parlement.
Que doivent faire l’Assemblée nationale et le Sénat avant la ratification ?
Adopter le texte dans les mêmes termes.
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