Droit objectif et droits subjectifs

📋 Plan du Cours

1. Le droit objectif
2. Biens et personnes protégés
3. Les droits subjectifs
4. Caractères des droits subjectifs
5. Le droit national
6. Le droit international et européen

📖 1. Le droit objectif

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit objectif : Ensemble des règles juridiques applicables à une société donnée, dont le non-respect est sanctionné.

★ À maîtriser

📌 La règle de droit est générale et impersonnelle : elle s’applique à toute personne placée dans la situation qu’elle prévoit sans viser une personne déterminée.

📌 Le caractère coercitif du droit objectif signifie que le non-respect d’une règle de droit peut être sanctionné par les tribunaux, par exemple au moyen d’une amende après un contrôle radar.

Compléments

• Le droit objectif est issu des institutions, notamment du Parlement et du gouvernement.

💡 Astuce mémo

Règle juridique → sanction en cas de non-respect

📖 2. Biens et personnes protégés

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit de propriété : Droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu’on n’en fasse pas un usage prohibé par la loi ou les règlements.