Qu'est-ce que le droit organise et régule ?
La vie en société et les comportements.
Que signifie la formule latine « Ubi societas, ibi jus » ?
Là où il y a la société, il y a du droit.
Que désigne le droit objectif ?
L'ensemble des règles juridiques obligatoires, générales, impersonnelles et abstraites.
Que sont les droits subjectifs ?
Les prérogatives individuelles tirées du droit objectif.
Quels sont des exemples de droit objectif ?
Le Code civil, le Code pénal et le Code du travail.
Que permettent les droits subjectifs ?
D'exiger quelque chose, d'agir ou d'être protégé.
Donnez un exemple de droit subjectif lié à la propriété.
Le droit de propriété.
Donnez un exemple de droit subjectif protégeant l'intégrité physique.
Le droit au respect du corps humain.
Qu'est-ce que la normativité en droit ?
Le droit impose un modèle de comportement.
Quels types de règles juridiques existent selon leur prescription ?
Les règles peuvent être prescrites, permises ou interdites.
Qu'est-ce qu'une sanction étatique ?
C'est la conséquence imposée par l’État en cas de non-respect du droit.
Quels sont les types de sanctions juridiques ?
Les sanctions sont pénales, civiles ou administratives.
Donnez un exemple de sanction pénale.
La prison est une sanction pénale.
Donnez un exemple de sanction civile.
Les dommages-intérêts sont une sanction civile.
Donnez un exemple de sanction administrative.
Le retrait d’un permis est une sanction administrative.
Quand s'applique une règle de droit générale ?
Elle s’applique si les conditions prévues par le texte sont remplies.
Selon Pascale Deumier, à quoi sert la règle de droit ?
À aligner les comportements sur le modèle qu’elle fixe.
Quelles fonctions le droit remplit-il dans la société ?
Il oriente, autorise, interdit et organise la vie sociale.
Quelles valeurs le droit reflète-t-il notamment ?
La justice commutative, distributive, la sécurité, l’ordre public, la paix sociale et le progrès.
Que signifie la relativité du droit ?
Le droit évolue selon les époques, sociétés, valeurs et situations.
Quel rôle joue la jurisprudence dans le droit ?
Elle contribue à l’adaptation du droit.
Quels exemples illustrent l’adaptation du droit aux évolutions sociales ?
Le mariage pour tous en 2013, les limites de vitesse et le divorce.
Qu'impose la morale par rapport au bien et au mal ?
La morale définit ce qui est bien ou mal.
Quelle sanction caractérise le droit par rapport à la morale ?
Le droit repose sur une sanction étatique.
Une règle juridique peut-elle être influencée par la morale ?
Oui, elle peut être amorale, immorale, influencée par la morale ou renvoyer à la morale.
Sur quoi repose la religion selon la distinction avec le droit ?
La religion repose sur les notions de péché et d’interdit religieux.
Que peut autoriser le droit que la religion interdit ?
Le droit peut autoriser ce que la religion interdit.
Pourquoi le divorce a-t-il été interdit autrefois ?
Parce que la religion le prohibait.
Qu'autorise la séparation actuelle du droit et de la religion concernant le divorce ?
Elle permet au droit d’autoriser le divorce.
Qui est le président de la Cour de cassation depuis le 18 juillet 2022 ?
Christophe Soulard.
Quelle est la fonction principale de la Cour de cassation ?
Vérifier que les juges du fond ont correctement appliqué la loi.
La Cour de cassation juge-t-elle une troisième fois l’affaire ?
Non, elle ne juge pas une troisième fois l’affaire.
Qu'impose le demandeur pour former un pourvoi en cassation ?
Soulever un argument correspondant à un cas d’ouverture à cassation.
Qu'est-ce que la violation de la loi reproche aux juges ?
D’avoir appliqué une mauvaise loi ou d’avoir oublié d’appliquer la loi.
Que reproche le manque de base légale dans une décision ?
Une motivation insuffisante de la décision.
Que devient la décision si le pourvoi est rejeté ?
Elle devient irrévocable.
Que signifie une cassation avec renvoi ?
Annuler la décision et rejuger l’affaire devant une juridiction de même nature.
Pourquoi les systèmes juridiques varient-ils d'un pays à l'autre ?
À cause des différences de valeurs, culture et histoire des sociétés.
Comment la norme juridique a-t-elle évolué dans l'histoire du droit ?
Elle est passée d'une norme religieuse à une norme humaine.
Qu'est-ce que le système de droit écrit ?
Un système juridique fondé sur des droits écrits.
Qu'est-ce que la common law ?
Un système juridique où le droit vient des décisions de justice.
Quel grand système juridique est le droit musulman ?
Un des grands systèmes juridiques présentés dans le cours.
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1. Quelles sont les réponses exactes au sujet des sanctions juridiques ?
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