Qu’est-ce qu’une peine ?
Une sanction juridique punitive prononcée au nom de la société.
Qu’est-ce qui distingue la peine d’une sanction réparatrice ?
Son caractère afflictif et infamant.
Qu’est-ce qu’une infraction ?
Un comportement défini et sanctionné par une peine.
Comment le texte définit-il d’abord une infraction ?
Par l’incrimination du comportement.
Que prévoit ensuite le texte pour une infraction ?
La peine qui sanctionne le comportement incriminé.
Qu’est-ce que la criminologie ?
La science qui recherche les causes du crime et les remèdes permettant d’y répondre.
Qui est considéré comme le père de la criminologie et a élaboré la théorie du criminel né ?
Cesare Lombroso (1835-1909).
Dans quelle période Cesare Lombroso a-t-il vécu ?
De 1835 à 1909.
Quels facteurs Lombroso privilégie-t-il pour expliquer la criminalité ?
Les facteurs biologiques individuels.
Qu’est-ce que la criminalistique ?
L’ensemble des sciences permettant de comprendre une infraction, d’en constater les conséquences et d’identifier son auteur.
Quelles deux logiques caractérisent le droit pénal français ?
Il relève du droit public et du droit privé.
À qui revient l’amende en droit pénal français ?
À l’État.
Quel ordre juridictionnel traite le droit pénal français ?
L’ordre judiciaire.
Quelle limite affecte l’autonomie du droit pénal face au droit civil ?
Une même situation peut être analysée différemment par les deux droits.
Quelles règles étudie le droit pénal général ?
Les règles communes applicables à toutes les infractions ou à une partie d’entre elles.
Qu’étudie le droit pénal spécial pour chaque infraction ?
Ses éléments constitutifs et son régime propre.
Quelles règles regroupe la procédure pénale ?
Les règles encadrant les poursuites nécessaires à l’application d’une peine pour une infraction.
Que permet le droit pénal international aux justices pénales nationales ?
De s’exercer malgré la séparation politique et territoriale des États.
Qu’étudie le droit international pénal ?
Les règles relatives aux crimes créés par le droit international, avant leur éventuelle reprise dans les législations nationales.
Quels sont les quatre crimes de droit international ?
Le génocide, les crimes contre l’humanité, les crimes de guerre et le crime d’agression.
Comment la Cour pénale internationale a-t-elle été instituée ?
Par un traité international, et non comme un organe de l’ONU.
Quand la CPI est-elle compétente pour un crime commis sur un territoire ?
Lorsque le crime est commis sur le territoire d’un État partie.
Quelles étapes marque l’évolution de la justice pénale ?
De la vengeance privée à la justice privée, puis à la justice publique.
À qui la victime s’adresse-t-elle dans la justice publique ?
À l’État.
Quelle transformation caractérise le rôle de la victime dans la justice publique ?
Elle doit s’adresser à l’État plutôt que se faire justice elle-même.
Quel principe la Révolution française instaure-t-elle en matière pénale ?
Le principe d’égalité.
À quelle loi la Révolution française soumet-elle le juge pénal ?
À une loi pénale écrite à l’avance.
Qu’impose l’article 8 de la DDHC pour qu’une peine puisse être prononcée ?
Une loi établie et promulguée avant les faits.
À quelle date le nouveau code pénal est-il entré en vigueur ?
Le 1er mars 1994.
Quelle innovation concerne la responsabilité pénale dans le nouveau code pénal ?
La responsabilité pénale des personnes morales.
Quels crimes le nouveau code pénal prévoit-il parmi ses innovations majeures ?
Le génocide et les autres crimes contre l’humanité.
Quelles sanctions sont des peines en droit français ?
L’emprisonnement, l’amende et la confiscation.
Comment l’article 221-1 du Code pénal définit-il le meurtre ?
Le fait de donner volontairement la mort à autrui.
Quelle peine l’article 221-1 du Code pénal prévoit-il pour le meurtre ?
Trente ans de réclusion criminelle.
À quel siècle la criminologie scientifique se développe-t-elle ?
Au XIXe siècle.
Comment Lombroso interprétait-il le crime et quel traitement préconisait-il ?
Comme une résurgence atavique et une maladie à traiter comme telle.
Quelles disciplines et expertises la criminalistique comprend-elle notamment ?
L’étude des empreintes digitales, de l’ADN et de la balistique, la médecine légale et l’expertise psychiatrique du discernement.
Selon l’article 226-4, alinéa 3, du Code pénal, que comprend le domicile pénal ?
Tout local d’habitation contenant les biens meubles d’une personne, qu’elle y habite ou non.
Dans l’exemple de la marchandise remise sans paiement, comment le droit pénal peut-il qualifier l’acheteur ?
De voleur.
Dans l’exemple de la marchandise remise sans paiement, quand le droit civil considère-t-il l’acheteur propriétaire ?
Dès l’accord sur la vente, le contrat étant consensuel.
Que désigne la « grammaire commune » du droit pénal ?
L’objet d’étude du droit pénal général.
Quel est l’objet d’étude du droit pénal spécial selon la distinction entre les deux branches ?
Chaque infraction et son vocabulaire propre.
Dans quel code figurent les règles de procédure pénale, et de quelle année date-t-il ?
Dans le Code de procédure pénale de 1959.
Pourquoi le droit pénal français peut-il s’appliquer à un meurtre commis en Thaïlande par un Français ?
En raison de la nationalité française de son auteur.
Quelles juridictions peuvent réprimer les crimes de droit international ?
Des juridictions nationales ou une juridiction internationale.
À quelle date le traité de Rome créant la CPI a-t-il été adopté ?
Le 17 juillet 1998.
Où siège la Cour pénale internationale ?
À La Haye, aux Pays-Bas.
Pourquoi la CPI peut-elle connaître de crimes commis en Ukraine impliquant des ressortissants russes ?
Parce que l’Ukraine est un État partie, même si la Russie ne l’est pas.
Quels sont les cinq rameaux spécialisés du droit pénal ?
Le droit pénal des affaires, de l’environnement, du travail, des mineurs et de l’exécution des peines.
Qu’impose la loi du talion entre riposte et agression ?
Une proportionnalité entre la riposte et l’agression.
Que prévoit l’abandon noxal après un meurtre ?
Le meurtrier est livré au clan de la victime, où il devient esclave.
À qui est versé le prix du sang ?
Au clan de la victime.
Quelle responsabilité phagocyte l’autre en droit pénal romain ?
La responsabilité civile phagocyte la responsabilité pénale.
Pourquoi la responsabilité civile phagocyte-t-elle la responsabilité pénale en droit romain ?
Le châtiment se distingue difficilement de la réparation.
En quelle année le code pénal révolutionnaire adopte-t-il des peines fixes pour les crimes ?
En 1791.
En quelle année le code pénal napoléonien remplace-t-il les peines fixes ?
En 1810.
Quelle marge le code pénal napoléonien de 1810 laisse-t-il au juge ?
Une marge de choix entre une peine minimale et une peine maximale.
Jusqu’à quelle date le code pénal de 1810 est-il resté en vigueur ?
Jusqu’au 28 février 1994.
Par combien de lois le nouveau code pénal a-t-il été adopté ?
Par quatre lois.
Que désignent les trois premiers chiffres d’un article du nouveau code pénal ?
Le livre, le titre et le chapitre, dans cet ordre.
Quelle proportion des articles d’origine de l’ancien code figure dans le nouveau code pénal ?
20 %.
Quelles faiblesses caractérisaient l’ancien code pénal ?
Il avait perdu sa cohérence et demeurait incomplet.
Pourquoi certaines incriminations sont-elles dites « tête d’épingle » ?
Elles visent des comportements si précis qu’elles ont peu d’occasions d’être appliquées.
Quelles années ont vu la définition du viol modifiée par des lois ?
2018 et 2021.
Quelles modifications une loi de 2020 a-t-elle apportées à l’abus de confiance ?
Elle a augmenté la peine d’emprisonnement et incriminé la tentative.
Quel domaine une loi de 2000 a-t-elle modifié de façon importante ?
Les infractions non intentionnelles.
Qu’a généralisé une loi de 2004 concernant les personnes morales ?
Leur responsabilité pénale.
Dans plusieurs pays, dont l’Espagne, comment le droit pénal est-il enseigné ?
Comme une matière de droit public.
En quelle année l’eugénisme a-t-il été incriminé ?
En 2004.
En quelle année le deep fake sexuel a-t-il été incriminé ?
En 2024.
En quelle année l’homicide routier a-t-il été créé comme nouvelle incrimination ?
En 2025.
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1. Un comportement est moralement réprouvé, mais aucun texte ne prévoit de peine à son encontre. Quelle analyse de sa qualification pénale est exacte ?
2. Parmi les propositions suivantes concernant l’article 221-1 du Code pénal, lesquelles sont exactes ?
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