Qu’est-ce qu’une société ?
Un groupement créé par une ou plusieurs personnes pour réaliser un projet économique commun dans un but lucratif.
Quelle personnalité une société possède-t-elle ?
Une personnalité morale distincte.
Quel patrimoine une société possède-t-elle ?
Un patrimoine propre.
Qu’est-ce qui est déterminant dans une société de personnes ?
Les associés et la confiance entre eux.
Dans une SNC, quelle qualité tous les associés possèdent-ils ?
La qualité de commerçant.
Dans une SNC, quel est le caractère de la responsabilité des associés ?
Elle est indéfinie et solidaire.
À quel type d’entreprise la société anonyme est-elle destinée ?
Aux grandes entreprises.
Quel est le capital minimum d’une société anonyme ?
37 000 €.
Combien d’actionnaires une société anonyme non cotée doit-elle compter au minimum ?
Deux actionnaires.
Combien d’actionnaires une société anonyme cotée doit-elle compter au minimum ?
Sept actionnaires.
Combien d’associés au minimum une SAS doit-elle compter ?
Deux associés.
Quel capital minimum est exigé pour une SAS ?
Aucun capital minimum.
Quelle caractéristique distingue les statuts d’une SAS ?
Une grande liberté statutaire.
À quoi la responsabilité des associés d’une SAS est-elle limitée ?
À leurs apports.
Quel est le statut social du président d’une SAS ?
Assimilé salarié.
Combien d’associés une SASU compte-t-elle ?
Un seul associé.
Combien d’associés une SARL peut-elle compter ?
De 2 à 100 associés.
Quel capital minimum légal une SARL doit-elle avoir ?
Aucun capital minimum légal.
Quel statut social a le gérant majoritaire d’une SARL ?
Il est travailleur non salarié (TNS).
Quel statut social a le gérant minoritaire ou égalitaire d’une SARL ?
Il est assimilé salarié.
Combien d’associés une EURL compte-t-elle ?
Un seul associé.
Que représente l’apport en industrie ?
Un savoir-faire.
L’apport en industrie forme-t-il le capital social ?
Non, il ne forme pas le capital social.
De quoi dépend le choix de la forme sociale ?
Du projet et de plusieurs critères.
Quels critères faut-il considérer pour choisir une forme sociale ?
La responsabilité, le nombre d’associés, le statut social et la souplesse.
Que ne garantit pas une responsabilité limitée ?
Une absence totale de risque.
Quel exemple illustre les sociétés de personnes ?
La SNC.
Quel exemple illustre les sociétés de capitaux ?
La SA.
Quel exemple illustre les formes hybrides de sociétés ?
La SARL.
Comment la cession des parts sociales est-elle encadrée dans une SNC ?
Elle est très encadrée.
Comment la SNC est-elle généralement présentée en matière de risque ?
Comme une forme très risquée.
Dans quels cas la SNC est-elle rarement conseillée ?
Sauf dans des cas particuliers.
Comment les actions d’une société anonyme se cèdent-elles ?
Elles sont facilement cessibles.
À quoi la responsabilité des associés d’une société anonyme est-elle limitée ?
À leurs apports.
Quel type de projet apprécie particulièrement la SAS ?
Les projets évolutifs.
Vers quel type de société une SASU peut-elle facilement évoluer ?
Vers une société à plusieurs associés.
Comment les parts sociales d’une SARL peuvent-elles être cédées ?
Elles ne sont pas librement cessibles.
Comment la SARL est-elle caractérisée en pratique ?
Elle est stable, sécurisante et très répandue.
Quel impôt s’applique par défaut à une EURL détenue par une personne physique ?
L’impôt sur le revenu, avec une option possible pour l’impôt sur les sociétés.
À quoi sert le capital social ?
À financer la société, rassurer les banques et donner de la crédibilité.
Que désigne l’affectio societatis ?
La volonté des associés de travailler ensemble sur un projet commun.
Qui décide de l’affectation des bénéfices d’une société ?
Les associés.
Quelles options d’affectation des bénéfices les associés choisissent-ils ?
Les réserves, les dividendes ou le réinvestissement.
Quelle forme sociale est associée à la souplesse et à l’ouverture ?
La SAS.
Quelle forme sociale est associée à la stabilité et à l’encadrement ?
La SARL.
Quelle forme sociale présente le risque le plus élevé ?
La SNC.
Quels apports composent le capital social ?
Les apports des associés en numéraire ou en nature.
Teste tes connaissances avec un QCM de 17 questions sur Les sociétés commerciales.
1. Dans quel but une ou plusieurs personnes créent-elles une société autour d’un projet économique commun ?
2. Une société conclut un contrat avec un fournisseur et engage une action en justice en son propre nom. Quelle caractéristique rend ces actes possibles ?
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