Fiche de révision : Les sociétés commerciales

📋 Plan du Cours

1. Notion et familles de sociétés
2. Société en nom collectif
3. Société anonyme
4. SAS et SASU
5. SARL et EURL
6. Capital et vie de la société
7. Choisir une forme sociale

📖 1. Notion et familles de sociétés

🔑 Notions clés & Définitions

• Société : Création par une ou plusieurs personnes pour réaliser un projet économique commun dans un but lucratif.

★ À maîtriser

• Une société possède une personnalité morale distincte, un patrimoine propre, peut signer des contrats et agir en justice, et sa responsabilité est en principe limitée selon la forme choisie.

📌 Dans une société de personnes, les associés et la confiance entre eux sont déterminants, tandis que dans une société de capitaux, le capital investi compte davantage.

Compléments

• Les sociétés de personnes encadrent fortement l’entrée et la sortie des associés et peuvent exposer ceux-ci à un risque élevé ; la SNC en est un exemple.

• Les sociétés de capitaux facilitent davantage le financement et protègent mieux les associés ; la SA, la SAS et la SASU en sont des exemples.

• Les formes hybrides associent importance des associés, protection du patrimoine et stabilité du groupement ; la SARL et l’EURL en sont des exemples.

💡 Astuce mémo

Dans une société de personnes, les associés comptent ; dans une société de capitaux, c’est le capital investi.

📖 2. Société en nom collectif

★ À maîtriser

• Dans une SNC, tous les associés ont la qualité de commerçant et leur responsabilité est indéfinie et solidaire.

Compléments

📌 Dans une SNC, la cession des parts sociales est très encadrée.

• La SNC est présentée comme une forme très risquée, rarement conseillée sauf dans des cas particuliers.

📖 3. Société anonyme

★ À maîtriser

• La SA est destinée aux grandes entreprises et son fonctionnement est très encadré.

• Le capital minimum d’une SA est de 37 000 €.

• Une SA compte au moins 2 actionnaires, ou 7 si elle est cotée.

Compléments

• Dans une SA, les actions sont plus facilement cessibles et la responsabilité des associés est limitée à leurs apports.

📖 4. SAS et SASU

★ À maîtriser

• La SAS compte au moins 2 associés, n’a pas de capital minimum et offre une grande liberté statutaire.

• Dans une SAS, la responsabilité des associés est limitée à leurs apports et le président est assimilé salarié.

• La SASU compte un seul associé, offre une grande liberté de fonctionnement et limite la responsabilité de celui-ci.

Compléments

• La SAS facilite l’entrée d’investisseurs et est appréciée pour les projets évolutifs.

• La SASU peut évoluer facilement vers une société à plusieurs associés et son président est assimilé salarié.

💡 Astuce mémo

SAS : plusieurs associés ; SASU : un seul associé.

📖 5. SARL et EURL

★ À maîtriser

• La SARL compte de 2 à 100 associés, n’a pas de capital minimum légal et limite la responsabilité aux apports.

📌 Le gérant majoritaire de SARL est TNS, avec moins de charges mais une protection sociale plus faible, tandis que le gérant minoritaire ou égalitaire est assimilé salarié, avec une protection sociale plus forte et des charges plus élevées.

📌 L’EURL est la version unipersonnelle de la SARL et compte un seul associé, dont la responsabilité est limitée.

Compléments

📌 Dans une SARL, les parts sociales ne sont pas librement cessibles.

• La SARL est présentée comme une forme stable, sécurisante et très répandue en pratique.

• Dans une EURL, le gérant est souvent TNS et l’impôt sur le revenu s’applique par défaut si l’associé unique est une personne physique, avec une option possible pour l’impôt sur les sociétés.

💡 Astuce mémo

SARL : plusieurs associés ; EURL : un seul associé.

📖 6. Capital et vie de la société

🔑 Notions clés & Définitions

• Capital social : Constitué des apports des associés en numéraire ou en nature ; les apports en industrie n’entrent pas dans sa composition.
• Affectio societatis : Volonté des associés de travailler ensemble sur un projet commun.
• Personnalité morale : Le fait que la société existe juridiquement de façon autonome.

★ À maîtriser

📌 L’apport en industrie, qui correspond à un savoir-faire, ne forme pas le capital social, mais peut donner des droits dans la société selon la forme choisie.

Compléments

• Le capital social sert à financer la société, à rassurer les banques et à donner de la crédibilité.

• Les associés décident de l’affectation des bénéfices entre réserves, dividendes et réinvestissement.

📖 7. Choisir une forme sociale

★ À maîtriser

📌 Le choix de la forme sociale dépend du projet et doit tenir compte de la responsabilité, du nombre d’associés, du statut social et de la souplesse.

📌 Une responsabilité limitée ne signifie pas une absence totale de risque.

Compléments

• La SAS est associée à la souplesse et à l’ouverture, la SARL à la stabilité et à l’encadrement, et la SNC au risque le plus élevé.

💡 Astuce mémo

Identifier la forme → comparer ses critères → conclure selon le projet.

📊 Tableaux de synthèse

Comparaison des formes sociales