★ À maîtriser
📌 L’histoire politique romaine distingue la Royauté (753-509 av. J.-C.), la République (509-27 av. J.-C.) et l’Empire (27 av. J.-C.-476 apr. J.-C. en Occident).
📌 Les périodes juridiques sont l’ancien droit romain (753-150 av. J.-C.), le droit classique (150 av. J.-C.-284 apr. J.-C.) et le droit post-classique (284-565 apr. J.-C.), sans correspondre exactement aux régimes politiques.
Compléments
★ À maîtriser
La tradition retient sept rois successifs :
Le roi dirige la cité, commande les armées et intervient dans l’organisation des cultes.
📌 Le passage à la République transforme la conception du pouvoir : le gouvernement cesse d’être associé à la personne du roi et devient progressivement une affaire publique.
Compléments
La légende raconte que Romulus et Rémus, abandonnés dans un berceau sur le Tibre, sont recueillis et élevés par une louve, puis que Romulus tue son frère avant de fonder Rome.
Virgile et Tite-Live rapportent la légende de la fondation de Rome.
Numa Pompilius est associé à l’organisation religieuse de la cité, Tarquin l’Ancien est d’origine étrusque et Servius Tullius est associé à sa réorganisation.
Selon la tradition, Sextus Tarquin viole Lucrèce, provoquant une révolte contre la famille royale et l’expulsion des Tarquins, ce qui symbolise le rejet de la tyrannie.
Sous la Royauté, le Sénat et les assemblées du peuple existent également aux côtés du roi.
★ À maîtriser
La République romaine n’est pas une démocratie au sens contemporain et son fonctionnement demeure largement oligarchique, les grandes familles aristocratiques conservant une influence politique considérable.
Sous la République, Rome conquiert progressivement l’ensemble de la péninsule italienne et une grande partie du bassin méditerranéen.
Les contacts avec de nouveaux peuples, pratiques commerciales et traditions juridiques obligent le droit romain à s’adapter au-delà du cadre initial de la cité et contribuent au développement du droit prétorien et du ius gentium.
Compléments
Tacite explique que Rome fut d’abord gouvernée par des rois, avant que Brutus n’établisse la liberté et le consulat.
La République permet une certaine participation des citoyens au gouvernement, notamment par le vote des lois.
À l’issue des guerres puniques, Rome s’impose comme une puissance méditerranéenne dominante.
★ À maîtriser
Les institutions principales de la République sont :
Les consuls sont normalement au nombre de deux, exercent des fonctions politiques et militaires importantes, occupent leur charge en principe pour un an et disposent de l’imperium.
📌 La dictature peut être instituée lorsqu’une situation particulièrement grave menace la République, notamment un péril militaire, et confère au dictateur des pouvoirs exceptionnels pour une durée limitée.
Le censeur recense les citoyens et contrôle les mœurs.
Le tribun de la plèbe protège les intérêts des plébéiens par son pouvoir d’intercession, qui lui permet de s’opposer à certaines décisions d’autres magistrats, et sa personne est considérée comme inviolable.
Compléments
📌 La magistrature romaine de dictateur est une fonction exceptionnelle et limitée dans le temps, distincte de la notion contemporaine de dictature.
Le recensement permet d’organiser la population civique et de déterminer certaines obligations.
L’édile participe à l’administration de la cité, à l’organisation des jeux, à certaines activités administratives et à l’approvisionnement de la population, notamment en blé.
Le questeur exerce principalement des fonctions financières et intervient dans la gestion des ressources publiques.
Le tribun de la plèbe est une institution essentielle dans la lutte politique entre patriciens et plébéiens.
Les pontifes jouent un rôle majeur dans l’organisation religieuse et dans la connaissance du droit ancien.
Les augures interprètent les signes permettant de connaître la volonté des dieux.
Les fonctions religieuses illustrent les liens étroits entre religion, droit et institutions politiques romaines.
★ À maîtriser
À l’origine, le Sénat est principalement composé de membres des grandes familles patriciennes, puis il s’ouvre progressivement à la plèbe.
Le Sénat conseille les magistrats, contribue à la continuité des traditions politiques, intervient dans les affaires financières et les relations extérieures, et peut participer à l’adoption de certaines lois.
Le peuple romain dispose notamment des pouvoirs suivants :
Compléments
📌 La participation du peuple à l’exercice du pouvoir demeure encadrée par les institutions et les rapports sociaux.
Le Sénat conseille et influence ; les assemblées élisent et votent.
★ À maîtriser
Selon Polybe, la puissance romaine s’explique en partie par la qualité de ses institutions.
Polybe identifie trois composantes du gouvernement romain :
Compléments
📌 L’existence de plusieurs institutions romaines ne signifie pas que leurs pouvoirs sont identiques.
★ À maîtriser
📌 À l’origine, la citoyenneté romaine est principalement attachée à la cité de Rome, mais tous ses habitants ne sont pas citoyens, notamment les esclaves et certains étrangers.
Sous la République, la citoyenneté s’acquiert principalement par la naissance, par concession ou par affranchissement.
Les citoyens peuvent notamment disposer des droits suivants :
Les citoyens peuvent être soumis au paiement d’un impôt appelé tributum et à l’obligation de service militaire.
Cicéron rapproche la citoyenneté de l’appartenance à une société de droit.
📌 La citoyenneté romaine désigne avant tout l’appartenance à une communauté organisée par des règles juridiques et soumise à des autorités disposant de l’imperium, sans impliquer nécessairement une égalité complète ni une participation politique identique entre citoyens.
Compléments
📌 Pour acquérir la citoyenneté par naissance, l’enfant doit notamment être issu d’un mariage juridiquement reconnu et avoir un père citoyen.
Rome peut accorder la citoyenneté à certaines personnes ou populations sous diverses conditions, et certains Latins peuvent l’obtenir en établissant leur domicile à Rome.
Un esclave affranchi peut accéder à la citoyenneté romaine.
Dans le droit romain ancien, la patria potestas peut être particulièrement étendue et inclure notamment le droit d’exposition des nouveau-nés ainsi que l’ancien droit de vie ou de mort, soumis à certaines pratiques familiales.
📌 Rome connaît des situations de citoyenneté sans suffrage, où certaines populations ont le statut de citoyen sans bénéficier de l’ensemble des droits politiques.
★ À maîtriser
📌 Les patriciens sont membres des familles aristocratiques traditionnellement influentes en politique et en religion, tandis que les plébéiens sont des citoyens n’appartenant pas au patriciat.
Les plébéiens revendiquent notamment : un meilleur accès aux fonctions publiques, une protection juridique accrue, la connaissance des règles de droit qui leur sont appliquées, la limitation du pouvoir des patriciens
Le passage du fas au jus correspond à une autonomisation progressive du droit par rapport à la religion, sans disparition immédiate de toute influence religieuse.
À l’origine, les pontifes, choisis traditionnellement parmi les patriciens, contrôlent largement la connaissance et l’interprétation du droit.
La procédure des actions de la loi est orale et formaliste : les parties doivent prononcer certaines paroles, accomplir certains gestes et respecter les formalités imposées, sous peine de perdre le procès à la suite d’une erreur.
Compléments
Les sécessions de la plèbe illustrent l’importance des tensions sociales dans la transformation des institutions romaines.
Cicéron présente la coutume comme une pratique issue d’un usage ancien et reconnue collectivement.
Le sacramentum est une action permettant notamment de réclamer une chose, comme un meuble ou un esclave juridiquement considéré comme une chose dans le droit romain ancien.
📌 Les actions de la loi sont excessivement formalistes et difficilement accessibles aux étrangers, ce qui contribue au développement ultérieur de la procédure formulaire.
Fas : volonté des dieux ; jus : droit humain
★ À maîtriser
📌 Les XII Tables fondent le droit écrit, ou ius scriptum, et constituent une première grande manifestation de la loi votée, ou lex rogata, sans être un code au sens moderne puisqu’elles mettent principalement par écrit des règles coutumières anciennes.
Compléments
Vers 462 av. J.-C., la plèbe réclame un meilleur accès au droit.
Les XII Tables sont affichées sur le Forum et soumises au vote des assemblées populaires.
Les XII Tables comprennent des dispositions relatives :
En 387 av. J.-C., les Tables auraient été détruites lors de la prise de Rome par les Gaulois ; leur texte original n’a pas été conservé et a été transmis et reconstitué à partir de différentes sources.
★ À maîtriser
Le droit ancien est formaliste, marqué par la religion, peu souple et insuffisamment adapté aux relations avec les étrangers, tandis que l’expansion territoriale de Rome rend nécessaire son évolution.
En 367 av. J.-C., apparaît le préteur urbain, qui intervient principalement dans les litiges entre citoyens romains.
En 242 av. J.-C., apparaît le préteur pérégrin, qui intervient notamment dans les litiges impliquant des étrangers, en raison du développement des échanges entre Rome et les autres peuples.
Dans la procédure formulaire, le préteur remet au juge, un particulier chargé de trancher le litige, une formule écrite contenant des instructions.
Le ius gentium se caractérise par : une plus grande simplicité, un formalisme moins important, une moindre dépendance à l’égard des pratiques religieuses
📌 Deux conceptions du ius gentium coexistent : l’une le fonde sur des règles communes aux hommes et la raison naturelle, l’autre le distingue du droit naturel et le considère comme un droit propre aux relations humaines.
Compléments
La procédure formulaire permet au préteur d’adapter les moyens d’action aux situations nouvelles et favorise une procédure plus souple, l’adaptation aux transformations économiques, la prise en compte des litiges impliquant des étrangers et le développement de nouvelles protections juridiques.
Le droit prétorien constitue une source importante du dynamisme du droit romain.
L’expansion romaine et les conquêtes multiplient les contacts entre citoyens romains et pérégrins, rendant nécessaire un droit utilisable dans des relations dépassant la citoyenneté romaine.
Le ius gentium se développe notamment dans les relations commerciales et le droit des obligations.
La distinction entre ces deux conceptions du ius gentium devient particulièrement importante dans les écrits des jurisconsultes.
Préteur urbain : citoyens ; préteur pérégrin : litiges impliquant des étrangers
★ À maîtriser
📌 À Rome, la jurisprudence désigne principalement la science du droit développée par les jurisconsultes, et non l’ensemble des décisions rendues par les tribunaux au sens français contemporain.
Compléments
L’activité théorique des jurisconsultes comprend : la rédaction de traités, la rédaction d’ouvrages juridiques, la rédaction d’analyses doctrinales, particulièrement en droit privé
L’activité pratique des jurisconsultes comprend notamment le conseil et la consultation juridique.
Les cinq jurisconsultes sont reconnus dans la loi des citations de 426.
★ À maîtriser
Auguste fait placer autour de son forum des statues de grands personnages de la République afin notamment de rattacher le nouveau régime impérial à la tradition républicaine.
Polybe met en évidence le rôle :
Les connaissances à mobiliser sur les XII Tables comprennent : le rôle des pontifes, le monopole aristocratique de la connaissance du droit, les revendications de la plèbe, le rôle des décemvirs, les dates de rédaction, le passage de l’oral à l’écrit, la publicité des règles juridiques, la distinction entre fas et jus, le maintien du formalisme religieux, l’affirmation progressive d’un droit commun aux citoyens
Compléments
📌 Le maintien de symboles républicains peut coexister avec une transformation profonde de l’exercice réel du pouvoir.
📌 La problématique du commentaire des XII Tables demande comment le passage du fas au jus se manifeste dans cette loi.
Les figures républicaines autour du forum d’Auguste → rattacher le nouveau pouvoir aux traditions anciennes.
★ À maîtriser
La chute de la Royauté et la naissance de la République sont datées de 509 av. J.-C.
Les dix premières Tables sont rédigées en 451 av. J.-C.
Les deux dernières Tables sont rédigées en 450 av. J.-C.
La République prend fin et le régime d’Auguste commence en 27 av. J.-C.
Compléments
La fondation traditionnelle de Rome est datée de 753 av. J.-C.
La première sécession de la plèbe est datée de 494/495 av. J.-C.
Selon le CM, les revendications de la plèbe concernant la connaissance du droit datent de 462 av. J.-C.
Selon le CM, le principe d’une mise par écrit du droit est accepté en 454 av. J.-C.
Selon le TD, la deuxième sécession de la plèbe a lieu en 449 av. J.-C.
Selon le CM, les Tables sont détruites lors de la prise de Rome par les Gaulois en 387 av. J.-C.
Les guerres puniques s’étendent de 264 à 146 av. J.-C.
451 : dix premières Tables ; 450 : deux dernières ; 449 : sécession de la plèbe.
Fas : ordre divin ; jus : droit humain.
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1. Quelle place le droit romain occupe-t-il dans la tradition juridique occidentale et française ?
2. Une chronologie présente les régimes politiques romains et indique qu’en 100 av. J.-C., Rome se trouve sous la République. Quelle période politique correspond à cette date ?
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Quelles sont les trois périodes de l’histoire politique romaine ?
La Royauté, la République et l’Empire.
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