QCM : Droit romain et jurisprudence (52 questions)

Explication

Le droit romain constitue l’un des fondements de la culture juridique occidentale et exerce une influence importante sur le droit français contemporain. L’origine exclusivement française, l’absence d’influence contemporaine et le rôle marginal contredisent ces deux aspects.

Explication

La République s’étend de 509 à 27 av. J.-C., ce qui inclut l’année 100 av. J.-C. La Royauté s’achève en 509, l’Empire commence en 27, et le droit classique est une période juridique plutôt qu’un régime politique.

Explication

En 100 apr. J.-C., Rome est dans la période du droit classique, qui va de 150 av. J.-C. à 284 apr. J.-C., et dans l’Empire, commencé en 27 av. J.-C. Confondre les bornes juridiques et politiques conduit à classer incorrectement les périodes.

Explication

Selon la tradition, Romulus fonde Rome en 753 av. J.-C. Les dates 509 et 27 av. J.-C. marquent des transitions politiques ultérieures, tandis que 150 av. J.-C. est une borne juridique.

Explication

La tradition retient Tarquin le Superbe comme septième et dernier roi de Rome. Romulus est le fondateur, Numa Pompilius est associé à l’organisation religieuse, et Tarquin l’Ancien précède Servius Tullius.

Explication

L’imperium désigne le pouvoir de commandement exercé par certaines autorités romaines, notamment dans les domaines politique et militaire. Le Sénat est une institution, l’organisation des cultes relève du domaine religieux, et la Royauté désigne un régime.

Explication

Le passage à la République transforme la conception du pouvoir : celui-ci cesse d’être associé à la personne du roi et devient progressivement une affaire publique. Le maintien du pouvoir personnel royal, le transfert aux institutions religieuses et la disparition de toute autorité ne décrivent pas cette évolution.

Explication

« Res publica » signifie littéralement « chose publique » et marque le fait que le gouvernement de la cité n’est plus l’affaire exclusivement personnelle du souverain. L’idée de biens partagés confond chose publique et propriété collective, tandis que l’autorité royale rétablit le pouvoir personnel que la notion écarte.

Explication

Une oligarchie est un régime où le pouvoir est principalement exercé par un nombre restreint de personnes. La monarchie concentre le pouvoir autour d’un souverain, tandis que la démocratie et l’assemblée populaire renvoient à une participation citoyenne plus large.

Explication

La participation citoyenne ne fait pas de Rome une démocratie au sens contemporain : le fonctionnement demeure largement oligarchique et les grandes familles aristocratiques conservent une forte influence. La démocratie contemporaine confond vote citoyen et égalité politique, tandis que la monarchie confond influence aristocratique et pouvoir royal.

Explication

Les guerres puniques opposent Rome à Carthage de 264 à 146 av. J.-C., donc l’année 200 av. J.-C. appartient à cette période. La borne de 146 av. J.-C. est la fin des conflits, tandis que 509 av. J.-C. marque traditionnellement le début de la République.

Explication

Les institutions principales sont les magistrats, le Sénat et le peuple. Les consuls ne remplacent pas l’ensemble des magistrats, et l’armée ou les groupes sociaux ne constituent pas les trois éléments institutionnels indiqués.

Explication

Les consuls sont normalement au nombre de deux, exercent d’importantes fonctions politiques et militaires, occupent leur charge en principe pour un an et disposent de l’imperium. La censure concerne le recensement et les mœurs, la dictature est exceptionnelle, et la questure est principalement financière.

Explication

La dictature peut être instituée lorsqu’une situation particulièrement grave, notamment un péril militaire, menace la République ; le dictateur reçoit des pouvoirs exceptionnels pour une durée limitée. Le consulat est une magistrature ordinaire, la censure porte sur le recensement et les mœurs, et le tribun protège les intérêts des plébéiens.

Explication

Le pouvoir d’intercession permet au tribun de la plèbe de s’opposer à certaines décisions d’autres magistrats et contribue ainsi à protéger les plébéiens. L’imperium est associé notamment aux consuls, le contrôle des mœurs au censeur et la gestion financière au questeur.

Explication

Les pontifes jouent un rôle majeur dans l’organisation religieuse et la connaissance du droit ancien. L’interprétation des signes relève des augures, le commandement ne définit pas leur fonction et la gestion financière est attribuée à d’autres charges.

Explication

Les augures interprètent les signes permettant de connaître la volonté des dieux. Les pontifes sont associés à l’organisation religieuse et au droit ancien, tandis que les questeurs et les tribuns exercent des fonctions politiques différentes.

Explication

Le Sénat est d’abord principalement composé de membres des grandes familles patriciennes, puis s’ouvre progressivement à la plèbe. L’idée d’une composition inchangée néglige cette évolution, et l’élection par les comices ou le remplacement des patriciens ne correspondent pas au fait visé.

Explication

L’auctoritas repose sur le prestige, la reconnaissance et l’influence. L’imperium désigne le pouvoir de commandement, tandis que les compétences judiciaires des assemblées et les affaires financières du Sénat sont d’autres notions.

Explication

Le Sénat conseille les magistrats et intervient notamment dans les affaires financières et les relations extérieures, tout en contribuant à la continuité politique et parfois à l’adoption de lois. L’élection et certaines compétences judiciaires relèvent des assemblées, tandis que l’interprétation divine appartient aux augures.

Explication

Les assemblées du peuple romain peuvent élire certains magistrats, voter des lois et exercer certaines compétences judiciaires. Le conseil et les affaires financières ou extérieures sont associés au Sénat, tandis que l’interprétation des signes relève des augures.

Explication

Pour Polybe, la qualité des institutions contribue à expliquer la puissance romaine. L’expansion militaire, la richesse des citoyens et l’étendue du territoire ne sont pas l’explication institutionnelle qu’il met en avant.

Explication

Polybe distingue les magistrats, notamment les consuls, le Sénat et le peuple. Les assemblées religieuses et les légions ne remplacent aucun de ces trois éléments dans cette classification; les consuls relèvent des magistrats.

Explication

Le régime est dit mixte parce que les magistrats, le Sénat et le peuple représentent plusieurs principes de gouvernement. Réduire le régime au Sénat, supposer des pouvoirs identiques ou invoquer les sources du droit ne rend pas compte de cette définition.

Explication

Le terme « civis » désigne le citoyen romain, membre d’une cité conçue comme une société de droit. Un magistrat ou un sénateur occupe une fonction particulière, tandis que la résidence à Rome ne suffit pas à conférer la citoyenneté.

Explication

À l’origine, la citoyenneté est principalement attachée à la cité de Rome, mais tous ses habitants ne sont pas citoyens; les esclaves et certains étrangers en sont notamment exclus. Assimiler résidence et citoyenneté ou donner automatiquement ce statut à l’un des deux groupes est donc erroné.

Explication

La concession est l’un des principaux modes d’acquisition de la citoyenneté sous la République et correspond à une citoyenneté accordée par Rome. La naissance et l’affranchissement sont d’autres voies, mais ne décrivent pas cette décision.

Explication

Le conubium est le droit de contracter un mariage dont le droit romain reconnaît les effets, notamment pour la filiation, les successions et la patria potestas. Les actes de transfert relèvent du commercium, les trois noms du tria nomina et l’accès aux fonctions politiques des droits politiques.

Explication

Les patriciens sont issus de familles aristocratiques traditionnellement influentes en politique et en religion, tandis que les plébéiens sont des citoyens extérieurs au patriciat. La confusion entre statut social et appartenance civique, l’inversion des groupes et l’assimilation des plébéiens à des étrangers déforment cette distinction.

Explication

Les plébéiens revendiquent un meilleur accès aux fonctions publiques, une protection accrue, la connaissance des règles appliquées et une limitation du pouvoir patricien. Supprimer les assemblées, maintenir le monopole patricien ou renforcer l’autorité des pontifes ne répond pas à ces revendications.

Explication

La première sécession de la plèbe a lieu en 494/495 av. J.-C. Le repère de 451 av. J.-C. concerne la rédaction des dix premières Tables, 449 av. J.-C. la seconde sécession et 450 av. J.-C. l’ajout des deux Tables supplémentaires.

Explication

Le passage du fas au jus correspond à une autonomisation progressive du droit par rapport à la religion, sans effacement immédiat de cette influence. Une séparation immédiate exagère la rupture, le remplacement par le fas inverse le mouvement, et l’absence d’autonomisation nie l’évolution.

Explication

Les deux tables supplémentaires sont ajoutées en 450 av. J.-C., après la rédaction de dix tables par une première commission en 451 av. J.-C. Les dates de 449 et 462 av. J.-C. renvoient respectivement à la seconde sécession et à une revendication plébéienne.

Explication

Les XII Tables fondent le droit écrit et constituent une première grande manifestation de la loi votée, tout en mettant principalement par écrit des coutumes anciennes plutôt qu’en formant un code moderne. Les qualifier de code entièrement nouveau, de simples décisions pontificales ou de recueil exclusivement religieux méconnaît leur nature juridique.

Explication

La publicité des XII Tables rend les règles plus accessibles, réduit la dépendance envers les pontifes et affirme une règle commune aux patriciens, aux plébéiens et aux magistrats. Elle ne réserve pas le droit à un seul groupe et ne fait disparaître ni les pratiques religieuses ni le formalisme.

Explication

Le droit ancien, formaliste et peu souple, était insuffisamment adapté aux relations avec les étrangers, et l’expansion romaine rendait son évolution nécessaire. La publicité des règles, le rôle des juges et la création d’actions ne désignent pas les limites énoncées ici.

Explication

Le préteur pérégrin apparaît en 242 av. J.-C. et intervient notamment dans les litiges impliquant des étrangers, dans le contexte du développement des échanges. Le préteur urbain traite principalement les litiges entre citoyens romains ; le juge tranche un litige et le jurisconsulte étudie le droit.

Explication

Dans la procédure formulaire, le préteur remet au juge particulier une formule écrite qui contient des instructions pour trancher le litige. Un jugement définitif est le résultat du règlement du litige, tandis qu’une consultation et une règle générale ne correspondent pas à cette formule.

Explication

Le ius gentium, ou droit des gens, désigne des règles adaptées aux relations juridiques qui dépassent le cadre de la citoyenneté romaine. Le droit propre aux citoyens, la formule du préteur et les décisions judiciaires renvoient à d’autres notions.

Explication

La jurisprudence romaine désigne principalement la science du droit élaborée par les jurisconsultes, et non l’ensemble des décisions judiciaires au sens français contemporain. Les jugements, le conseil juridique et les formules procédurales sont des notions distinctes.

Explication

Le jurisconsulte est un spécialiste qui interprète, explique et systématise les règles juridiques. Le préteur intervient dans l’administration de la justice, le juge tranche un litige et la rédaction d’une formule relève de la procédure formulaire.

Explication

Les cinq jurisconsultes fondamentaux sont Gaius, Papinien, Paul, Ulpien et Modestin. Le préteur urbain est un magistrat, tandis que Cicéron ne fait pas partie de cette liste.

Explication

En plaçant des figures républicaines autour de son forum, Auguste légitime son nouveau régime en le reliant aux traditions anciennes. Une rupture affichée inverse ce lien, une réforme institutionnelle prête aux statues un effet qu’elles n’ont pas, et la référence aux rois confond les personnages représentés.

Explication

Polybe souligne le rôle complémentaire des magistrats, du Sénat et du peuple dans les institutions républicaines. Les pontifes relèvent de la connaissance du droit, les patriciens et les plébéiens sont des catégories sociales, et les décemvirs sont associés à la rédaction des XII Tables.

Explication

Un elogium est un éloge officiel destiné à commémorer un personnage. Un récit historique présente une époque, une inscription juridique expose des règles et un discours politique cherche à persuader une assemblée.

Explication

La chute de la Royauté et la naissance de la République sont datées de 509 av. J.-C. La date de 753 av. J.-C. correspond à la fondation traditionnelle de Rome, 494/495 av. J.-C. à la première sécession de la plèbe, et 27 av. J.-C. à la fin de la République.

Explication

Les dix premières Tables sont rédigées en 451 av. J.-C., avant les deux dernières, rédigées en 450 av. J.-C. Les dates de 509 et de 27 av. J.-C. marquent respectivement le début et la fin de la République.

Explication

Les deux dernières Tables sont rédigées en 450 av. J.-C., après les dix premières, datées de 451 av. J.-C. Les dates de 509 et de 27 av. J.-C. concernent les changements de régime politique, non la rédaction des Tables.

Explication

La République prend fin et le régime d’Auguste commence en 27 av. J.-C. L’année 509 av. J.-C. marque le début de la République, 451 av. J.-C. la rédaction des dix premières Tables, et 494/495 av. J.-C. la première sécession de la plèbe.

Explication

Le fas désigne l’ordre normatif lié à la volonté divine. Le jus relève du droit humain, la jurisprudence romaine de la science du droit et la res publica de la chose publique.

Explication

Le jus est le droit humain, par opposition au fas, lié à la volonté divine. La jurisprudence désigne la science du droit, tandis que la res publica renvoie à la chose publique.

Explication

La jurisprudence romaine est la science du droit développée par les jurisconsultes, notamment par l’interprétation et la systématisation des règles. Le jus désigne le droit humain, le fas l’ordre lié à la volonté divine et la res publica la chose publique.