QCM : Notions et histoire du droit (11 questions)

Question 1

1. Un État adopte une règle qui contredit un principe que les jusnaturalistes tiennent pour valable dans toutes les sociétés et à toutes les époques. Selon leur conception, quel statut ce principe possède-t-il ?

Une décision publique dont la validité dépend de l’État

Une règle étatique applicable dans une société à un moment donné

Une coutume locale qui varie selon les lieux et les époques

Une loi immuable et universelle qui s’impose au-dessus des règles étatiques

Explication

Pour les jusnaturalistes, le droit naturel rassemble des lois immuables et universelles qui s’imposent au-dessus des règles étatiques. La règle en vigueur relève du droit positif, tandis que la coutume locale et la décision publique ne caractérisent pas ce principe universel.

Answer

Une loi immuable et universelle qui s’impose au-dessus des règles étatiques

Question 2

2. Quelle conception Thomas d’Aquin, marqué par le christianisme, défend-il au sujet du droit et des lois qui en découlent ?

Le droit varie selon les coutumes et les lois en découlent

Le droit est indépendant de Dieu et les lois en découlent

Le droit est inspiré par Dieu et les lois qui en découlent sont justes

Le droit est posé par les pouvoirs publics et les lois en découlent

Explication

Thomas d’Aquin adopte une conception religieuse selon laquelle le droit est inspiré par Dieu et les lois qui en découlent sont justes. L’origine publique correspond au positivisme juridique, la variation coutumière est une autre conception, et l’absence d’inspiration divine contredit sa perspective chrétienne.

Answer

Le droit est inspiré par Dieu et les lois qui en découlent sont justes

Question 3

3. Une règle est en vigueur dans un pays à une date précise, mais elle diffère de celle qui s’appliquait auparavant dans ce pays. À quelle notion cette règle correspond-elle ?

À une décision étatique, définie par son origine plutôt que son actualité

À une loi naturelle, valable indépendamment du lieu et du temps

Au droit positif, défini pour une société et un moment donnés

Au droit naturel, défini comme immuable et universel

Explication

Le droit positif désigne les règles en vigueur dans une société à un moment donné; il peut donc varier dans le temps et selon le lieu. Le droit naturel est, au contraire, conçu comme immuable et universel, tandis que l’origine étatique ne suffit pas à exprimer la définition demandée.

Answer

Au droit positif, défini pour une société et un moment donnés

Question 4

4. Un tribunal estime qu’une règle de droit en vigueur est injuste. Quelle conduite correspond à la position du positivisme juridique ?

Remplacer la règle par un principe divin tenu pour juste

Respecter la règle même si elle est jugée injuste

Respecter la règle seulement si elle est jugée juste

Écarter la règle au profit d’une norme morale extérieure

Explication

Pour le positivisme juridique, les règles de droit doivent être respectées même lorsqu’elles sont jugées mauvaises ou injustes. Faire dépendre leur respect de leur justice inverse cette position; les deux autres réponses substituent une référence divine ou morale extérieure à la règle juridique.

Answer

Respecter la règle même si elle est jugée injuste

Question 5

5. Qu’est-ce qu’un droit subjectif ?

Un ensemble de règles qui régissent les rapports entre les individus dans la société

Un ensemble de biens et de dettes appartenant à une personne, comprenant ses droits et ses obligations

Une règle de conduite socialement édictée et sanctionnée qui s’impose à la société

Une prérogative reconnue à une personne et protégée par la puissance publique, qui lui permet d’agir ou d’exiger quelque chose

Explication

Un droit subjectif est une prérogative attribuée à une personne et protégée par la puissance publique, qui peut lui permettre d’agir ou d’exiger une prestation. L’ensemble des règles régissant les rapports sociaux correspond au droit objectif, et non à une prérogative individuelle.

Answer

Une prérogative reconnue à une personne et protégée par la puissance publique, qui lui permet d’agir ou d’exiger quelque chose

Question 6

6. Quelle formule latine exprime l’idée que le droit existe là où se trouve une société ?

« Dura lex, sed lex »

« Nemo censetur ignorare legem »

« Pacta sunt servanda »

« Ubi societas, ibi jus »

Explication

La formule « Ubi societas, ibi jus » signifie que là où il y a une société, il y a du droit. « Dura lex, sed lex » renvoie plutôt à l’idée que la loi doit être appliquée même lorsqu’elle est sévère.

Answer

« Ubi societas, ibi jus »

Question 7

7. Quelle fonction la règle du précédent remplit-elle dans la Common Law lorsqu’un juge examine un litige semblable à un litige déjà tranché ?

Elle charge le juge de transformer la coutume locale en règle codifiée.

Elle invite le juge à consulter les prescriptions religieuses applicables au litige.

Elle permet au juge d’écarter toute décision antérieure au profit de la loi écrite.

Elle oblige le juge à statuer dans le même sens que la décision antérieure.

Explication

La règle du précédent assure la continuité de la jurisprudence en obligeant le juge à suivre la solution retenue dans une affaire similaire déjà tranchée. La loi écrite domine plutôt dans la famille romano-germanique, et non dans ce mécanisme propre à la Common Law.

Answer

Elle oblige le juge à statuer dans le même sens que la décision antérieure.

Question 8

8. À partir de quel siècle le principe territorial, selon lequel la loi applicable dépend du lieu où vit une personne, remplace-t-il progressivement la personnalité du droit en France ?

À partir du XIVe siècle

À partir du XIIe siècle

À partir du Xe siècle

À partir du XVIe siècle

Explication

À partir du Xe siècle, la loi du territoire où réside l’individu remplace progressivement la loi liée à son peuple d’origine. Le XIIe siècle est une période plus tardive que celle indiquée pour cette évolution.

Answer

À partir du Xe siècle

Question 9

9. Quelle différence caractérise les sources dominantes du droit dans le Sud et le Nord de la France avant l’unification juridique ?

Le Sud et le Nord appliquent principalement le droit romain, mais les coutumes complètent les règles du Nord.

Le Sud applique surtout le droit coutumier, tandis que le Nord s’appuie sur le droit écrit d’inspiration romaine.

Le Sud et le Nord appliquent principalement les mêmes coutumes, mais le droit romain complète les règles du Sud.

Le Sud s’appuie sur le droit écrit d’inspiration romaine, tandis que le Nord applique surtout le droit coutumier.

Explication

Avant l’unification, le droit écrit, notamment fondé sur le droit romain, prédomine dans le Sud, tandis que les coutumes prédominent dans le Nord. Le droit romain conserve une valeur supplétive dans le Nord, mais il n’y constitue pas la source principale.

Answer

Le Sud s’appuie sur le droit écrit d’inspiration romaine, tandis que le Nord applique surtout le droit coutumier.

Question 10

10. Quel rédacteur du Code civil a écrit le Discours préliminaire exposant la philosophie générale et les principes directeurs du projet ?

Jean-Étienne-Marie Portalis

François Tronchet

Jacques de Maleville

Félix Bigot de Préameneu

Explication

Portalis est l’auteur du Discours préliminaire, qui présente la philosophie générale du projet et ses principes directeurs. Tronchet, Bigot de Préameneu et de Maleville ont participé à la commission de rédaction, mais le Discours préliminaire est attribué à Portalis.

Answer

Jean-Étienne-Marie Portalis

Question 11

11. Quel effet les réformes successives des codes ont-elles eu sur leur volume au fil du temps ?

Elles ont progressivement augmenté le volume des codes.

Elles ont laissé leur volume global inchangé.

Elles ont progressivement réduit le volume des codes.

Elles ont remplacé les codes par des recueils de jurisprudence.

Explication

Les réformes, qu’elles maintiennent le droit constant ou modifient les règles, ont progressivement accru le volume des codes. La possibilité de réformer à droit constant ne signifie pas que le volume des codes est resté inchangé.

Answer

Elles ont progressivement augmenté le volume des codes.

QCM : Notions et histoire du droit (11 questions)

Questions et réponses du QCM

1. Un État adopte une règle qui contredit un principe que les jusnaturalistes tiennent pour valable dans toutes les sociétés et à toutes les époques. Selon leur conception, quel statut ce principe possède-t-il ?

2. Quelle conception Thomas d’Aquin, marqué par le christianisme, défend-il au sujet du droit et des lois qui en découlent ?

3. Une règle est en vigueur dans un pays à une date précise, mais elle diffère de celle qui s’appliquait auparavant dans ce pays. À quelle notion cette règle correspond-elle ?

4. Un tribunal estime qu’une règle de droit en vigueur est injuste. Quelle conduite correspond à la position du positivisme juridique ?

5. Qu’est-ce qu’un droit subjectif ?

6. Quelle formule latine exprime l’idée que le droit existe là où se trouve une société ?

7. Quelle fonction la règle du précédent remplit-elle dans la Common Law lorsqu’un juge examine un litige semblable à un litige déjà tranché ?

8. À partir de quel siècle le principe territorial, selon lequel la loi applicable dépend du lieu où vit une personne, remplace-t-il progressivement la personnalité du droit en France ?

9. Quelle différence caractérise les sources dominantes du droit dans le Sud et le Nord de la France avant l’unification juridique ?

10. Quel rédacteur du Code civil a écrit le Discours préliminaire exposant la philosophie générale et les principes directeurs du projet ?

11. Quel effet les réformes successives des codes ont-elles eu sur leur volume au fil du temps ?

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