Fiche de révision : Notions et histoire du droit

📋 Plan du Cours

1. Droit naturel et idéalisme
2. Positivismes juridique et sociologique
3. Droit objectif et droits subjectifs
4. Finalités sociales et valeurs du droit
5. Familles et sources juridiques
6. Droit français avant la Révolution
7. Révolution et unification juridique
8. Rédaction et portée du Code civil
9. Évolution du droit objectif actuel

📅 Repères chronologiques

1. 4 et 11 août 1789Les décrets abolissent notamment le régime féodal.
2. 9 novembre 1799Bonaparte prend le pouvoir comme Premier Consul après le coup d’État.
3. 1804Le Code civil des Français est adopté.

📖 1. Droit naturel et idéalisme

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit naturel : Ensemble de lois immuables et universelles qui, selon les jusnaturalistes, s’imposent au-dessus des règles étatiques.

📝 Points essentiels

• Thomas d’Aquin, marqué par le christianisme, considère que le droit est inspiré par Dieu et que les lois qui en découlent sont justes.

• Grotius défend un droit naturel immuable et universel consacré à l’homme.

💡 Astuce mémo

La loi juste du droit naturel s’oppose à la loi étatique qui ne tire pas sa validité de la justice.

📖 2. Positivismes juridique et sociologique

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit positif : Ensemble des règles en vigueur dans une société donnée à un moment donné.

★ À maîtriser

• Selon le positivisme juridique, le droit est posé par les pouvoirs publics détenteurs de la force étatique.

Compléments

• La théorie pure du droit cherche à s’affranchir des considérations non juridiques et est associée à la pyramide des normes.

📌 Pour le positivisme juridique, les règles de droit doivent être respectées même si elles sont jugées mauvaises ou injustes.

• Selon le positivisme marxiste, le droit sert aux propriétaires des moyens de production à imposer leur volonté.

• Selon le positivisme sociologique, le droit se recherche dans les consciences individuelles et l’État passe au second rang.

💡 Astuce mémo

Le positivisme juridique place l’État au centre ; le positivisme sociologique part des consciences individuelles et des rapports sociaux.

📖 3. Droit objectif et droits subjectifs

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit objectif : Ensemble des règles qui régissent les rapports entre les individus dans la société.
• Droit subjectif : Prérogative reconnue à une personne et protégée par la puissance publique, qui permet à son titulaire de faire ou d’exiger quelque chose.
• Patrimoine : Ensemble des biens et des dettes d’une personne, comprenant des droits et des obligations.

★ À maîtriser

📌 Les droits subjectifs se divisent en droits patrimoniaux, évaluables en argent, et droits extrapatrimoniaux, non évaluables en argent.

Compléments

• Le doyen Carbonnier désigne le droit objectif comme le « grand Droit ». - Carbonier

• Gérard Cornu définit le droit objectif comme l’ensemble des règles de conduite socialement édictées et sanctionnées qui s’imposent à la société. - Vocabulaire juridique

• Les droits patrimoniaux comprennent : les droits réels portant sur une chose, les droits personnels détenus sur une personne, les droits intellectuels correspondant à un monopole d’exploitation sur une œuvre de l’esprit

• Les droits extrapatrimoniaux comprennent notamment les libertés individuelles et le droit à l’image, et les droits de l’homme relèvent des droits subjectifs.

• Le cours distingue trois générations de droits de l’homme : les droits civils et politiques, les droits économiques et sociaux, puis les droits de solidarité.

💡 Astuce mémo

Le grand D désigne les règles communes ; le petit d, les prérogatives des personnes.

📖 4. Finalités sociales et valeurs du droit

★ À maîtriser

• Le droit contribue à organiser la société en : régulant les relations économiques et sociales, maintenant l’ordre sociétal, garantissant la sécurité juridique, protégeant les droits et libertés

• Le droit régule la vie sociale et arbitre les rapports humains afin d’éviter la violence, le désordre et la domination des plus faibles par les plus forts.

📌 La justice vise notamment le traitement juste et égal des personnes et le respect de leurs droits et libertés, tandis que l’équité prend en compte leurs situations particulières.

Compléments

• La formule « Ubi societas, ibi jus » signifie que là où il y a une société, il y a du droit.

• Le droit repose sur des valeurs communes et peut varier selon les valeurs d’une société, notamment concernant l’autorisation du mariage pour tous.

📖 5. Familles et sources juridiques

★ À maîtriser

• Les familles de droit présentées sont :

  • la famille romano-germanique
  • la Common Law
  • les droits religieux

• La famille romano-germanique repose sur le droit légiféré, l’importance de la loi écrite et la codification, avec des racines romaines et des influences canoniques et germaniques.

📌 Selon la règle du précédent en Common Law, un juge qui rencontre un litige similaire déjà tranché doit obligatoirement statuer dans le même sens.

Compléments

• La Common Law s’est développée à partir des décisions des cours royales anglaises après la conquête de l’Angleterre, et la jurisprudence y constitue une source importante du droit.

• Les systèmes romano-germaniques sont notamment adoptés en France, en Italie et en Espagne, tandis que le cours cite le Canada et l’Australie parmi les pays de Common Law.

• Dans les systèmes juridiques fondés sur la religion, l’inspiration religieuse constitue une source du droit et les règles doivent respecter les prescriptions divines, notamment dans les pays musulmans appliquant la Charia.

• Dans certains systèmes africains de droit coutumier, la coutume reste importante malgré l’adoption de codes civils hérités du droit importé par les colonisateurs.

💡 Astuce mémo

La loi écrite domine dans la famille romano-germanique ; le précédent judiciaire structure la Common Law.

📖 6. Droit français avant la Révolution

🔑 Notions clés & Définitions

• Personnalité du droit : Principe selon lequel chaque individu applique la loi correspondant à son peuple.

★ À maîtriser

• La société française est organisée en trois ordres :
  • la noblesse
  • le clergé
  • le tiers état

📌 Avant l’unification juridique, le Nord de la France relève principalement du droit coutumier et le Sud du droit écrit.

Compléments

• Sous l’Ancien Régime, les rapports entre individus sont fortement inégalitaires, le système des biens est principalement féodal et les individus doivent obéissance au roi.

• Sous le principe de personnalité du droit, un Burgonde applique la loi burgonde tandis qu’un Gallo-Romain applique le droit romain.

• À partir du Xe siècle, le principe territorial remplace progressivement la personnalité du droit : la loi du territoire où vit l’individu devient applicable.

💡 Astuce mémo

Personnalité du peuple, puis loi du territoire : Nord coutumier, Sud écrit.

📖 7. Révolution et unification juridique

★ À maîtriser

• Dans le Sud de la France, le droit écrit repose notamment sur le droit romain et la compilation justinienne.

• Dans le Nord de la France, le droit coutumier s’applique principalement, tandis que le droit romain conserve une valeur supplétive.

Compléments

• La compilation justinienne comprend : le Code, recueil de lois impériales, le Digeste, recueil d’extraits et de consultations de juristes, les Institutes, notamment manuel d’enseignement du droit

• La diversité et l’imprécision des quelque 60 coutumes locales créent une insécurité juridique et favorisent leur mise par écrit.

• Charles VII prescrit la rédaction officielle des coutumes des différents pays de France, contribuant à la transformation progressive du droit coutumier en droit écrit.

💡 Astuce mémo

Abolition des privilèges, textes révolutionnaires, puis Code civil unificateur.

📖 8. Rédaction et portée du Code civil

★ À maîtriser

• Bonaparte nomme une commission de quatre hauts magistrats, composée de deux magistrats issus de pays de droit écrit et de deux issus de pays de droit coutumier, pour rédiger le Code civil.

• Le Code civil permet : d’abroger une grande partie du droit antérieur, d’unifier le droit civil sur l’ensemble du territoire français, de remplacer la diversité des règles locales par des règles communes

Compléments

• La Révolution française rompt avec un ancien droit marqué par les conceptions religieuses et les privilèges de l’Ancien Régime, et conduit à l’écriture de textes fondamentaux dont la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen.

• Les quatre magistrats sont :

  • François Tronchet
  • Félix Bigot de Préameneu
  • Jean-Étienne-Marie Portalis
  • Jacques de Maleville

• Portalis rédige le Discours préliminaire, qui expose la philosophie générale du projet de Code civil et ses principes directeurs.

📖 9. Évolution du droit objectif actuel

📝 Points essentiels

• Les codes d’origine ont subi des réformes qui peuvent être réalisées à droit constant ou modifier réellement les règles existantes, et ces réformes ont progressivement augmenté le volume des codes.

• L’étude de l’histoire du droit objectif permet de comprendre le droit objectif français actuel et son évolution.

📊 Tableaux de synthèse

Sources selon les familles juridiques