QCM : Droit pénal spécial — 23 questions

Explication

Les meurtres spécifiés comprennent l’assassinat, l’empoisonnement et le meurtre combiné avec une autre infraction. Ils font l’objet de qualifications particulières et ne se confondent donc pas avec le meurtre simple.

Explication

L’étude commence par la définition de la victime et des éléments matériel et moral, avant d’aborder le régime juridique, notamment les poursuites et les peines simples ou aggravées.

Explication

Ces atteintes sont étudiées à partir du résultat dommageable, du comportement punissable et du lien de causalité, puis de leur régime juridique. Elles se distinguent ainsi des atteintes intentionnelles centrées sur l’intention.

Explication

Le cours distingue une causalité distendue avant la loi du 10 juillet 2000 et une causalité resserrée depuis cette loi. Cette distinction porte sur les degrés du lien de causalité.

Explication

Le délit suppose une obligation particulière de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement. Une simple recommandation morale ne suffit pas.

Explication

L’omission de porter secours suppose notamment une victime, un péril, la possibilité d’un secours et l’absence de risque, mais aussi l’absence effective de secours. Toutes ces conditions doivent être réunies.

Explication

La présentation suit trois mouvements : la stigmatisation de certains comportements sexuels à l’égard des mineurs, l’orientation de l’appréciation du défaut de consentement et l’inopérance de ce défaut dans certaines situations.

Explication

Le viol est étudié à partir d’une condition commune pouvant être un acte de pénétration sexuelle ou un acte bucco-génital. Les faits distincts comprennent ensuite le viol ordinaire, assimilé et incestueux.

Explication

Les agressions sexuelles autres que le viol font l’objet d’une distinction et comportent une condition commune, des faits distincts et un élément moral propres. Elles ne se confondent donc pas avec le viol.

Explication

Les atteintes sexuelles sont distinguées selon l’âge de la victime mineure : moins de quinze ans ou quinze ans et plus. Ce critère structure leur présentation juridique.

Explication

Les formes étudiées comprennent la discrimination générale, la discrimination syndicale individuelle et collective, ainsi que la discrimination sexiste.

Explication

La diffamation et l’injure ne se confondent pas : chacune possède ses propres éléments constitutifs, causes d’irresponsabilité, peines et modalités de poursuite.

Explication

La dénonciation calomnieuse suppose une dénonciation spontanée, dirigée contre une personne déterminée, portant sur un fait sanctionnable et totalement ou partiellement inexact.

Explication

Les appropriations frauduleuses comprennent notamment le vol, l’extorsion, le chantage, l’escroquerie, les infractions voisines de l’escroquerie et l’abus de confiance.

Explication

Le vol suppose la propriété d’autrui sur la chose soustraite ; une personne ne peut donc pas voler sa propre chose, même si elle la soustrait matériellement.

Explication

L’abus de confiance se caractérise par une remise volontaire et précaire du bien, suivie d’un détournement, tandis que le vol repose sur une soustraction sans remise volontaire préalable.

Explication

Le recel suppose une infraction préalable ayant procuré une chose. Le recel-détention et le recel-profit se distinguent par le comportement respectivement lié à la détention ou au profit.

Explication

Le blanchiment est étudié à partir d’une infraction préalable, de ses éléments matériel et moral, ainsi que de ses modalités de poursuite et de ses peines.

Explication

Le terrorisme dérivé et le terrorisme qualifié se distinguent par la structure de leur qualification juridique. Le terrorisme qualifié comprend notamment plusieurs infractions spécifiquement identifiées, comme le financement ou l’apologie du terrorisme.

Explication

La corruption dépend de la qualité du corrompu, tandis que le trafic d’influence dépend de la qualité de l’intermédiaire. Ces infractions sont donc étudiées séparément selon le rôle et la qualité des personnes impliquées.

Explication

Les faux génériques reposent sur quatre éléments : le support du faux, l’altération de la vérité, le préjudice et l’intention frauduleuse. L’absence d’intention frauduleuse ou de préjudice ne correspond donc pas à cette caractérisation.

Explication

La distinction repose sur la nature du support : l’écriture privée ne relève pas du même cadre que l’écriture publique ou authentique. Les autres critères proposés ne constituent pas le fondement de cette opposition.

Explication

Le régime répressif concerne la sanction applicable à la participation à une association de malfaiteurs. Il se distingue des conditions de punissabilité, qui déterminent si l’infraction peut être retenue.