L’acte juridique et le fait juridique
Explication
L’acte juridique et le fait juridique constituent deux sources distinctes des obligations. Ils ne doivent pas être confondus.
L’offre, l’acceptation et la capacité
Explication
La formation du contrat comprend notamment l’offre, l’acceptation et la capacité. La capacité désigne l’aptitude juridique à contracter.
L’erreur, le dol et la violence
Explication
Les vices du consentement sont l’erreur, le dol et la violence. L’objet, la cause et la prestation relèvent plutôt du contenu contractuel.
Il doit être licite et certain
Explication
Le contenu du contrat comprend notamment l’objet, la cause avant 2016 et la prestation, et il doit être licite et certain.
La bonne foi
Explication
L’exécution du contrat est notamment gouvernée par la bonne foi. Les mécanismes liés à l’inexécution répondent, quant à eux, à un manquement contractuel.
L’exception d’inexécution, la résolution et l’exécution forcée
Explication
L’inexécution peut donner lieu à l’exception d’inexécution, à la résolution ou à l’exécution forcée. Ces mécanismes constituent des réponses au manquement contractuel.
La force obligatoire, la simulation et la stipulation pour autrui
Explication
Les effets du contrat comprennent notamment la force obligatoire, la simulation et la stipulation pour autrui. Les autres propositions renvoient à la formation, aux vices du consentement ou au régime général de l’obligation.
La cession, la novation, la compensation, le paiement et l’extinction
Explication
Le régime général de l’obligation comprend notamment la cession, la novation, la compensation, le paiement et l’extinction.
Mémorisez les réponses avec 13 flashcards sur Droit des obligations.
Quelles sont les deux sources des obligations distinguées par le droit des obligations ?
L’acte juridique et le fait juridique.
Que comprend la formation du contrat ?
L’offre, l’acceptation et la capacité.
Quelle réforme a modernisé le droit des obligations en 2016 ?
La réforme de 2016.
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