Fiche de révision : Droit des obligations

📋 Plan du Cours

1. Sources et formation du contrat
2. Consentement et contenu contractuel
3. Exécution et régime des obligations

📖 1. Sources et formation du contrat

🔑 Notions clés & Définitions

• Formation du contrat : Comprend notamment l’offre, l’acceptation et la capacité.

★ À maîtriser

📌 Le droit des obligations distingue l’acte juridique et le fait juridique parmi les sources des obligations.

Compléments

• La réforme de 2016 a profondément modernisé le droit des obligations.

💡 Astuce mémo

Acte juridique ≠ fait juridique : deux sources distinctes des obligations

📖 2. Consentement et contenu contractuel

🔑 Notions clés & Définitions

• Vices du consentement : Erreur, dol et violence.
• Contenu du contrat : Comprend notamment l’objet, la cause avant 2016 et la prestation, et doit être licite et certain.

📝 Points essentiels

• La réforme de 2016 a intégré la jurisprudence relative à la bonne foi, à la cause et aux vices du consentement.

📖 3. Exécution et régime des obligations

🔑 Notions clés & Définitions

• Exécution du contrat : Notamment gouvernée par la bonne foi.
• Inexécution du contrat : Peut donner lieu à l’exception d’inexécution, à la résolution ou à l’exécution forcée.

★ À maîtriser

• Les effets du contrat comprennent la force obligatoire, la simulation et la stipulation pour autrui.

• Le régime général de l’obligation comprend notamment la cession, la novation, la compensation, le paiement et l’extinction.

Compléments

• Le droit des obligations englobe la formation, l’exécution et l’inexécution des contrats ainsi que la responsabilité extracontractuelle.

💡 Astuce mémo

Exécuter → inexécuter → transmettre ou éteindre l’obligation

📊 Tableaux de synthèse

Sources des obligations