Fiche de révision : Droit pénal spécial

📋 Plan du Cours

1. Atteintes intentionnelles à la vie
2. Atteintes à l’intégrité et secours
3. Atteintes à l’intimité sexuelle
4. Dignité et personnalité
5. Appropriations frauduleuses
6. Autres atteintes aux biens
7. Terrorisme et probité
8. Faux et criminalité organisée

📖 1. Atteintes intentionnelles à la vie

★ À maîtriser

📌 Le cours distingue le meurtre des « meurtres spécifiés », qui comprennent l’assassinat, l’empoisonnement et le meurtre combiné avec une autre infraction.

• 🔄 L’étude du meurtre suit plusieurs étapes:
  1. définition de la victime
  2. élément matériel
  3. élément moral
  4. modalités des poursuites
  5. peines simples ou aggravées

Compléments

• L’empoisonnement est étudié selon sa définition, son élément matériel, son élément moral et son régime juridique.

💡 Astuce mémo

Vie supprimée : meurtre ; vie spécifiquement atteinte : assassinat ou empoisonnement

📖 2. Atteintes à l’intégrité et secours

📝 Points essentiels

📌 La causalité peut être certaine et non exclusive, et ses degrés sont distingués selon qu’ils sont antérieurs ou postérieurs à la loi du 10 juillet 2000.

• Le délit de risques causés à autrui suppose l’existence d’une obligation particulière de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement.

• Les conditions préalables comprennent:

  • l’existence d’une victime
  • l’existence d’un péril
  • la possibilité d’un secours
  • l’absence de risque à porter secours

• Les atteintes non intentionnelles à la vie et à l’intégrité sont étudiées à partir du résultat dommageable, du comportement punissable et du lien de causalité, puis de leur régime juridique.

💡 Astuce mémo

Violence ou risque créé → atteinte à l’intégrité ; péril constaté → obligation de secours

📖 3. Atteintes à l’intimité sexuelle

📝 Points essentiels

📌 Les agressions sexuelles autres que le viol sont distinguées du viol et comportent une condition commune, des faits distincts et un élément moral propres.

• Le cours distingue trois mouvements:

  • la stigmatisation de certains comportements sexuels à l’égard de mineurs
  • l’orientation de l’appréciation du défaut de consentement
  • l’inopérance du défaut de consentement

• Les faits distincts comprennent:

  • le viol ordinaire
  • le viol assimilé
  • le viol incestueux

• Les atteintes sexuelles sont distinguées selon qu’elles concernent des mineurs de quinze ans ou des mineurs de quinze ans et plus.

• L’exhibition sexuelle suppose un acte impudique, la publicité de l’acte et un élément moral.

💡 Astuce mémo

Stigmatiser certains comportements → apprécier le consentement → rendre le consentement inopérant dans certains cas

📖 4. Dignité et personnalité

★ À maîtriser

📌 La diffamation et l’injure possèdent chacune des éléments constitutifs et un régime juridique propres, comprenant les causes d’irresponsabilité pénale, les peines et les modalités des poursuites.

• Le cours traite la discrimination générale, la discrimination syndicale individuelle et collective, ainsi que la discrimination sexiste.

• La dénonciation calomnieuse suppose une dénonciation visant une personne déterminée, spontanée, portant sur un fait sanctionnable et totalement ou partiellement inexacte.

Compléments

• La violation du secret professionnel est étudiée selon ses conditions préalables, son élément matériel, son élément moral, ses faits justificatifs, ses poursuites et ses peines.

📖 5. Appropriations frauduleuses

📝 Points essentiels

• Les infractions étudiées sont:

  • le vol
  • l’extorsion
  • le chantage
  • l’escroquerie
  • les infractions voisines de l’escroquerie
  • l’abus de confiance

• Le détournement peut prendre la forme de:

  • un usage abusif
  • une restitution tardive
  • une absence de restitution

• Le vol est analysé au regard de la chose susceptible d’être volée, de la propriété d’autrui, de la soustraction et de la soustraction frauduleuse.

💡 Astuce mémo

Prendre sans remise : vol ; obtenir par tromperie : escroquerie ; détourner après remise : abus de confiance

📖 6. Autres atteintes aux biens

📝 Points essentiels

📌 Le recel suppose une infraction préalable ayant procuré une chose et comprend le recel-détention et le recel-profit.

• Le blanchiment est étudié à partir de l’existence d’une infraction préalable, de ses éléments matériel et moral, puis de ses modalités de poursuite et de ses peines.

📖 7. Terrorisme et probité

📝 Points essentiels

📌 La corruption et le trafic d’influence sont étudiés séparément, la corruption dépendant de la qualité du corrompu et le trafic d’influence de la qualité de l’intermédiaire.

• Le terrorisme qualifié comprend: le terrorisme écologique, l’association de malfaiteurs terroristes, le financement d’un acte terroriste, la non-justification de ressources, la provocation à la commission d’actes de terrorisme, l’incitation au terrorisme et l’apologie du terrorisme, l’entreprise individuelle de terrorisme

📖 8. Faux et criminalité organisée

★ À maîtriser

• Les supports ou documents étudiés sont: une écriture privée, un document délivré par l’administration, une écriture publique ou authentique, des certificats, attestations ou documents d’identité ou de voyage

• Les éléments constitutifs des faux génériques sont:

  • le support du faux
  • l’altération de la vérité
  • le préjudice
  • l’intention frauduleuse

• La participation à une association de malfaiteurs est étudiée selon ses conditions de punissabilité et son régime répressif.

Compléments

📌 L’usage de faux constitue une partie distincte du cours, consacrée à ses éléments constitutifs et à sa répression.

💡 Astuce mémo

Falsifier → utiliser le faux → participer à une association de malfaiteurs

📊 Tableaux de synthèse

Principales appropriations frauduleuses