Quelles sont les deux sources des obligations distinguées par le droit des obligations ?
L’acte juridique et le fait juridique.
Que comprend la formation du contrat ?
L’offre, l’acceptation et la capacité.
Quelle réforme a modernisé le droit des obligations en 2016 ?
La réforme de 2016.
Quels sont les vices du consentement ?
L'erreur, le dol et la violence.
Qu'a intégré la réforme de 2016 concernant le contrat ?
La jurisprudence sur la bonne foi, la cause et les vices du consentement.
Que comprend le contenu du contrat avant 2016 ?
L'objet et la cause.
Que doit être le contenu du contrat ?
Licite et certain.
Quel élément du contenu du contrat remplace la cause après 2016 ?
La prestation.
Qu'impose l'exécution du contrat selon sa gouvernance principale ?
La bonne foi.
Quelles sont les conséquences possibles de l'inexécution du contrat ?
L'exception d'inexécution, la résolution ou l'exécution forcée.
Quels sont les effets du contrat ?
La force obligatoire, la simulation et la stipulation pour autrui.
Que comprend le régime général de l'obligation ?
La cession, la novation, la compensation, le paiement et l’extinction.
Que comprend le droit des obligations ?
La formation, l’exécution, l’inexécution des contrats et la responsabilité extracontractuelle.
Teste tes connaissances avec un QCM de 8 questions sur Droit des obligations.
1. Quelle distinction le droit des obligations établit-il entre deux sources des obligations ?
2. Quels éléments appartiennent notamment à la formation du contrat ?
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