Flashcards : Droit social marocain (10 cartes)

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1Question

Quels droits composent le droit social ?

Réponse

Le droit du travail et le droit de la sécurité sociale.

2Question

Quelles relations le droit du travail couvre-t-il ?

Réponse

Les relations individuelles et collectives entre employeurs et salariés.

3Question

En quelle année le Code du travail marocain a-t-il été établi par la loi 65-99 ?

Réponse

En 2003.

4Question

Avant le protectorat, quels droits régissaient principalement les relations salariales marocaines ?

Réponse

Le droit musulman et la coutume, dans le cadre du louage de services.

5Question

Quelle place la Constitution occupe-t-elle dans la hiérarchie des normes ?

Réponse

Elle en occupe le sommet.

6Question

Quel droit l’article 31 de la Constitution garantit-il à chaque citoyen ?

Réponse

Le droit au travail.

7Question

Quelle institution spécialisée de l’ONU, créée en 1919, promeut les droits des travailleurs ?

Réponse

L’Organisation internationale du travail.

8Question

Comment le salarié utilise-t-il une convention internationale par voie d’exception ?

Réponse

Il l’invoque pour écarter une règle interne contraire.

9Question

Comment l’article 723 du DOC définit-il le louage de services ou de travail ?

Réponse

La location de son travail ou de ses services à une autre personne contre rémunération.

10Question

Quel lien caractérise le contrat de travail par rapport au contrat d’entreprise ?

Réponse

Un lien de subordination entre le salarié et l’employeur.

Teste-toi avec le QCM

Teste tes connaissances avec un QCM de 11 questions sur Droit social marocain.

1. Quelle branche du droit social encadre les rapports entre employeurs et salariés et protège contre des risques comme la maladie ou la vieillesse ?

2. Un conflit porte à la fois sur le contrat d’une salariée et sur les revendications de plusieurs salariés représentés par un syndicat. Quelles dimensions du droit du travail sont concernées ?

Faire le QCM →

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Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Droit social marocain.

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