Quels droits composent le droit social ?
Le droit du travail et le droit de la sécurité sociale.
Quelles relations le droit du travail couvre-t-il ?
Les relations individuelles et collectives entre employeurs et salariés.
En quelle année le Code du travail marocain a-t-il été établi par la loi 65-99 ?
En 2003.
Avant le protectorat, quels droits régissaient principalement les relations salariales marocaines ?
Le droit musulman et la coutume, dans le cadre du louage de services.
Quelle place la Constitution occupe-t-elle dans la hiérarchie des normes ?
Elle en occupe le sommet.
Quel droit l’article 31 de la Constitution garantit-il à chaque citoyen ?
Le droit au travail.
Quelle institution spécialisée de l’ONU, créée en 1919, promeut les droits des travailleurs ?
L’Organisation internationale du travail.
Comment le salarié utilise-t-il une convention internationale par voie d’exception ?
Il l’invoque pour écarter une règle interne contraire.
Comment l’article 723 du DOC définit-il le louage de services ou de travail ?
La location de son travail ou de ses services à une autre personne contre rémunération.
Quel lien caractérise le contrat de travail par rapport au contrat d’entreprise ?
Un lien de subordination entre le salarié et l’employeur.
Teste tes connaissances avec un QCM de 11 questions sur Droit social marocain.
1. Quelle branche du droit social encadre les rapports entre employeurs et salariés et protège contre des risques comme la maladie ou la vieillesse ?
2. Un conflit porte à la fois sur le contrat d’une salariée et sur les revendications de plusieurs salariés représentés par un syndicat. Quelles dimensions du droit du travail sont concernées ?
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