Quel rôle le roi exerce-t-il dans la monarchie constitutionnelle britannique ?
Il représente l’État sans gouverner réellement.
Pourquoi la constitution britannique est-elle dite « uncodified » plutôt que « unwritten » ?
Ses règles écrites ne sont pas réunies dans un document unique.
Que désigne la « statute law » britannique ?
Les lois votées par le Parlement britannique.
De combien de chambres le Parlement britannique se compose-t-il ?
Deux chambres.
De quoi la common law tire-t-elle principalement son origine ?
Des décisions des juges et des coutumes anciennes.
Qu’est-ce qu’une convention constitutionnelle britannique ?
Une pratique habituelle largement respectée, sans valeur légale et inapplicable par les tribunaux.
Quelle est la valeur légale des ouvrages de référence constitutionnels britanniques ?
Ils n’ont pas de valeur légale.
En quelle année Thomas Erskine May a-t-il publié son traité parlementaire ?
En 1844.
Que désigne la case law ?
Le droit issu des décisions de justice.
Comment les conventions constitutionnelles britanniques favorisent-elles l’adaptation du système ?
Elles permettent au système de s’adapter sans adopter une nouvelle loi à chaque fois.
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1. Un Parlement britannique adopte une nouvelle loi sur l’organisation des transports. À quelle catégorie cette loi appartient-elle ?
2. Une étudiante affirme que la constitution britannique est « unwritten » parce qu’elle ne figure pas dans un document unique. Quelle correction décrit précisément cette constitution ?
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