Fiche de révision : Système politique britannique

Plan du Cours

  1. Constitution et principes britanniques
  2. Lois et souveraineté parlementaire
  3. Common law et prérogative royale
  4. Conventions constitutionnelles britanniques
  5. Ouvrages de référence constitutionnels
  6. Organisation du Parlement britannique
  7. La Chambre des Communes
  8. La Chambre des Lords
  9. Élections générales et scrutin FPTP
  10. Effets du FPTP sur la représentation
  11. Atouts et limites du FPTP
  12. Réformes électorales et référendum de 2011
  13. Premier ministre, Cabinet et gouvernement
  14. Origines et valeurs du Labour, modernisation New Labour
  15. New Labour au pouvoir et opposition du Labour sous Corbyn

Repères chronologiques

  1. 1707L’Act of Union réunit l’Angleterre et l’Écosse dans le Royaume-Uni de Grande-Bretagne, avec un Parlement à Westminster, le libre-échange et une monnaie unique.
  2. 1900Syndicats et groupes socialistes (ILP, SDF et Fabian Society) créent le Labour Representation Committee afin de faire élire des députés issus de la classe ouvrière.
  3. 1906Après l’élection de 29 députés, le Labour Representation Committee devient officiellement le Labour Party.
  4. 1961Les Prime Minister’s Questions ont été introduites après un essai concluant sous le Premier ministre Harold Macmillan.
  5. 2007Tony Blair démissionne et est remplacé par Gordon Brown, son chancelier, qui poursuit globalement la même ligne politique.
  6. 2010Le Labour perd les élections, Gordon Brown démissionne et Ed Miliband lui succède à la tête du parti.
  7. 24 mars 2022Le Fixed-term Parliaments Act a été abrogé, rétablissant le choix de la date des élections par le Premier ministre dans la limite de cinq ans.

1. Constitution et principes britanniques

Notions clés & Définitions

  • Monarchie constitutionnelle : Le Royaume-Uni est une monarchie constitutionnelle : le roi représente l’État, mais ses pouvoirs sont limités par la constitution et il ne gouverne pas réellement.
  • Rule of law : Principe selon lequel tous, y compris le gouvernement, doivent respecter la loi et sont égaux devant elle.
  • Constitution : Ensemble des règles qui organisent le pouvoir dans un pays.

★ À maîtriser

  • La constitution britannique est dite « uncodified » plutôt que « unwritten » : elle comprend des règles écrites, mais celles-ci ne sont pas réunies dans un document unique.

  • La constitution britannique provient de quatre sources :

    • la loi votée par le Parlement
    • la common law
    • les conventions
    • les ouvrages d’experts

Compléments

  • Le droit de l’Union européenne, qui avait constitué une cinquième source de la constitution britannique, a disparu avec le Brexit.

2. Lois et souveraineté parlementaire

Notions clés & Définitions

  • Statute law : Lois votées par le Parlement britannique.
  • Souveraineté du Parlement : Principe selon lequel le Parlement peut faire et défaire n’importe quelle loi, sans opposition du roi.
  • Habeas Corpus Act : Le Habeas Corpus Act de 1679 protège contre la détention arbitraire : une personne arrêtée peut demander à un tribunal de vérifier la légalité de sa détention et doit être libérée si celle-ci est illégale.
  • Dévolution : Transfert de certains pouvoirs du Parlement ou du gouvernement britannique vers des institutions locales en Écosse, au pays de Galles et en Irlande du Nord.

★ À maîtriser

  • Le Parlement britannique est bicaméral et comprend la Chambre des Communes, composée de députés élus, et la Chambre des Lords, composée de membres nommés à vie et non élus.

📌 Au Royaume-Uni, aucune loi constitutionnelle supérieure aux lois ordinaires n’impose une procédure spéciale de révision : une règle constitutionnelle peut être modifiée par une loi ordinaire, ce qui rend la constitution flexible.

📌 La souveraineté légale du Parlement est illimitée en droit, tandis que sa souveraineté politique est contrainte par la nécessité pour les députés de plaire aux électeurs afin d’être réélus.

  • Le Parlement décide de la composition de l’électorat : en 1918, les femmes de plus de 30 ans et tous les hommes de plus de 21 ans peuvent voter ; en 1928, toute la population de plus de 21 ans peut voter ; en 1969, l’âge de vote passe de 21 à 18 ans ; un projet de loi prévoit de le faire passer de 18 à 16 ans en 2026.

  • Le Bill of Rights de 1689, adopté après la Glorious Revolution de 1688 qui renversa Jacques II, limite les pouvoirs du roi et établit la supériorité du Parlement.

📌 Le Parliament Act 1911 limite le retard imposable par les Lords à une loi de finances à un mois et celui imposable aux autres lois à deux ans ; le Parliament Act 1949 réduit ce dernier délai à un an, après lequel une loi peut passer sans l’accord des Lords.

  • Le Human Rights Act de 1998 intègre dans la loi britannique la plupart des droits de la Convention européenne des droits de l’homme et permet de les défendre directement devant les tribunaux britanniques.

  • Le Scotland Act, le Northern Ireland Act et le Government of Wales Act, tous adoptés en 1998, ont créé des institutions locales et leur ont transféré des pouvoirs auparavant détenus uniquement par Westminster.

📌 Le Parlement de Westminster reste légalement souverain et pourrait reprendre les pouvoirs dévolus, mais la Sewel convention l’amène à éviter de légiférer sur les sujets dévolus sans l’accord des institutions locales concernées.

Compléments

  • Un nouveau Parlement peut annuler une loi votée par un Parlement précédent, et les tribunaux ne peuvent normalement pas annuler une loi votée par le Parlement.

📌 Le Bill of Rights interdit au roi de suspendre une loi, de lever des impôts ou de maintenir une armée permanente en temps de paix sans l’accord du Parlement ; il exige aussi que le Parlement se réunisse régulièrement et protège la liberté de parole en son sein.

Astuce mémo

Souveraineté légale du Parlement ≠ liberté politique des députés, qui dépendent des électeurs.

3. Common law et prérogative royale

Notions clés & Définitions

  • Common law : Droit issu des décisions des juges au fil du temps et des coutumes anciennes, plutôt que des lois votées par le Parlement.
  • Prérogative royale : Pouvoirs historiquement détenus par le roi et encore reconnus par la common law.
  • Case law : Jurisprudence, c’est-à-dire le droit qui provient des décisions de justice.

★ À maîtriser

📌 En pratique, les prérogatives royales sont exercées par le gouvernement au nom du roi ou par le roi sur les conseils de ses ministres, et le roi n’agit pas seul.

Compléments

  • Les exemples de prérogatives royales comprennent : la nomination du Premier ministre et des ministres, la dissolution du Parlement, l’octroi de titres honorifiques, la grâce d’une personne

Astuce mémo

La loi votée vient du Parlement ; la common law vient des décisions des juges et des coutumes anciennes.

4. Conventions constitutionnelles britanniques

Notions clés & Définitions

  • Convention constitutionnelle : Pratique habituelle largement respectée, mais dépourvue de valeur légale et qu’un tribunal ne peut pas faire appliquer.

★ À maîtriser

📌 Selon une convention, le roi nomme Premier ministre la personne qui a la confiance de la Chambre des Communes, généralement le chef du parti majoritaire.

Compléments

  • Les conventions constitutionnelles permettent au système de s’adapter aux changements sans devoir adopter une nouvelle loi à chaque fois.

📌 Selon une convention, le roi donne son assentiment à toute loi votée par les deux chambres.

  • Le non-respect d’une convention peut entraîner de graves problèmes politiques, notamment une image désastreuse ou une crise politique.

📌 Une pratique devient une convention lorsqu’elle est acceptée et suivie par des gouvernements de différents bords politiques, et non par un seul parti.

Astuce mémo

Convention non respectée → crise politique, même sans sanction judiciaire.

5. Ouvrages de référence constitutionnels

★ À maîtriser

  • Les ouvrages de référence constitutionnels n’ont pas de valeur légale et servent à clarifier le fonctionnement de la constitution britannique, qui n’est pas réunie dans un document unique.

  • Thomas Erskine May a publié en 1844 le Treatise on the Law, Privileges, Proceedings and Usage of Parliament, référence sur les règles et procédures parlementaires, encore mise à jour et utilisée aujourd’hui.

  • Walter Bagehot a publié The English Constitution en 1867, ouvrage qui analyse le fonctionnement pratique du système et les relations entre la Couronne, le Parlement et le gouvernement.

  • Entre 1973 et 2020, le droit européen était une source de la constitution britannique et certaines de ses règles s’appliquaient automatiquement au Royaume-Uni sans être revotées par le Parlement.

📌 Pendant l’adhésion du Royaume-Uni à l’Union européenne, le droit européen était supérieur au droit britannique ; cette primauté et son application au Royaume-Uni ont pris fin avec le Brexit.

Compléments

  • Le Cabinet Office a publié The Cabinet Manual en 2011 pour rassembler et clarifier les lois, règles et conventions sur le fonctionnement du gouvernement.

Astuce mémo

Intégration automatique du droit européen, puis disparition avec le Brexit

6. Organisation du Parlement britannique

★ À maîtriser

📌 Le Parlement comprend la Chambre des Communes, chambre basse élue, et la Chambre des Lords, chambre haute non élue ; le roi en fait également partie en théorie.

📌 Le gouvernement écrit le King’s Speech, que le roi lit sans exprimer son opinion personnelle ; le discours annonce le programme législatif du gouvernement pour la session à venir.

Compléments

  • Le Parlement britannique existe sous sa forme à deux chambres depuis le XIVe siècle et siège au Palais de Westminster, à Londres, au bord de la Tamise.

  • À l’ouverture solennelle de chaque nouvelle session parlementaire, le roi prononce le King’s Speech devant les deux chambres réunies, lors de leur unique réunion commune annuelle.

7. La Chambre des Communes

Notions clés & Définitions

  • First-past-the-post : Le First-past-the-post (FPTP) est un scrutin à un seul tour où le candidat ayant le plus de voix gagne sans devoir obtenir plus de 50 % des suffrages.
  • Speaker : Président de la Chambre des Communes, chargé de diriger les débats, de maintenir l’ordre et de faire respecter les règles.

★ À maîtriser

  • La Chambre des Communes compte 650 députés (MPs), chacun représentant une circonscription : 543 en Angleterre, 57 en Écosse, 32 au pays de Galles et 18 en Irlande du Nord.

Compléments

  • Un député entre aux Communes après une élection générale ou une by-election organisée dans une seule circonscription à la suite du décès ou de la démission du député.

📌 Jusqu’en 2011, les élections générales devaient avoir lieu au moins une fois tous les cinq ans, mais le Premier ministre en choisissait la date.

  • En 2011, une loi a instauré des parlements à durée fixe de cinq ans, avec des élections prévues le premier jeudi de mai tous les cinq ans.

📌 Élu par les députés au début d’un nouveau Parlement ou après le départ du précédent Speaker, le Speaker abandonne son appartenance politique afin de rester impartial.

  • Les Prime Minister’s Questions (PMQs) ont lieu chaque mercredi à midi, durent environ 30 minutes et permettent aux députés de tous les partis d’interroger directement le Premier ministre sur n’importe quel sujet.

8. La Chambre des Lords

★ À maîtriser

  • Les life peers sont nommés à vie, leur titre ne se transmet pas à leurs enfants et ils constituent l’immense majorité des Lords, soit 766 membres sur environ 791.

  • Le House of Lords Act 1999 a supprimé le droit automatique des pairs héréditaires à siéger, mais un compromis a permis à 92 d’entre eux de rester temporairement.

  • Le House of Lords (Hereditary Peers) Act 2026, ayant reçu l’accord royal le 18 mars 2026, prévoit que les derniers pairs héréditaires perdent le droit de siéger et de voter à la fin de la session parlementaire, le 29 avril 2026.

📌 La Chambre des Lords légifère, débat et surveille le gouvernement comme les Communes, mais ses membres ne représentent pas de circonscription et ses pouvoirs financiers sont limités.

  • La Chambre des Lords joue un rôle complémentaire de chambre de révision : elle examine les lois en détail et propose des amendements, mais ne peut pas bloquer définitivement une loi.

  • En octobre 2009, une Cour suprême du Royaume-Uni indépendante a été créée et les 12 Law Lords sont devenus ses premiers juges.

Compléments

  • Les life peers sont officiellement nommés par la Couronne sur les conseils du Premier ministre et sont souvent d’anciens députés ou des personnes distinguées dans d’autres domaines.

  • Jusqu’à 26 archevêques et évêques de l’Église d’Angleterre siègent à la Chambre des Lords comme Lords Spiritual ; à leur retraite, leur siège passe à un autre évêque.

  • Avant la réforme de 1999, environ 700 pairs héréditaires formaient la majorité de la Chambre des Lords et siégeaient du fait de leur titre transmis dans leur famille.

  • Environ deux tiers des Lords sont affiliés à un parti politique, tandis qu’environ 156 crossbench peers ne sont affiliés à aucun parti.

  • Jusqu’en 2009, la Chambre des Lords était la plus haute cour du pays et les Law Lords y exerçaient la fonction judiciaire suprême.

  • La création de la Cour suprême indépendante a renforcé la séparation entre pouvoirs législatif et judiciaire ainsi que l’indépendance des juges.

Astuce mémo

Communes élues et territoriales, Lords nommés et sans circonscription

9. Élections générales et scrutin FPTP

Notions clés & Définitions

  • First-past-the-post : Le First-past-the-post (FPTP) est un scrutin à un seul tour où le candidat qui obtient le plus de voix dans sa circonscription gagne, même sans majorité absolue.

★ À maîtriser

  • Une élection générale britannique a deux fonctions : élire les 650 députés et déterminer quel parti gouvernera le pays.

📌 Selon le modèle de Westminster, le parti qui obtient la majorité des sièges aux Communes forme le gouvernement et son chef devient Premier ministre.

📌 Au Royaume-Uni, les électeurs choisissent un député dans leur circonscription et non directement le Premier ministre ; le gouvernement et le Parlement sont ainsi étroitement liés.

  • Le Royaume-Uni compte 650 circonscriptions, chacune élisant un député.

📌 Au scrutin FPTP, le candidat qui obtient le plus de voix dans sa circonscription est élu, même si son avance est très faible.

Compléments

  • Avec plusieurs candidats, un candidat peut gagner le FPTP avec bien moins de 50 % des voix, par exemple 30 %, lorsque les suffrages se répartissent entre les candidats.

  • La fragmentation du vote, liée à la progression des petits partis, rend plus fréquent le fait qu’un candidat gagne une circonscription avec moins de 50 % des voix.

Astuce mémo

Une course de chevaux : le premier arrivé gagne, même d’une courte tête.

10. Effets du FPTP sur la représentation

Notions clés & Définitions

  • Dealignment : Le dealignment est le déclin de l’attachement traditionnel aux deux grands partis, associé à la fragmentation du vote.

★ À maîtriser

📌 Au FPTP, la répartition géographique des voix détermine les sièges : il faut arriver premier dans le plus grand nombre de circonscriptions, même de justesse.

  • Au FPTP, le nombre de sièges n’est pas proportionnel au nombre de voix nationales, et un parti peut obtenir la majorité des sièges avec moins de voix au total qu’un autre parti.

📌 Au FPTP, les Libéraux-démocrates sont pénalisés par la dispersion géographique de leurs électeurs, tandis que le SNP bénéficie de leur concentration en Écosse.

Compléments

  • Les voix supplémentaires accumulées dans une circonscription déjà largement gagnée sont considérées comme « gaspillées ».

  • Le FPTP favorise traditionnellement les Conservateurs et le Labour, encourage le vote utile et pousse traditionnellement les grands partis vers le centre politique.

  • Entre 1945 et 1970, les Conservateurs et le Labour réunissaient environ 90 % des voix.

  • À partir de 1974, la part combinée des Conservateurs et du Labour baisse avec la montée des Libéraux-démocrates et des partis nationalistes écossais et gallois.

  • En 2010, les Conservateurs et le Labour réunissaient seulement environ 65 % des voix, tandis que plus d’un tiers des voix allait à d’autres partis.

Astuce mémo

Électeurs dispersés : peu de sièges ; électeurs concentrés : davantage de sièges.

11. Atouts et limites du FPTP

★ À maîtriser

  • Le FPTP produit généralement une majorité claire au Parlement et est traditionnellement associé à un gouvernement fort et stable, tandis qu’un système proportionnel produit plus souvent des coalitions.

Compléments

  • Les voix pour les candidats perdants sont des « votes gaspillés », car elles ne contribuent pas à faire élire ces candidats.

  • Le FPTP sous-représente les petits partis, surtout lorsque leurs électeurs sont dispersés dans le pays.

  • Le FPTP est simple à comprendre et produit des résultats rapides.

Astuce mémo

Résultats rapides et majorité claire, mais représentation disproportionnelle.

12. Réformes électorales et référendum de 2011

★ À maîtriser

  • Au référendum du 5 mai 2011, le vote alternatif est rejeté par 67,9 % de NON contre 32,1 % de OUI, avec une participation de 42 %.

Compléments

  • En 1997, le programme du Labour promet un référendum sur le mode de scrutin.

  • En 1998, le rapport Jenkins recommande de remplacer le FPTP par un système plus proportionnel, mais les divisions entre le Labour, les Libéraux-démocrates favorables et les Conservateurs opposés conduisent à l’abandon du sujet.

  • Le référendum du 5 mai 2011 propose de remplacer le FPTP par le vote alternatif pour les élections à la Chambre des Communes.

  • Le FPTP reste en place après le rejet du vote alternatif, mais le débat sur la réforme électorale revient régulièrement, notamment chez les petits partis.

13. Premier ministre, Cabinet et gouvernement

Notions clés & Définitions

  • Shadow Cabinet : Le Shadow Cabinet regroupe les membres importants du principal parti d’opposition qui suivent les ministres du gouvernement, le critiquent et proposent des politiques alternatives.

★ À maîtriser

  • Le roi invite à former un gouvernement la personne la plus susceptible d’obtenir la majorité à la Chambre des Communes, en pratique le chef du parti majoritaire.

  • Le gouvernement comprend plus de 100 membres, tandis que le Cabinet, son principal organe de décision collective composé des ministres les plus importants, compte généralement 20 à 25 membres.

  • Selon la convention de responsabilité ministérielle collective, tous les ministres doivent soutenir publiquement une décision du Cabinet, même s’ils sont personnellement en désaccord, et un ministre qui ne peut pas la soutenir est censé démissionner.

  • La vision traditionnelle du Cabinet government présente le Premier ministre comme primus inter pares, c’est-à-dire le premier parmi ses égaux, tandis que le Prime Ministerial government décrit un pouvoir davantage centré sur le Premier ministre.

  • Le Cabinet reste un lieu important de discussion collective, même s’il peut être éclipsé par le 10 Downing Street, et les Cabinet Committees conservent un rôle important.

  • Le pouvoir du Premier ministre est limité par :

    • le soutien nécessaire de son parti
    • le Parlement
    • l’opinion publique
    • les médias
    • le contexte économique et international

📌 Un Premier ministre qui perd le soutien de son parti peut être forcé à démissionner même sans perdre d’élection, comme Theresa May et Liz Truss.

📌 Le Premier ministre britannique peut sembler de plus en plus présidentiel par sa visibilité médiatique et la personnalisation du pouvoir, mais il n’existe pas de séparation des pouvoirs comme aux États-Unis et il n’a pas l’indépendance institutionnelle d’un président américain.

Compléments

  • Le Premier ministre est chef du gouvernement et du Cabinet, chef du parti majoritaire, acteur de premier plan en politique étrangère et ministre chargé de la fonction publique.

  • Le pouvoir de nomination du Premier ministre lui permet de nommer et renvoyer les ministres et de conseiller le roi pour la nomination des life peers et de hauts responsables de l’Église d’Angleterre.

📌 Le Premier ministre peut demander au roi de dissoudre le Parlement afin de déclencher une élection anticipée.

  • Tous les membres du gouvernement britannique sont membres du Parlement, soit de la Chambre des Communes, soit de la Chambre des Lords.

  • Le Cabinet se réunit généralement une fois par semaine au 10 Downing Street, et le Premier ministre préside ses réunions, en choisit les membres, fixe l’ordre du jour et peut le remanier.

  • Les Cabinet Committees sont des commissions spécialisées où s’effectue une grande partie du travail détaillé, ce qui évite de surcharger le Cabinet complet.

  • La personnalisation du pouvoir s’accentue avec l’importance croissante des médias, qui attirent davantage l’attention sur la personnalité et le style de leadership du Premier ministre.

Astuce mémo

Cabinet government : décision collective ; Prime Ministerial government : pouvoir centré sur le PM.

14. Origines et valeurs du Labour, modernisation New Labour

Notions clés & Définitions

  • Troisième voie : La Troisième voie cherche à concilier la justice sociale et l’efficacité du marché, entre le socialisme traditionnel et le libéralisme économique pur.

★ À maîtriser

  • Le Labour rejette dès ses débuts la lutte des classes et la révolution marxistes et se définit comme un parti réformiste plutôt que révolutionnaire.

  • La Clause IV, adoptée en 1918, engage le Labour à soutenir la propriété commune des moyens de production, de distribution et d’échange, généralement comprise comme un engagement en faveur de la nationalisation.

  • Après la mort de John Smith en 1994, Tony Blair devient chef du Labour et le terme « New Labour » est utilisé pour la première fois.

  • En 1995, Tony Blair réécrit la Clause IV : la nouvelle version présente le Labour comme un parti socialiste démocratique acceptant l’économie de marché et défendant un partenariat public-privé.

Compléments

  • En 1899, le Congrès des syndicats (TUC) vote une résolution visant à créer un groupe politique indépendant pour représenter les intérêts syndicaux au Parlement.

  • Le rapport Beveridge identifie cinq maux à combattre :

    • le besoin
    • la maladie
    • l’ignorance
    • la misère
    • l’oisiveté
  • Le gouvernement Attlee de 1945 à 1951 contribue à la naissance de l’État-providence, avec notamment le NHS, l’éducation, l’emploi et la sécurité sociale.

  • Le programme du Labour de 1983, marqué par une position anti-européenne et la volonté d’abolir la Chambre des Lords, obtient 27,6 % des voix, son pire score depuis 1918.

  • Après être devenu chef du Labour en 1983, Neil Kinnock lance un processus de modernisation destiné à rendre le parti plus électable.

  • La Troisième voie vise électoralement à séduire les classes moyennes sans perdre l’électorat ouvrier traditionnel.

15. New Labour au pouvoir et opposition du Labour sous Corbyn

★ À maîtriser

  • En 1997, le New Labour remporte 418 sièges sur 659 et accepte une grande partie de l’économie de marché héritée de l’ère Thatcher, tout en ajoutant des mesures contre les inégalités.

  • Le New Labour introduit le salaire minimum national en 1999, augmente les dépenses de santé et d’éducation et lutte contre la pauvreté infantile.

  • En 2003, le Royaume-Uni participe à l’invasion de l’Irak menée par les États-Unis, une décision controversée qui nuit sérieusement à la popularité de Tony Blair.

  • De 2015 à 2020, Jeremy Corbyn entraîne le Labour vers la gauche avec un programme anti-austérité et pro-nationalisation, soutenu notamment par de nombreux jeunes électeurs.

  • En 2019, le Labour subit une lourde défaite et perd de nombreux sièges traditionnellement acquis du « Red Wall »; le Brexit joue un rôle important, mais le leadership de Corbyn pose aussi problème.

  • En 2024, le Labour revient au pouvoir après 14 ans d’opposition et obtient 412 sièges sur 650.

Compléments

  • La dévolution de 1999 entraîne la création du Parlement écossais et de l’Assemblée galloise.

  • Après la crise financière mondiale de 2008, l’État intervient massivement pour sauver le système bancaire et le Labour devient de plus en plus impopulaire.

  • Après la défaite du Labour en 2015, Ed Miliband démissionne et Jeremy Corbyn devient chef du parti.

  • En 2017, le Labour gagne 30 sièges et les Conservateurs perdent leur majorité absolue.

  • En 2020, Keir Starmer devient chef du Labour, l’éloigne du corbynisme et le ramène vers le centre afin de restaurer sa crédibilité électorale.

Tableaux de synthèse

Effet de la géographie des voix au FPTP

Répartition des électeursExempleEffet sur les sièges
Dispersés en petites quantitésLibéraux-démocratesBon score national possible, mais peu de sièges
Concentrés dans une zoneSNP en ÉcosseScore national modeste possible, mais nombreux sièges

Cabinet government et Prime Ministerial government

ModèleRôle du Premier ministreFonctionnement
Cabinet governmentPrimus inter paresGouvernement à fonctionnement collectif
Prime Ministerial governmentPouvoir davantage centré sur le PMLeadership plus personnalisé et décisions parfois hors du Cabinet complet

Teste tes connaissances

Teste tes connaissances sur Système politique britannique avec 11 questions à choix multiples et corrections détaillées.

1. Un Parlement britannique adopte une nouvelle loi sur l’organisation des transports. À quelle catégorie cette loi appartient-elle ?

2. Une étudiante affirme que la constitution britannique est « unwritten » parce qu’elle ne figure pas dans un document unique. Quelle correction décrit précisément cette constitution ?

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Révisez avec les flashcards

Mémorisez les concepts clés de Système politique britannique avec 10 flashcards interactives.

Quel rôle le roi exerce-t-il dans la monarchie constitutionnelle britannique ?

Il représente l’État sans gouverner réellement.

Pourquoi la constitution britannique est-elle dite « uncodified » plutôt que « unwritten » ?

Ses règles écrites ne sont pas réunies dans un document unique.

Que désigne la « statute law » britannique ?

Les lois votées par le Parlement britannique.

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