Fiche de révision : Démocratie libérale et souveraineté

Plan du Cours

  1. Démocratie et légitimité politique
  2. Pouvoir et libertés fondamentales
  3. Régimes libéraux et autoritaires
  4. Formation historique de la souveraineté
  5. Penseurs et théorie de la souveraineté
  6. Titulaire et exercice du pouvoir souverain
  7. Territoire et peuple souverains
  8. Institutions et responsabilité souveraine

1. Démocratie et légitimité politique

Notions clés & Définitions

  • Démocratie libérale : Régime politique dont la légitimité vient du peuple et qui protège les libertés.

★ À maîtriser

📌 La légalité désigne ce que prévoit la loi, tandis que la légitimité désigne le caractère perçu comme juste et équitable.

  • La démocratie est associée à l’égalité des êtres humains et à des droits politiques tels que le droit de vote et la liberté de la presse.

  • Les démocraties libérales ont en commun : la séparation des pouvoirs, la garantie des libertés fondamentales, la distinction entre l’État et la société civile

Compléments

  • La démocratie peut désigner moins un régime politique qu’un principe de légitimation du pouvoir.

  • Tocqueville qualifie la démocratie de « fait providentiel » dans De la Démocratie en Amérique et présente l’aspiration démocratique comme générale parmi les peuples.

Astuce mémo

Légalité : conforme à la loi ; légitimité : perçue comme juste

2. Pouvoir et libertés fondamentales

★ À maîtriser

📌 La démocratie libérale doit concilier l’exercice du pouvoir et la protection des libertés, car l’absence de pouvoir organisé conduit à l’anarchie.

  • La Constitution institue et organise le pouvoir tout en le limitant afin de garantir les libertés des citoyens, la paix civile et l’unité politique.

  • Montesquieu présente le gouvernement modéré comme un idéal qui protège la liberté politique dans L’Esprit des lois, publié en 1748.

Compléments

  • Le Conseil constitutionnel peut annuler des dispositions afin de garantir les libertés.

  • En Europe, la construction du pouvoir politique s’est organisée autour de la nation et de l’État, tandis que la monarchie a centralisé le pouvoir pour former un gouvernement.

  • Pour Montesquieu, la liberté politique repose sur la sûreté ressentie par le citoyen, qui ne doit pas craindre un autre citoyen. - L’Esprit des lois, 1748

Astuce mémo

Pouvoir sans organisation → anarchie ; pouvoir limité → libertés protégées

3. Régimes libéraux et autoritaires

★ À maîtriser

📌 Le pluripartisme permet aux citoyens de choisir entre des visions politiques distinctes, tandis que le parti unique exclut ce choix pluraliste.

  • Une démocratie existe lorsque l’ensemble des citoyens peut choisir ses représentants politiques et que la nation s’exprime par le corps électoral souverain.

Compléments

  • Raymond Aron examine les différences entre démocraties libérales et régimes totalitaires dans Démocraties et totalitarisme, publié en 1965. - Remon ARON

  • L’alternance partisane et politique est une caractéristique de la démocratie, et l’existence d’élections seule ne suffit pas à établir qu’un régime est démocratique.

  • Le suffrage universel est instauré en 1848.

  • Les femmes obtiennent le droit de vote en 1944.

Astuce mémo

Pluralisme des partis contre parti unique

4. Formation historique de la souveraineté

Notions clés & Définitions

  • Souveraineté : Pouvoir originaire, dont découlent les pouvoirs publics, et suprême, auquel aucun autre pouvoir n’est supérieur.

★ À maîtriser

  • La souveraineté unifie le corps politique, garantit l’unité de la nation et permet à l’État de maîtriser l’ordre juridique.

  • La Constitution française de 1958 place la souveraineté dans son titre premier et son article 3 énonce que la souveraineté nationale appartient au peuple, qui l’exerce par ses représentants et par référendum.

Compléments

  • L’État se caractérise par la souveraineté et s’organise autour d’une population, d’un territoire et d’une puissance publique.

  • En droit public français, la place particulière de la souveraineté s’explique par la construction historique de l’État, marquée par les guerres civiles et religieuses du XVIe siècle puis par la monarchie absolue des XVIIe et XVIIIe siècles.

Astuce mémo

Guerres civiles → souveraineté → État centralisé

5. Penseurs et théorie de la souveraineté

Notions clés & Définitions

  • Souveraineté selon Bodin : Jean Bodin définit la souveraineté comme « la puissance absolue et perpétuelle d’une République » dans Les Six Livres de la République, publié en 1576.

★ À maîtriser

📌 La souveraineté est une et indivisible, même si plusieurs organes exercent les pouvoirs publics selon les règles fixées par la Constitution, les lois et les règlements.

Compléments

  • Machiavel présente la politique comme une sphère autonome et estime que le prince doit d’abord maintenir l’État afin d’éviter l’anarchie. - Nicolas MACHIAVEL, 1469-1527

  • Pour Thomas Hobbes, le souverain peut écarter les lois civiles qui le gênent et en établir de nouvelles, puisqu’il détient le pouvoir de faire et de défaire les lois. - Léviathan, 1651

6. Titulaire et exercice du pouvoir souverain

★ À maîtriser

📌 Le titre de la souveraineté appartient au peuple ou à la nation, tandis que son exercice appartient aux gouvernants.

Compléments

  • La distinction entre le titulaire et l’exercice de la souveraineté apparaît aux XVIIe et XVIIIe siècles sous l’influence de la critique de la monarchie absolue et des théories du contrat social.

  • Dans la théorie de Rousseau, la souveraineté de l’État appartient au peuple et demeure indivisible. - Le contrat social

  • La Constitution des États-Unis affirme que le peuple des États-Unis ordonne la Constitution, tandis que le Congrès, le président et les cours et tribunaux exercent les fonctions constitutionnelles.

Astuce mémo

Nation titulaire ; gouvernants exerçants

7. Territoire et peuple souverains

Notions clés & Définitions

  • Citoyenneté : Rapport direct de chaque membre de la communauté politique à la souveraineté et à la nation.

★ À maîtriser

  • La souveraineté territoriale s’applique à l’ensemble du territoire de l’État, où les lois deviennent exécutoires après leur promulgation.

  • La souveraineté s’exerce sur la population par la soumission aux lois de l’État et possède aussi un versant citoyen lié à la nationalité et au droit de vote.

Compléments

  • Dans Du contrat social, Rousseau distingue les citoyens, qui participent à l’autorité souveraine, des sujets, qui sont soumis aux lois de l’État.

  • Le Conseil constitutionnel a censuré la reconnaissance d’un « peuple corse, composante du peuple français » par sa décision 91-290 DC du 9 mai 1991.

8. Institutions et responsabilité souveraine

Notions clés & Définitions

  • État personne morale : Personne morale qui possède un patrimoine, des droits et des devoirs, et qui peut voir sa responsabilité engagée en cas de dommages.

★ À maîtriser

  • La souveraineté s’exprime par des institutions qui exercent des compétences selon des règles, même si ces institutions existaient avant l’apparition du concept de souveraineté.

  • L’État ne peut pas invoquer sa souveraineté pour se soustraire à sa responsabilité de personne morale.

📌 La souveraineté politique désigne la capacité d’un peuple à se gouverner lui-même, tandis que la souveraineté juridique désigne la maîtrise complète du droit par l’État sur son territoire.

Compléments

📌 La souveraineté de l’État n’est pas une relation de propriété : les personnes restent soumises aux lois et l’État doit être préservé de la corruption et de la privatisation au profit d’intérêts personnels.

  • La souveraineté exprime une relation politique entre gouvernants et gouvernés, et le gouvernement est responsable devant les représentants de la nation, notamment les députés de l’Assemblée nationale.

  • Les mandats politiques sont soumis à un renouvellement de la confiance, et l’alternance politique permet notamment de modifier le droit.

Tableaux de synthèse

Les deux dimensions de la souveraineté

DimensionSensManifestation
Souveraineté politiqueCapacité du peuple à se gouvernerInstitutions et alternance politique
Souveraineté juridiqueMaîtrise du droit par l’État sur son territoireÉtablissement et application des normes

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1. Quelle caractéristique définit une démocratie libérale ?

2. Une mesure respecte les règles en vigueur, mais une partie de la population la juge injuste et inéquitable. Quelle distinction permet de décrire cette situation ?

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D’où vient la légitimité d’une démocratie libérale et que protège-t-elle ?

Elle vient du peuple et protège les libertés.

Que désigne la légalité ?

Ce que prévoit la loi.

Que désigne la légitimité ?

Le caractère perçu comme juste et équitable.

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