★ À maîtriser
📌 La légalité désigne ce que prévoit la loi, tandis que la légitimité désigne le caractère perçu comme juste et équitable.
La démocratie est associée à l’égalité des êtres humains et à des droits politiques tels que le droit de vote et la liberté de la presse.
Les démocraties libérales ont en commun : la séparation des pouvoirs, la garantie des libertés fondamentales, la distinction entre l’État et la société civile
Compléments
La démocratie peut désigner moins un régime politique qu’un principe de légitimation du pouvoir.
Tocqueville qualifie la démocratie de « fait providentiel » dans De la Démocratie en Amérique et présente l’aspiration démocratique comme générale parmi les peuples.
Légalité : conforme à la loi ; légitimité : perçue comme juste
★ À maîtriser
📌 La démocratie libérale doit concilier l’exercice du pouvoir et la protection des libertés, car l’absence de pouvoir organisé conduit à l’anarchie.
La Constitution institue et organise le pouvoir tout en le limitant afin de garantir les libertés des citoyens, la paix civile et l’unité politique.
Montesquieu présente le gouvernement modéré comme un idéal qui protège la liberté politique dans L’Esprit des lois, publié en 1748.
Compléments
Le Conseil constitutionnel peut annuler des dispositions afin de garantir les libertés.
En Europe, la construction du pouvoir politique s’est organisée autour de la nation et de l’État, tandis que la monarchie a centralisé le pouvoir pour former un gouvernement.
Pour Montesquieu, la liberté politique repose sur la sûreté ressentie par le citoyen, qui ne doit pas craindre un autre citoyen. - L’Esprit des lois, 1748
Pouvoir sans organisation → anarchie ; pouvoir limité → libertés protégées
★ À maîtriser
📌 Le pluripartisme permet aux citoyens de choisir entre des visions politiques distinctes, tandis que le parti unique exclut ce choix pluraliste.
Compléments
Raymond Aron examine les différences entre démocraties libérales et régimes totalitaires dans Démocraties et totalitarisme, publié en 1965. - Remon ARON
L’alternance partisane et politique est une caractéristique de la démocratie, et l’existence d’élections seule ne suffit pas à établir qu’un régime est démocratique.
Le suffrage universel est instauré en 1848.
Les femmes obtiennent le droit de vote en 1944.
Pluralisme des partis contre parti unique
★ À maîtriser
La souveraineté unifie le corps politique, garantit l’unité de la nation et permet à l’État de maîtriser l’ordre juridique.
La Constitution française de 1958 place la souveraineté dans son titre premier et son article 3 énonce que la souveraineté nationale appartient au peuple, qui l’exerce par ses représentants et par référendum.
Compléments
L’État se caractérise par la souveraineté et s’organise autour d’une population, d’un territoire et d’une puissance publique.
En droit public français, la place particulière de la souveraineté s’explique par la construction historique de l’État, marquée par les guerres civiles et religieuses du XVIe siècle puis par la monarchie absolue des XVIIe et XVIIIe siècles.
Guerres civiles → souveraineté → État centralisé
★ À maîtriser
📌 La souveraineté est une et indivisible, même si plusieurs organes exercent les pouvoirs publics selon les règles fixées par la Constitution, les lois et les règlements.
Compléments
Machiavel présente la politique comme une sphère autonome et estime que le prince doit d’abord maintenir l’État afin d’éviter l’anarchie. - Nicolas MACHIAVEL, 1469-1527
Pour Thomas Hobbes, le souverain peut écarter les lois civiles qui le gênent et en établir de nouvelles, puisqu’il détient le pouvoir de faire et de défaire les lois. - Léviathan, 1651
★ À maîtriser
📌 Le titre de la souveraineté appartient au peuple ou à la nation, tandis que son exercice appartient aux gouvernants.
Compléments
La distinction entre le titulaire et l’exercice de la souveraineté apparaît aux XVIIe et XVIIIe siècles sous l’influence de la critique de la monarchie absolue et des théories du contrat social.
Dans la théorie de Rousseau, la souveraineté de l’État appartient au peuple et demeure indivisible. - Le contrat social
La Constitution des États-Unis affirme que le peuple des États-Unis ordonne la Constitution, tandis que le Congrès, le président et les cours et tribunaux exercent les fonctions constitutionnelles.
Nation titulaire ; gouvernants exerçants
★ À maîtriser
La souveraineté territoriale s’applique à l’ensemble du territoire de l’État, où les lois deviennent exécutoires après leur promulgation.
La souveraineté s’exerce sur la population par la soumission aux lois de l’État et possède aussi un versant citoyen lié à la nationalité et au droit de vote.
Compléments
Dans Du contrat social, Rousseau distingue les citoyens, qui participent à l’autorité souveraine, des sujets, qui sont soumis aux lois de l’État.
Le Conseil constitutionnel a censuré la reconnaissance d’un « peuple corse, composante du peuple français » par sa décision 91-290 DC du 9 mai 1991.
★ À maîtriser
La souveraineté s’exprime par des institutions qui exercent des compétences selon des règles, même si ces institutions existaient avant l’apparition du concept de souveraineté.
L’État ne peut pas invoquer sa souveraineté pour se soustraire à sa responsabilité de personne morale.
📌 La souveraineté politique désigne la capacité d’un peuple à se gouverner lui-même, tandis que la souveraineté juridique désigne la maîtrise complète du droit par l’État sur son territoire.
Compléments
📌 La souveraineté de l’État n’est pas une relation de propriété : les personnes restent soumises aux lois et l’État doit être préservé de la corruption et de la privatisation au profit d’intérêts personnels.
La souveraineté exprime une relation politique entre gouvernants et gouvernés, et le gouvernement est responsable devant les représentants de la nation, notamment les députés de l’Assemblée nationale.
Les mandats politiques sont soumis à un renouvellement de la confiance, et l’alternance politique permet notamment de modifier le droit.
Les deux dimensions de la souveraineté
| Dimension | Sens | Manifestation |
|---|---|---|
| Souveraineté politique | Capacité du peuple à se gouverner | Institutions et alternance politique |
| Souveraineté juridique | Maîtrise du droit par l’État sur son territoire | Établissement et application des normes |
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1. Quelle caractéristique définit une démocratie libérale ?
2. Une mesure respecte les règles en vigueur, mais une partie de la population la juge injuste et inéquitable. Quelle distinction permet de décrire cette situation ?
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D’où vient la légitimité d’une démocratie libérale et que protège-t-elle ?
Elle vient du peuple et protège les libertés.
Que désigne la légalité ?
Ce que prévoit la loi.
Que désigne la légitimité ?
Le caractère perçu comme juste et équitable.
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