D’où vient la légitimité d’une démocratie libérale et que protège-t-elle ?
Elle vient du peuple et protège les libertés.
Que désigne la légalité ?
Ce que prévoit la loi.
Que désigne la légitimité ?
Le caractère perçu comme juste et équitable.
À quelle notion humaine la démocratie est-elle associée ?
À l’égalité des êtres humains.
Quelles garanties institutionnelles caractérisent les démocraties libérales ?
La séparation des pouvoirs, les libertés fondamentales et la distinction entre l’État et la société civile.
Que doit concilier la démocratie libérale ?
L’exercice du pouvoir et la protection des libertés.
Qu’institue, organise et limite la Constitution ?
Le pouvoir.
Quel idéal Montesquieu présente-t-il dans L’Esprit des lois, publié en 1748 ?
Le gouvernement modéré.
Qui présente le gouvernement modéré comme un idéal protecteur de la liberté politique dans L’Esprit des lois, publié en 1748 ?
Montesquieu.
Que permet le pluripartisme aux citoyens ?
De choisir entre des visions politiques distinctes.
Quel choix le parti unique exclut-il ?
Le choix pluraliste.
Que peut choisir l’ensemble des citoyens dans une démocratie ?
Ses représentants politiques.
Qu’est-ce que la souveraineté ?
Un pouvoir originaire et suprême, dont découlent les pouvoirs publics.
Quel rôle la souveraineté joue-t-elle dans l’unité politique ?
Elle unifie le corps politique et garantit l’unité de la nation.
Que permet à l’État la souveraineté sur l’ordre juridique ?
De maîtriser l’ordre juridique.
Où la Constitution française de 1958 place-t-elle la souveraineté ?
Dans son titre premier.
À qui appartient la souveraineté nationale selon l’article 3 de la Constitution française ?
Au peuple, qui l’exerce par ses représentants et par référendum.
Comment Jean Bodin définit-il la souveraineté dans Les Six Livres de la République ?
« La puissance absolue et perpétuelle d’une République ».
Qui définit la souveraineté comme « la puissance absolue et perpétuelle d’une République » ?
Jean BODIN, Les Six Livres de la République, 1576.
Quel principe caractérise la souveraineté malgré la pluralité des organes publics ?
Elle est une et indivisible.
À qui appartient le titre de la souveraineté ?
Au peuple ou à la nation.
À qui appartient l’exercice de la souveraineté ?
Aux gouvernants.
À quoi s’applique la souveraineté territoriale de l’État ?
À l’ensemble du territoire de l’État.
Quand les lois de l’État deviennent-elles exécutoires ?
Après leur promulgation.
Comment la souveraineté s’exerce-t-elle sur la population ?
Par la soumission aux lois de l’État.
À quoi le versant citoyen de la souveraineté est-il lié ?
À la nationalité et au droit de vote.
Comment la souveraineté de l’État s’exprime-t-elle ?
Par des institutions exerçant des compétences selon des règles.
Que ne peut invoquer l’État pour échapper à sa responsabilité de personne morale ?
Sa souveraineté.
Que désigne la souveraineté politique d’un peuple ?
Sa capacité à se gouverner lui-même.
Que peut désigner la démocratie au-delà d’un régime politique ?
Un principe de légitimation du pouvoir.
Dans quelle œuvre Tocqueville qualifie-t-il la démocratie de « fait providentiel » ?
De la Démocratie en Amérique.
Comment Tocqueville décrit-il l’aspiration démocratique parmi les peuples ?
Comme générale parmi les peuples.
Que peut annuler le Conseil constitutionnel pour garantir les libertés ?
Des dispositions.
Autour de quels éléments le pouvoir politique s’est-il construit en Europe ?
La nation et l’État.
Sur quoi repose la liberté politique selon Montesquieu dans L’Esprit des lois, publié en 1748 ?
Sur la sûreté ressentie par le citoyen.
Quel ouvrage et quelle année sont associés à l’idée de sûreté chez Montesquieu ?
L’Esprit des lois, 1748.
Quel ouvrage Raymond Aron publie-t-il en 1965 sur les régimes politiques ?
Démocraties et totalitarisme.
Qui examine les différences entre démocraties libérales et régimes totalitaires dans Démocraties et totalitarisme ?
Raymond Aron.
Quelle alternance caractérise la démocratie ?
L’alternance partisane et politique.
En quelle année le suffrage universel est-il instauré ?
En 1848.
En quelle année les femmes obtiennent-elles le droit de vote ?
En 1944.
Quels éléments structurent l’État autour de sa souveraineté ?
Une population, un territoire et une puissance publique.
Qu’explique la construction historique de l’État en droit public français ?
La place particulière de la souveraineté.
Quels événements ont marqué la construction historique de l’État français ?
Les guerres civiles et religieuses du XVIe siècle, puis la monarchie absolue des XVIIe et XVIIIe siècles.
Selon Nicolas Machiavel, quelle sphère la politique constitue-t-elle ?
Une sphère autonome.
Qui présente la politique comme une sphère autonome dans Le Prince ?
Nicolas MACHIAVEL, Le prince, 1469-1527.
Que peut faire le souverain de Hobbes aux lois civiles qui le gênent ?
Les écarter.
Quel pouvoir permet au souverain de Hobbes de modifier les lois ?
Le pouvoir de faire et de défaire les lois.
Qui soutient que le souverain peut écarter les lois civiles qui le gênent ?
Thomas HOBBES, Léviathan, 1651.
À quelles périodes apparaît la distinction entre titulaire et exercice de la souveraineté ?
Aux XVIIe et XVIIIe siècles.
Sous quelles influences apparaît cette distinction ?
Sous l’influence de la critique de la monarchie absolue et des théories du contrat social.
Qui ordonne la Constitution des États-Unis selon son texte ?
Le peuple des États-Unis.
Qu’est-ce que la citoyenneté ?
Le rapport direct de chaque membre de la communauté politique à la souveraineté et à la nation.
Dans quelle œuvre Rousseau distingue-t-il citoyens et sujets ?
Dans Du contrat social.
Dans Du contrat social, que font les citoyens selon Rousseau ?
Ils participent à l’autorité souveraine.
Quelle décision a censuré la reconnaissance d’un peuple corse ?
La décision 91-290 DC du 9 mai 1991.
Que distingue la souveraineté de l’État d’une relation de propriété ?
Les personnes restent soumises aux lois.
Qu’est-ce que l’État personne morale ?
Une entité dotée d’un patrimoine, de droits et de devoirs, dont la responsabilité peut être engagée.
Devant qui le gouvernement est-il responsable ?
Devant les représentants de la nation, notamment les députés de l’Assemblée nationale.
Que permet notamment l’alternance politique ?
De modifier le droit.
De quoi les mandats politiques sont-ils tributaires ?
D’un renouvellement de la confiance.
Selon Rousseau, à qui appartient la souveraineté de l’État ?
Au peuple.
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1. Quelle caractéristique définit une démocratie libérale ?
2. Une mesure respecte les règles en vigueur, mais une partie de la population la juge injuste et inéquitable. Quelle distinction permet de décrire cette situation ?
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