Qu’est-ce que le droit constitutionnel ?
Un ensemble de règles de droit prétendant régir l’exercice du pouvoir.
Pourquoi le droit constitutionnel constitue-t-il une interface entre droit et politique ?
L’exercice du pouvoir politique ne se laisse pas commander par des règles comme celles des contrats ou de la transmission des biens.
Quelles formes fondamentales du pouvoir distinguait la science politique grecque ?
La monarchie, l’aristocratie et la démocratie.
Dans quelle œuvre Aristote définit-il la Constitution comme l’ordre des magistratures ?
Dans *La Politique*.
Quelle branche du droit a pour objet la Constitution ?
Le droit constitutionnel.
En quelle année le premier enseignement français de droit constitutionnel a-t-il été créé ?
En 1834.
Quelle définition de la souveraineté Carré de Malberg donne-t-il ?
La qualité juridique d’un pouvoir suprême dans un territoire donné et indépendant de toute puissance extérieure.
Quelles sont les deux dimensions de la souveraineté ?
La suprématie intérieure et l’indépendance extérieure.
En quelle année Jean Bodin publie-t-il Les Six Livres de la République ?
En 1576.
Quelle origine du pouvoir Jean Bodin cherche-t-il à dépasser ?
Une origine sacrée ou religieuse du pouvoir.
Que désigne le terme « république » chez Jean Bodin ?
Une communauté politique, monarchique ou non.
Quel ordre l’État de justice médiéval maintient-il ou restaure-t-il ?
Un ordre social hiérarchique composé de corps et de communautés.
De quels groupes la société médiévale est-elle conçue comme un agrégat ?
De corps et de communautés, notamment les seigneuries, les communes, les corporations de métiers et les ordres religieux.
Selon quelle œuvre Alexis de Tocqueville analyse-t-il la centralisation administrative ?
L’Ancien Régime et la Révolution.
Quel changement caractérise le passage de l’État de justice à l’État administratif ?
Le pouvoir royal assume désormais une fonction de gouvernement et d’administration.
Que désigne le constitutionnalisme ?
L’idée que le pouvoir politique doit s’exercer dans les limites juridiques fixées par une Constitution.
Sous l’Ancien Régime, que signifie le constitutionnalisme, plutôt que l’existence de quel type de texte ?
La limitation du pouvoir royal par le droit, plutôt qu’un texte unique rassemblant les règles du pouvoir et garantissant des droits.
Que distinguent les ordonnances royales des lois fondamentales du royaume ?
Les ordonnances relèvent de la puissance législative du roi, tandis que les lois fondamentales régissent la dévolution de la couronne et le statut du domaine royal.
Quel caractère distingue les lois fondamentales des lois ordinaires ?
Elles sont immuables et le roi ne peut ni les modifier ni les abroger.
Quelle fonction réelle les parlements exercent-ils malgré leur prétention représentative ?
Ils rendent la justice au nom du roi.
Quand la Constituante achève-t-elle son œuvre constitutionnelle ?
Le 3 septembre 1791.
Quelles fonctions les constitutions écrites modernes remplissent-elles ?
Elles déterminent les formes de l’État et du gouvernement et garantissent des droits.
À quoi la crise financière oblige-t-elle la monarchie à réfléchir concernant les privilèges ?
À des réformes.
Quelle conception de la représentation défendaient les privilégiés ?
La séparation des trois ordres et leur délibération séparée.
Que jurèrent les députés réunis au Jeu de paume le 20 juin 1789 ?
De ne pas se séparer avant l’établissement et l’affermissement de la Constitution du royaume.
Au XVIIIe siècle, à quel régime la liberté politique était-elle principalement associée ?
Au régime républicain.
Selon Montesquieu, qui détient la souveraine puissance dans un gouvernement républicain ?
Le peuple en corps ou une partie du peuple.
Que désigne une fédération selon sa définition générale ?
L’union de corps politiques qui subsistent sans être absorbés dans la nouvelle unité politique.
Quel modèle d’État l’Assemblée constituante choisit-elle pour la France en 1789 ?
L’État unitaire.
Quelle unité l’Assemblée constituante associe-t-elle à la liberté de la nation ?
L’unité voulue de l’État.
Que déclare l’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen sur une société sans garantie des droits ni séparation des pouvoirs ?
Elle n’a pas de constitution.
Quel est, selon l’article 2 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, le but de toute association politique ?
La conservation des droits naturels et imprescriptibles de l’homme.
Quel rôle la Constitution joue-t-elle dans la conception constitutionnaliste exposée ?
Elle protège juridiquement les droits et limite l’exercice du pouvoir politique.
Quelles institutions se partagent les fonctions de l’État selon la Constitution fédérale américaine du 17 septembre 1787 ?
Le Congrès, le président des États-Unis et la Cour suprême.
Comment le Congrès peut-il surmonter le veto présidentiel aux États-Unis ?
Par un vote à la majorité des deux tiers dans chacune des deux chambres.
Que désigne la volonté générale chez Rousseau ?
La part de la volonté citoyenne orientée vers l’intérêt commun.
Quelles fonctions distingue la spécialisation démocratique des pouvoirs selon Michel Troper ?
Les organes sont séparés selon leurs fonctions.
Selon quelle référence la doctrine rousseauiste rejette-t-elle la représentation politique ?
Rousseau, Du contrat social, 1764.
Quelle origine européenne des déclarations de droits Georg Jellinek étudie-t-il en 1895 ?
La généalogie de la pratique consistant à énoncer des droits universels réputés garantis à tout individu.
Quel ouvrage de Jellinek, publié en 1895, traite de l’origine des droits de l’homme ?
La Déclaration des Droits de l’Homme et du citoyen – contribution à l’histoire du droit Constitution moderne.
À la réunion des États généraux, que réclament de nombreux cahiers de doléances ?
L’adoption d’une déclaration des droits.
Comment les révolutionnaires américains et français conçoivent-ils différemment le pouvoir législatif ?
Les Américains s’en méfient, tandis que les Français voient dans la loi l’expression de la volonté générale et un moyen de liberté.
Que risque un ministre qui se désolidarise du décret d’un autre ministre dans un régime parlementaire ?
Il porte atteinte à la solidarité gouvernementale.
Que se passe-t-il en France le 10 août 1792 lors de la prise des Tuileries ?
La monarchie tombe.
Quelle République la Convention déclare-t-elle une et indivisible le 25 septembre 1792 ?
La République française.
Que distingue la souveraineté nationale de la souveraineté populaire ?
La souveraineté nationale appartient à la nation abstraite et ne s’exprime que par la représentation.
À qui appartient la souveraineté populaire ?
À chaque citoyen concret.
Combien de scrutins successifs prévoit le projet girondin de Condorcet ?
Deux.
Quelle liberté politique la dictature romaine républicaine est-elle associée à préserver ?
La liberté politique.
À partir de quel siècle les rois de France utilisent-ils des intendants ?
À partir du XVIe siècle.
Quelles trois institutions soutiennent le gouvernement révolutionnaire de la Convention ?
Les représentants en mission, la justice révolutionnaire et le Comité de salut public.
Combien de représentants en mission sont envoyés dans les départements le 9 mars 1793 ?
82 représentants.
Quel événement du 27 juillet 1794 ouvre la période thermidorienne ?
Une rébellion à la Convention contre Robespierre.
De quoi les républicains français de la fin du XVIIIe siècle se méfient-ils ?
Du pouvoir exécutif.
Quelle fonction les républicains attribuent-ils au pouvoir exécutif ?
Appliquer les lois.
Que rétablit la Constitution de l’an III concernant l’exécutif ?
Un exécutif doté d’une autorité propre, tout en maintenant la prééminence du corps législatif.
Combien de cartes faut-il créer pour les dix unités 403 à 412 ?
Dix cartes, une par unité.
Quel organe dénonce un ministre selon l’article 73 de la Constitution de l’an VIII ?
Le Tribunat.
Quel pouvoir l’article 21 de la Constitution de l’an VIII confie-t-il au Sénat conservateur ?
Maintenir ou annuler les actes qui lui sont déférés comme inconstitutionnels.
Quel jury Sieyès avait-il proposé sans succès à la Convention en l’an III ?
Le jury constitutionnaire.
Entre 1789 et 1814, le régime parlementaire s’est-il établi en France ?
Non, il ne s’est pas établi en France durant cette période.
Que sanctionne la responsabilité pénale des ministres ?
Les violations des lois qu’ils doivent appliquer.
Que sanctionne d’abord la responsabilité ministérielle au XVIIIe siècle ?
Les violations des lois par les ministres.
Que rétablit la Charte du 4 juin 1814 et comment se présente-t-elle ?
Elle rétablit la souveraineté royale et se présente comme un texte octroyé.
Sur quelles règles porte l’étude du droit constitutionnel ?
Sur les règles juridiques formant la Constitution d’un État.
Que recueillaient les enquêtes grecques des Ve et IVe siècles av. J.-C. ?
Les constitutions de diverses cités et de peuples comme les Perses.
Qui Pellegrino Rossi a-t-il nommé pour enseigner le droit constitutionnel à Paris ?
Pellegrino Rossi.
Où Georg Jellinek et Raymond Carré de Malberg situent-ils la naissance de la théorie de la souveraineté ?
En France.
Qui les États généraux représentent-ils, et depuis quand sont-ils régulièrement convoqués en France ?
Ils représentent les corps et les ordres, et sont régulièrement convoqués depuis le début du XIVe siècle.
En quelle année Henri IV vainc-il la Ligue catholique ?
En 1595.
À qui et à quel ouvrage Montesquieu doit-il l’emploi de « Constitution » pour désigner les limites juridiques du pouvoir ?
Montesquieu, *L’Esprit des lois*, publié en 1748.
Depuis quand les lois régissant la couronne et le domaine royal sont-elles dites fondamentales ?
Depuis la seconde moitié du XVIe siècle.
Que revendiquent les parlements dans les années 1750-1760 pour s’opposer aux réformes royales ?
La constitution du royaume et leur droit d’enregistrement.
Quelle conception Louis XV expose-t-il le 3 mars 1766 lors de la séance de la flagellation ?
Sa conception de la monarchie, en condamnant les doctrines parlementaires.
Que transforme la Constituante en règles constitutionnelles positives ?
Des principes coutumiers, des pratiques et des discours.
Quelle date Louis XVI annonce-t-il pour la convocation des États généraux ?
Le 8 août 1788.
Que devint l’Assemblée nationale le 9 juillet 1789 ?
L’Assemblée nationale constituante.
Quelle distinction Clermont-Tonnerre exposa-t-il le 27 juillet 1789 ?
Certains députés voulaient réformer une ancienne Constitution, tandis que d’autres souhaitaient en créer une nouvelle.
Selon Montesquieu, qui détient la souveraine puissance dans un gouvernement aristocratique ?
Une partie du peuple.
Selon Rossi, quand la fédération prend-elle fin ?
Lorsque la mise en commun totale absorbe les individualités souveraines dans la souveraineté générale.
Depuis quel siècle la monarchie française avait-elle engagé la centralisation administrative ?
Depuis le XVIe siècle.
Que représente chacune des deux chambres du Congrès américain ?
La Chambre des représentants représente le peuple américain dans son ensemble, et le Sénat représente les États fédérés.
Quels sont les deux éléments de l’héritage européen des déclarations de droits ?
Une tradition juridique et un cadre théorique philosophique.
À partir de quel siècle les chartes de libertés se diffusent-elles en Europe occidentale ?
À partir du XIIe siècle.
À partir de 1620, pourquoi des puritains anglais traversent-ils l’Atlantique ?
Pour fuir les persécutions religieuses.
Selon Malouet, pourquoi faut-il inscrire les droits naturels avec leurs limitations dans la Constitution ?
Pour éviter des attentes illimitées susceptibles de troubler l’ordre social.
Que veulent substituer les révolutionnaires français à la souveraineté du roi ?
La souveraineté de la nation.
Quelle formule Adolphe Tiers emploie-t-il pour résumer l’effacement politique du roi ?
« Le roi règne mais ne gouverne pas. »
Comment le système girondin permet-il aux électeurs de composer leur liste de candidats ?
À partir de la liste de présentation.
En cas de crise extrême, qui nomme le dictateur romain ?
Les consuls, à la demande du Sénat.
Selon Carl Schmitt, quel pouvoir la papauté invoque-t-elle dès le XIIIe siècle ?
La plénitude de pouvoir.
Quel changement politique accompagne la réintégration des Girondins survivants en décembre 1794 ?
Les modérés reprennent progressivement la main tandis que la répression s’atténue.
Qui Boissy d’Anglas condamne-t-il dans son discours préliminaire ?
Le conseil exécutif montagnard, jugé sans dignité, force ni stabilité et trop soumis au corps législatif.
Quelle idée Adhémar Esmein juge-t-il essentielle à la liberté politique ?
La responsabilité du pouvoir exécutif.
Selon l’article 13 de la Charte de 1814, à qui appartient la puissance exécutive ?
Au roi seul.
En quelle année la Première République prend-elle fin avec l’instauration de l’Empire ?
En 1804.
À quelle date le Comité de salut public est-il créé ?
Le 6 avril 1793.
Dans quel rapport Pellegrino Rossi définit-il la fédération comme un état intermédiaire entre indépendance et fusion souveraine ?
Dans son rapport de 1832 sur le projet d’acte fédéral délibéré à Lucerne le 15 décembre.
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1. Quelle définition caractérise le droit constitutionnel ?
2. Pourquoi le droit constitutionnel se situe-t-il à l’interface du droit et de la politique ?
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