Flashcards : Dictature souveraine et Constitution (98 cartes)

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1Question

Qu’est-ce que le droit constitutionnel ?

Réponse

Un ensemble de règles de droit prétendant régir l’exercice du pouvoir.

2Question

Pourquoi le droit constitutionnel constitue-t-il une interface entre droit et politique ?

Réponse

L’exercice du pouvoir politique ne se laisse pas commander par des règles comme celles des contrats ou de la transmission des biens.

3Question

Quelles formes fondamentales du pouvoir distinguait la science politique grecque ?

Réponse

La monarchie, l’aristocratie et la démocratie.

4Question

Dans quelle œuvre Aristote définit-il la Constitution comme l’ordre des magistratures ?

Réponse

Dans *La Politique*.

5Question

Quelle branche du droit a pour objet la Constitution ?

Réponse

Le droit constitutionnel.

6Question

En quelle année le premier enseignement français de droit constitutionnel a-t-il été créé ?

Réponse

En 1834.

7Question

Quelle définition de la souveraineté Carré de Malberg donne-t-il ?

Réponse

La qualité juridique d’un pouvoir suprême dans un territoire donné et indépendant de toute puissance extérieure.

8Question

Quelles sont les deux dimensions de la souveraineté ?

Réponse

La suprématie intérieure et l’indépendance extérieure.

9Question

En quelle année Jean Bodin publie-t-il Les Six Livres de la République ?

Réponse

En 1576.

10Question

Quelle origine du pouvoir Jean Bodin cherche-t-il à dépasser ?

Réponse

Une origine sacrée ou religieuse du pouvoir.

11Question

Que désigne le terme « république » chez Jean Bodin ?

Réponse

Une communauté politique, monarchique ou non.

12Question

Quel ordre l’État de justice médiéval maintient-il ou restaure-t-il ?

Réponse

Un ordre social hiérarchique composé de corps et de communautés.

13Question

De quels groupes la société médiévale est-elle conçue comme un agrégat ?

Réponse

De corps et de communautés, notamment les seigneuries, les communes, les corporations de métiers et les ordres religieux.

14Question

Selon quelle œuvre Alexis de Tocqueville analyse-t-il la centralisation administrative ?

Réponse

L’Ancien Régime et la Révolution.

15Question

Quel changement caractérise le passage de l’État de justice à l’État administratif ?

Réponse

Le pouvoir royal assume désormais une fonction de gouvernement et d’administration.

16Question

Que désigne le constitutionnalisme ?

Réponse

L’idée que le pouvoir politique doit s’exercer dans les limites juridiques fixées par une Constitution.

17Question

Sous l’Ancien Régime, que signifie le constitutionnalisme, plutôt que l’existence de quel type de texte ?

Réponse

La limitation du pouvoir royal par le droit, plutôt qu’un texte unique rassemblant les règles du pouvoir et garantissant des droits.

18Question

Que distinguent les ordonnances royales des lois fondamentales du royaume ?

Réponse

Les ordonnances relèvent de la puissance législative du roi, tandis que les lois fondamentales régissent la dévolution de la couronne et le statut du domaine royal.

19Question

Quel caractère distingue les lois fondamentales des lois ordinaires ?

Réponse

Elles sont immuables et le roi ne peut ni les modifier ni les abroger.

20Question

Quelle fonction réelle les parlements exercent-ils malgré leur prétention représentative ?

Réponse

Ils rendent la justice au nom du roi.

21Question

Quand la Constituante achève-t-elle son œuvre constitutionnelle ?

Réponse

Le 3 septembre 1791.

22Question

Quelles fonctions les constitutions écrites modernes remplissent-elles ?

Réponse

Elles déterminent les formes de l’État et du gouvernement et garantissent des droits.

23Question

À quoi la crise financière oblige-t-elle la monarchie à réfléchir concernant les privilèges ?

Réponse

À des réformes.

24Question

Quelle conception de la représentation défendaient les privilégiés ?

Réponse

La séparation des trois ordres et leur délibération séparée.

25Question

Que jurèrent les députés réunis au Jeu de paume le 20 juin 1789 ?

Réponse

De ne pas se séparer avant l’établissement et l’affermissement de la Constitution du royaume.

26Question

Au XVIIIe siècle, à quel régime la liberté politique était-elle principalement associée ?

Réponse

Au régime républicain.

27Question

Selon Montesquieu, qui détient la souveraine puissance dans un gouvernement républicain ?

Réponse

Le peuple en corps ou une partie du peuple.

28Question

Que désigne une fédération selon sa définition générale ?

Réponse

L’union de corps politiques qui subsistent sans être absorbés dans la nouvelle unité politique.

29Question

Quel modèle d’État l’Assemblée constituante choisit-elle pour la France en 1789 ?

Réponse

L’État unitaire.

30Question

Quelle unité l’Assemblée constituante associe-t-elle à la liberté de la nation ?

Réponse

L’unité voulue de l’État.

31Question

Que déclare l’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen sur une société sans garantie des droits ni séparation des pouvoirs ?

Réponse

Elle n’a pas de constitution.

32Question

Quel est, selon l’article 2 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, le but de toute association politique ?

Réponse

La conservation des droits naturels et imprescriptibles de l’homme.

33Question

Quel rôle la Constitution joue-t-elle dans la conception constitutionnaliste exposée ?

Réponse

Elle protège juridiquement les droits et limite l’exercice du pouvoir politique.

34Question

Quelles institutions se partagent les fonctions de l’État selon la Constitution fédérale américaine du 17 septembre 1787 ?

Réponse

Le Congrès, le président des États-Unis et la Cour suprême.

35Question

Comment le Congrès peut-il surmonter le veto présidentiel aux États-Unis ?

Réponse

Par un vote à la majorité des deux tiers dans chacune des deux chambres.

36Question

Que désigne la volonté générale chez Rousseau ?

Réponse

La part de la volonté citoyenne orientée vers l’intérêt commun.

37Question

Quelles fonctions distingue la spécialisation démocratique des pouvoirs selon Michel Troper ?

Réponse

Les organes sont séparés selon leurs fonctions.

38Question

Selon quelle référence la doctrine rousseauiste rejette-t-elle la représentation politique ?

Réponse

Rousseau, Du contrat social, 1764.

39Question

Quelle origine européenne des déclarations de droits Georg Jellinek étudie-t-il en 1895 ?

Réponse

La généalogie de la pratique consistant à énoncer des droits universels réputés garantis à tout individu.

40Question

Quel ouvrage de Jellinek, publié en 1895, traite de l’origine des droits de l’homme ?

Réponse

La Déclaration des Droits de l’Homme et du citoyen – contribution à l’histoire du droit Constitution moderne.

41Question

À la réunion des États généraux, que réclament de nombreux cahiers de doléances ?

Réponse

L’adoption d’une déclaration des droits.

42Question

Comment les révolutionnaires américains et français conçoivent-ils différemment le pouvoir législatif ?

Réponse

Les Américains s’en méfient, tandis que les Français voient dans la loi l’expression de la volonté générale et un moyen de liberté.

43Question

Que risque un ministre qui se désolidarise du décret d’un autre ministre dans un régime parlementaire ?

Réponse

Il porte atteinte à la solidarité gouvernementale.

44Question

Que se passe-t-il en France le 10 août 1792 lors de la prise des Tuileries ?

Réponse

La monarchie tombe.

45Question

Quelle République la Convention déclare-t-elle une et indivisible le 25 septembre 1792 ?

Réponse

La République française.

46Question

Que distingue la souveraineté nationale de la souveraineté populaire ?

Réponse

La souveraineté nationale appartient à la nation abstraite et ne s’exprime que par la représentation.

47Question

À qui appartient la souveraineté populaire ?

Réponse

À chaque citoyen concret.

48Question

Combien de scrutins successifs prévoit le projet girondin de Condorcet ?

Réponse

Deux.

49Question

Quelle liberté politique la dictature romaine républicaine est-elle associée à préserver ?

Réponse

La liberté politique.

50Question

À partir de quel siècle les rois de France utilisent-ils des intendants ?

Réponse

À partir du XVIe siècle.

51Question

Quelles trois institutions soutiennent le gouvernement révolutionnaire de la Convention ?

Réponse

Les représentants en mission, la justice révolutionnaire et le Comité de salut public.

52Question

Combien de représentants en mission sont envoyés dans les départements le 9 mars 1793 ?

Réponse

82 représentants.

53Question

Quel événement du 27 juillet 1794 ouvre la période thermidorienne ?

Réponse

Une rébellion à la Convention contre Robespierre.

54Question

De quoi les républicains français de la fin du XVIIIe siècle se méfient-ils ?

Réponse

Du pouvoir exécutif.

55Question

Quelle fonction les républicains attribuent-ils au pouvoir exécutif ?

Réponse

Appliquer les lois.

56Question

Que rétablit la Constitution de l’an III concernant l’exécutif ?

Réponse

Un exécutif doté d’une autorité propre, tout en maintenant la prééminence du corps législatif.

57Question

Combien de cartes faut-il créer pour les dix unités 403 à 412 ?

Réponse

Dix cartes, une par unité.

58Question

Quel organe dénonce un ministre selon l’article 73 de la Constitution de l’an VIII ?

Réponse

Le Tribunat.

59Question

Quel pouvoir l’article 21 de la Constitution de l’an VIII confie-t-il au Sénat conservateur ?

Réponse

Maintenir ou annuler les actes qui lui sont déférés comme inconstitutionnels.

60Question

Quel jury Sieyès avait-il proposé sans succès à la Convention en l’an III ?

Réponse

Le jury constitutionnaire.

61Question

Entre 1789 et 1814, le régime parlementaire s’est-il établi en France ?

Réponse

Non, il ne s’est pas établi en France durant cette période.

62Question

Que sanctionne la responsabilité pénale des ministres ?

Réponse

Les violations des lois qu’ils doivent appliquer.

63Question

Que sanctionne d’abord la responsabilité ministérielle au XVIIIe siècle ?

Réponse

Les violations des lois par les ministres.

64Question

Que rétablit la Charte du 4 juin 1814 et comment se présente-t-elle ?

Réponse

Elle rétablit la souveraineté royale et se présente comme un texte octroyé.

65Question

Sur quelles règles porte l’étude du droit constitutionnel ?

Réponse

Sur les règles juridiques formant la Constitution d’un État.

66Question

Que recueillaient les enquêtes grecques des Ve et IVe siècles av. J.-C. ?

Réponse

Les constitutions de diverses cités et de peuples comme les Perses.

67Question

Qui Pellegrino Rossi a-t-il nommé pour enseigner le droit constitutionnel à Paris ?

Réponse

Pellegrino Rossi.

68Question

Où Georg Jellinek et Raymond Carré de Malberg situent-ils la naissance de la théorie de la souveraineté ?

Réponse

En France.

69Question

Qui les États généraux représentent-ils, et depuis quand sont-ils régulièrement convoqués en France ?

Réponse

Ils représentent les corps et les ordres, et sont régulièrement convoqués depuis le début du XIVe siècle.

70Question

En quelle année Henri IV vainc-il la Ligue catholique ?

Réponse

En 1595.

71Question

À qui et à quel ouvrage Montesquieu doit-il l’emploi de « Constitution » pour désigner les limites juridiques du pouvoir ?

Réponse

Montesquieu, *L’Esprit des lois*, publié en 1748.

72Question

Depuis quand les lois régissant la couronne et le domaine royal sont-elles dites fondamentales ?

Réponse

Depuis la seconde moitié du XVIe siècle.

73Question

Que revendiquent les parlements dans les années 1750-1760 pour s’opposer aux réformes royales ?

Réponse

La constitution du royaume et leur droit d’enregistrement.

74Question

Quelle conception Louis XV expose-t-il le 3 mars 1766 lors de la séance de la flagellation ?

Réponse

Sa conception de la monarchie, en condamnant les doctrines parlementaires.

75Question

Que transforme la Constituante en règles constitutionnelles positives ?

Réponse

Des principes coutumiers, des pratiques et des discours.

76Question

Quelle date Louis XVI annonce-t-il pour la convocation des États généraux ?

Réponse

Le 8 août 1788.

77Question

Que devint l’Assemblée nationale le 9 juillet 1789 ?

Réponse

L’Assemblée nationale constituante.

78Question

Quelle distinction Clermont-Tonnerre exposa-t-il le 27 juillet 1789 ?

Réponse

Certains députés voulaient réformer une ancienne Constitution, tandis que d’autres souhaitaient en créer une nouvelle.

79Question

Selon Montesquieu, qui détient la souveraine puissance dans un gouvernement aristocratique ?

Réponse

Une partie du peuple.

80Question

Selon Rossi, quand la fédération prend-elle fin ?

Réponse

Lorsque la mise en commun totale absorbe les individualités souveraines dans la souveraineté générale.

81Question

Depuis quel siècle la monarchie française avait-elle engagé la centralisation administrative ?

Réponse

Depuis le XVIe siècle.

82Question

Que représente chacune des deux chambres du Congrès américain ?

Réponse

La Chambre des représentants représente le peuple américain dans son ensemble, et le Sénat représente les États fédérés.

83Question

Quels sont les deux éléments de l’héritage européen des déclarations de droits ?

Réponse

Une tradition juridique et un cadre théorique philosophique.

84Question

À partir de quel siècle les chartes de libertés se diffusent-elles en Europe occidentale ?

Réponse

À partir du XIIe siècle.

85Question

À partir de 1620, pourquoi des puritains anglais traversent-ils l’Atlantique ?

Réponse

Pour fuir les persécutions religieuses.

86Question

Selon Malouet, pourquoi faut-il inscrire les droits naturels avec leurs limitations dans la Constitution ?

Réponse

Pour éviter des attentes illimitées susceptibles de troubler l’ordre social.

87Question

Que veulent substituer les révolutionnaires français à la souveraineté du roi ?

Réponse

La souveraineté de la nation.

88Question

Quelle formule Adolphe Tiers emploie-t-il pour résumer l’effacement politique du roi ?

Réponse

« Le roi règne mais ne gouverne pas. »

89Question

Comment le système girondin permet-il aux électeurs de composer leur liste de candidats ?

Réponse

À partir de la liste de présentation.

90Question

En cas de crise extrême, qui nomme le dictateur romain ?

Réponse

Les consuls, à la demande du Sénat.

91Question

Selon Carl Schmitt, quel pouvoir la papauté invoque-t-elle dès le XIIIe siècle ?

Réponse

La plénitude de pouvoir.

92Question

Quel changement politique accompagne la réintégration des Girondins survivants en décembre 1794 ?

Réponse

Les modérés reprennent progressivement la main tandis que la répression s’atténue.

93Question

Qui Boissy d’Anglas condamne-t-il dans son discours préliminaire ?

Réponse

Le conseil exécutif montagnard, jugé sans dignité, force ni stabilité et trop soumis au corps législatif.

94Question

Quelle idée Adhémar Esmein juge-t-il essentielle à la liberté politique ?

Réponse

La responsabilité du pouvoir exécutif.

95Question

Selon l’article 13 de la Charte de 1814, à qui appartient la puissance exécutive ?

Réponse

Au roi seul.

96Question

En quelle année la Première République prend-elle fin avec l’instauration de l’Empire ?

Réponse

En 1804.

97Question

À quelle date le Comité de salut public est-il créé ?

Réponse

Le 6 avril 1793.

98Question

Dans quel rapport Pellegrino Rossi définit-il la fédération comme un état intermédiaire entre indépendance et fusion souveraine ?

Réponse

Dans son rapport de 1832 sur le projet d’acte fédéral délibéré à Lucerne le 15 décembre.

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