Pourquoi le droit est-il une science sociale conjecturale plutôt qu’une science exacte ?
Parce qu’il repose sur des choix volontaires et des changements de valeurs.
Comment le sens d’un texte juridique évolue-t-il selon les sociétés et les époques ?
Il se construit au fil d’interprétations variables.
Qu’est-ce que le droit ?
L’ensemble des règles imposées par une contrainte extérieure qui régissent les rapports humains.
Qu’est-ce qui distingue la règle de droit de la norme ?
La règle de droit est impérative, tandis que la norme est un modèle susceptible de degrés.
Selon Ulpien, que concerne le droit public ?
L’organisation de l’État.
Qu’est-ce que la coutume ?
Un ensemble de règles d’abord non écrites, rendues obligatoires par un usage constant, répété et suffisamment ancien.
Quand une habitude ne constitue-t-elle pas une coutume ?
Lorsqu’elle ne repose pas sur un usage constant et suffisamment ancien.
Selon la théorie romaine reprise au Moyen Âge, comment la coutume se forme-t-elle ?
Par la répétition de faits identiques.
En droit romain, quand la coutume doit-elle s’effacer devant la loi ?
Lorsqu’elle contredit la loi.
Qu’est-ce qu’une loi selon sa définition juridique ?
Une règle de droit voulue par l’État et assortie de la contrainte.
Quelle date est associée au Code d’Hammurabi ?
1750 av. J.-C.
Quelle assemblée établit le nomos à Athènes ?
L’assemblée des citoyens.
Quand la loi des XII Tables a-t-elle été écrite ?
En 450 av. J.-C.
Qui propose les lois sous la République romaine ?
Le magistrat.
Qui légifère à la place du peuple sous l’Empire romain ?
L’empereur.
À qui la souveraineté du monarque est-elle transférée à l’époque contemporaine ?
Au peuple, qui devient législateur.
Qui associe la loi à la raison humaine ?
Montesqieu.
Qu’est-ce qu’un code juridique ?
Un ensemble de règles de droit formulées brièvement, réunies par matière et présentées en articles, dont la force obligatoire découle d’une promulgation officielle.
Quels sont les trois objectifs de la codification du droit ?
Réunir et ordonner les règles par domaine, unifier le droit dans l’État et faire du code un instrument politique sans simplement écarter l’ancien droit.
Que désigne la Constitution au sens matériel ?
L’ensemble des règles relatives à la dévolution et à l’exercice du pouvoir politique.
Qu’est-ce qui distingue la Constitution au sens formel des autres règles de droit ?
Sa procédure d’adoption et de révision, généralement plus difficile que celle d’une loi ordinaire.
Quel objectif le constitutionnalisme poursuit-il en organisant le pouvoir politique ?
Limiter les pouvoirs des dirigeants et garantir les libertés.
Sous la République romaine, les règles fondamentales de l’organisation politique se distinguent-elles juridiquement des lois ordinaires ?
Non, elles ne s’en distinguent pas juridiquement, malgré l’importance de certaines lois.
Quelle procédure la Lex Valeria associe-t-elle à l’appel d’un citoyen condamné à mort ?
La provocatio ad populum permet au citoyen de faire appel au peuple.
Dans quelle œuvre Cicéron distingue-t-il le civitatis status des leges ?
Dans Des lois.
À partir de quel siècle les règles coutumières encadrent-elles progressivement le pouvoir royal ?
À partir du XIe siècle.
Que sont les lois fondamentales du royaume ?
Des règles coutumières supérieures à la volonté du roi, qui organisent l’État et limitent certains pouvoirs souverains.
Qui le principe de masculinité exclut-il de la succession à la Couronne de France ?
Les femmes.
Quelle règle successorale les juristes rattachent-ils à la loi salique ?
L’exclusion des femmes et de leurs descendants de la succession royale en France.
Que sont les capitulations impériales dans le Saint-Empire romain germanique ?
Des engagements solennels pris par chaque empereur lors de sa désignation.
Quel droit coutumier est lié aux anciennes chartes et soumet le roi aux règles du Parlement durant la première Révolution anglaise ?
La common law.
Selon quelles doctrines le constitutionnalisme moderne prend-il ses origines ?
Les doctrines du contrat social.
Selon les doctrines du contrat social, de quoi procède l’établissement de la société civile ?
D’un pacte social originaire.
Que cherche à limiter le constitutionnalisme, mouvement des Lumières ?
Le pouvoir.
Quel rôle la doctrine joue-t-elle malgré son absence de statut officiel en Europe ?
Elle influence le juge et le législateur et théorise les règles.
Comment évolue le droit romain, de l’interprétation sacerdotale au contrôle impérial ?
Il passe d’une interprétation réservée aux prêtres à une pratique laïcisée, puis à une doctrine contrôlée par le pouvoir impérial.
En quelle année la loi Aquilia prévoit-elle l’indemnisation de certains dommages ?
En 286 av. J.-C.
Quel type de dommages reste notamment hors du champ restreint de la loi Aquilia ?
Les dommages corporels.
Quelle notion la doctrine romaine dégage-t-elle en interprétant la loi Aquilia ?
L’atteinte aux droits, appelée injuria.
Que redécouvrent les glossateurs du XIe au XIIIe siècle ?
Les manuscrits anciens du droit romain.
Comment les commentateurs traitent-ils le droit justinien, contrairement aux glossateurs ?
Ils le considèrent comme un droit qui n’est plus directement le droit actuel.
Quelle démarche Jacques Cujas adopte-t-il au XVIe siècle envers la compilation de Justinien ?
Il l’analyse pour retrouver la forme originale des sources antiques.
Qui mène l’école de Salamanque au XVIe siècle ?
Le dominicain Francisco de Vitoria.
À quoi le droit naturel s’applique-t-il dans les relations entre peuples ?
Le droit des gens applique le droit naturel aux relations entre peuples dans un contexte particulier.
Quel ouvrage Jean Domat publie-t-il en 1694 ?
Les lois civiles dans leur ordre naturel.
Quelle coutume sert de référence en cas de silence ?
La coutume de Paris.
Comment Ulpien définit-il le droit, selon « Ulpien, 170-223 ap.J.C » ?
« L’art du bon et du juste (équitable) ».
Comment le droit encadre-t-il les décisions des juges ?
Par des contraintes procédurales et l’argumentation.
Qu’est-ce qui distingue la rhétorique de l’éloquence ?
La rhétorique est une science du raisonnement, tandis que l’éloquence est l’art de convaincre.
Selon la pensée scolastique, pourquoi science et religion ne peuvent-elles se contredire ?
Elles proviennent toutes deux de Dieu.
D’où provient nécessairement la contrainte juridique ?
Elle doit être extérieure et légitime, mais ne provient pas nécessairement de l’État.
Que distingue la loi des Douze Tables à partir de 450 av. J.-C. ?
Le droit privé et le droit public du droit religieux, désigné par « fas », et du « ius ».
Avant le Xe siècle, à quelle division le droit public appartenait-il ?
Au droit privé.
Qui caractérise la coutume comme une pratique répétée et acceptée par tous ?
Aristote.
Que désigne le mos maiorum à Rome ?
Les mœurs des anciens.
Quelles coutumes les peuples conquis conservent-ils dans l’Empire romain ?
Des coutumes locales différentes.
Quel critère Cicéron ajoute-t-il à la coutume ?
Le consentement.
Comment Placentin définit-il la coutume ?
Un droit non écrit introduit par une pratique populaire prolongée.
Quelle affirmation la Rote Romaine formule-t-elle en 1370 sur l’écrit et la loi ?
L’écrit n’est pas la substance de la loi.
Selon quel auteur la coutume repose-t-elle sur une volonté tacite et le consentement du peuple ?
Bartole.
Quelle condition politique favorise l’émergence de la loi ?
L’existence d’un pouvoir fort.
À quoi sert la loi dans la Grèce ancienne ?
Au bien de la cité.
Sous quelle forme la loi subsiste-t-elle sous l’empire d’Alexandre à l’époque hellénistique ?
Sous la forme de « lois vivantes ».
Quelles sont deux formes de constitutions impériales romaines ?
Les rescrits et les mandats.
À quelle coutume le roi franc doit-il se soumettre en 511 ?
À la coutume.
Pourquoi la période mérovingienne est-elle peu favorable à la législation ?
Le pouvoir central royal est trop faible.
Quelle idée le droit romain redécouvert à partir du XIIe siècle transmet-il ?
Le peuple a remis tout son pouvoir à l’empereur romain.
Que dit l’article 6 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen ?
« La loi est l’expression de la volonté générale ».
Que désignait le terme latin « codex » ?
Une réunion de tablettes de bois, notamment utilisées pour les comptes familiaux.
Quels sont les quatre premiers codes cités et leurs dates ?
Le code grégorien (291), le code hermogénien (295), le code théodosien (438) et le code justinien (534).
Comment le cours qualifie-t-il l’œuvre de Justinien ?
Un fantasme plutôt qu’une codification.
Sous quelles formes une constitution peut-elle exister ?
Elle peut être coutumière, écrite ou constituée de lois fondamentales.
En quelle année le terme « constitution » apparaît-il dans son sens moderne ?
En 1750.
Quel rôle les Romains attribuent-ils à la loi des Douze Tables ?
Elle constitue une base essentielle du droit public et du droit privé.
Qui définit les constitutions impériales comme des actes de l’empereur ayant valeur de loi ?
Justinien.
Comment une pratique politique répétée devient-elle une coutume obligatoire ?
Elle est reconnue et réutilisée dans des circonstances similaires.
Dans le Saint-Empire romain germanique, qui choisit l’empereur ?
Les princes électeurs.
Depuis quelle année les capitulations impériales existent-elles dans le Saint-Empire romain germanique ?
Depuis 1519.
Quels textes sont présentés comme fondateurs du Saint-Empire romain germanique ?
La Paix perpétuelle de Worms de 1495 et la Paix de religion d’Augsbourg.
Quand le respect des traditions et des lois fondamentales est-il remis en cause ?
Au XVIIIe siècle.
Pourquoi les constitutions apparaissent-elles plus tardivement ailleurs en Europe qu’en France ?
Les régimes des autres pays européens sont plus stables.
Qu’est-ce que la doctrine en droit ?
L’ensemble des règles issues de l’opinion commune des grands juristes.
Dans quel droit la doctrine joue-t-elle un rôle important, notamment à Rome ?
Dans le droit coutumier.
Qui est présenté comme le premier jurisconsulte et organisateur du droit civil romain ?
Mucius Scaevola, auteur de 18 livres sur le droit civil.
Quel rôle le Code théodosien joue-t-il pour la continuité du droit romain ?
Il maintient cette continuité en interprétant le droit romain.
Pourquoi l’enseignement du droit romain est-il interdit à Paris au Moyen Âge ?
Parce qu’il est jugé susceptible de menacer l’approche ecclésiastique.
Qui rédige les premières gloses lors de la redécouverte médiévale du droit romain ?
Irnerius.
Quel rôle Placentin joue-t-il dans l’enseignement du droit ?
Il forme des légistes.
Quelle notion est attribuée à l’école de droit d’Orléans ?
La personnalité juridique.
Quel texte François Hotman publie-t-il vers 1567 ?
L’Anti-Tribonien.
Quelle position l’école de Salamanque défend-elle sur les terres et la conversion des Indiens ?
Les Indiens peuvent posséder légitimement leurs terres et la conversion forcée doit être rejetée.
Quel objectif poursuit Jean Domat dans son travail doctrinal ?
Élaborer un droit commun coutumier.
Comment Guy Coquille cherche-t-il à dégager un droit français ?
Par la comparaison et le rapprochement des coutumes.
En quelle année l’enseignement du droit français est-il introduit pour la première fois ?
En 1679.
Dans quel ouvrage Rousseau décrit-il le pacte originel formant un corps politique souverain doté d’une volonté générale ?
Dans *Du contrat social*, publié en 1762.
Dans quel ouvrage Rousseau développe-t-il l’état d’innocence originel et les inégalités liées à la propriété privée ?
Dans le *Discours sur l’origine et les fondements de l’inégalité parmi les hommes*, publié en 1755.
Quel texte juridique romain connu mentionne le premier le mot « coutume » ?
La Lex Antonia de Termessibus.
Quel juriste allemand a étudié le droit vulgaire ?
Ernst Levy.
Quelle loi de 1679 limite les arrestations arbitraires ?
L’Habeas Corpus Act.
Quel droit l’Habeas Corpus Act de 1679 affirme-t-il ?
Le droit à la justice.
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1. Pourquoi le droit est-il qualifié de science sociale conjecturale plutôt que de science exacte ?
2. Une même disposition juridique reçoit des interprétations différentes dans deux sociétés et à deux époques. Quelle conclusion convient le mieux ?
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