Flashcards : Lois fondamentales et doctrine juridique (100 cartes)

Toutes les cartes

1Question

Pourquoi le droit est-il une science sociale conjecturale plutôt qu’une science exacte ?

Réponse

Parce qu’il repose sur des choix volontaires et des changements de valeurs.

2Question

Comment le sens d’un texte juridique évolue-t-il selon les sociétés et les époques ?

Réponse

Il se construit au fil d’interprétations variables.

3Question

Qu’est-ce que le droit ?

Réponse

L’ensemble des règles imposées par une contrainte extérieure qui régissent les rapports humains.

4Question

Qu’est-ce qui distingue la règle de droit de la norme ?

Réponse

La règle de droit est impérative, tandis que la norme est un modèle susceptible de degrés.

5Question

Selon Ulpien, que concerne le droit public ?

Réponse

L’organisation de l’État.

6Question

Qu’est-ce que la coutume ?

Réponse

Un ensemble de règles d’abord non écrites, rendues obligatoires par un usage constant, répété et suffisamment ancien.

7Question

Quand une habitude ne constitue-t-elle pas une coutume ?

Réponse

Lorsqu’elle ne repose pas sur un usage constant et suffisamment ancien.

8Question

Selon la théorie romaine reprise au Moyen Âge, comment la coutume se forme-t-elle ?

Réponse

Par la répétition de faits identiques.

9Question

En droit romain, quand la coutume doit-elle s’effacer devant la loi ?

Réponse

Lorsqu’elle contredit la loi.

10Question

Qu’est-ce qu’une loi selon sa définition juridique ?

Réponse

Une règle de droit voulue par l’État et assortie de la contrainte.

11Question

Quelle date est associée au Code d’Hammurabi ?

Réponse

1750 av. J.-C.

12Question

Quelle assemblée établit le nomos à Athènes ?

Réponse

L’assemblée des citoyens.

13Question

Quand la loi des XII Tables a-t-elle été écrite ?

Réponse

En 450 av. J.-C.

14Question

Qui propose les lois sous la République romaine ?

Réponse

Le magistrat.

15Question

Qui légifère à la place du peuple sous l’Empire romain ?

Réponse

L’empereur.

16Question

À qui la souveraineté du monarque est-elle transférée à l’époque contemporaine ?

Réponse

Au peuple, qui devient législateur.

17Question

Qui associe la loi à la raison humaine ?

Réponse

Montesqieu.

18Question

Qu’est-ce qu’un code juridique ?

Réponse

Un ensemble de règles de droit formulées brièvement, réunies par matière et présentées en articles, dont la force obligatoire découle d’une promulgation officielle.

19Question

Quels sont les trois objectifs de la codification du droit ?

Réponse

Réunir et ordonner les règles par domaine, unifier le droit dans l’État et faire du code un instrument politique sans simplement écarter l’ancien droit.

20Question

Que désigne la Constitution au sens matériel ?

Réponse

L’ensemble des règles relatives à la dévolution et à l’exercice du pouvoir politique.

21Question

Qu’est-ce qui distingue la Constitution au sens formel des autres règles de droit ?

Réponse

Sa procédure d’adoption et de révision, généralement plus difficile que celle d’une loi ordinaire.

22Question

Quel objectif le constitutionnalisme poursuit-il en organisant le pouvoir politique ?

Réponse

Limiter les pouvoirs des dirigeants et garantir les libertés.

23Question

Sous la République romaine, les règles fondamentales de l’organisation politique se distinguent-elles juridiquement des lois ordinaires ?

Réponse

Non, elles ne s’en distinguent pas juridiquement, malgré l’importance de certaines lois.

24Question

Quelle procédure la Lex Valeria associe-t-elle à l’appel d’un citoyen condamné à mort ?

Réponse

La provocatio ad populum permet au citoyen de faire appel au peuple.

25Question

Dans quelle œuvre Cicéron distingue-t-il le civitatis status des leges ?

Réponse

Dans Des lois.

26Question

À partir de quel siècle les règles coutumières encadrent-elles progressivement le pouvoir royal ?

Réponse

À partir du XIe siècle.

27Question

Que sont les lois fondamentales du royaume ?

Réponse

Des règles coutumières supérieures à la volonté du roi, qui organisent l’État et limitent certains pouvoirs souverains.

28Question

Qui le principe de masculinité exclut-il de la succession à la Couronne de France ?

Réponse

Les femmes.

29Question

Quelle règle successorale les juristes rattachent-ils à la loi salique ?

Réponse

L’exclusion des femmes et de leurs descendants de la succession royale en France.

30Question

Que sont les capitulations impériales dans le Saint-Empire romain germanique ?

Réponse

Des engagements solennels pris par chaque empereur lors de sa désignation.

31Question

Quel droit coutumier est lié aux anciennes chartes et soumet le roi aux règles du Parlement durant la première Révolution anglaise ?

Réponse

La common law.

32Question

Selon quelles doctrines le constitutionnalisme moderne prend-il ses origines ?

Réponse

Les doctrines du contrat social.

33Question

Selon les doctrines du contrat social, de quoi procède l’établissement de la société civile ?

Réponse

D’un pacte social originaire.

34Question

Que cherche à limiter le constitutionnalisme, mouvement des Lumières ?

Réponse

Le pouvoir.

35Question

Quel rôle la doctrine joue-t-elle malgré son absence de statut officiel en Europe ?

Réponse

Elle influence le juge et le législateur et théorise les règles.

36Question

Comment évolue le droit romain, de l’interprétation sacerdotale au contrôle impérial ?

Réponse

Il passe d’une interprétation réservée aux prêtres à une pratique laïcisée, puis à une doctrine contrôlée par le pouvoir impérial.

37Question

En quelle année la loi Aquilia prévoit-elle l’indemnisation de certains dommages ?

Réponse

En 286 av. J.-C.

38Question

Quel type de dommages reste notamment hors du champ restreint de la loi Aquilia ?

Réponse

Les dommages corporels.

39Question

Quelle notion la doctrine romaine dégage-t-elle en interprétant la loi Aquilia ?

Réponse

L’atteinte aux droits, appelée injuria.

40Question

Que redécouvrent les glossateurs du XIe au XIIIe siècle ?

Réponse

Les manuscrits anciens du droit romain.

41Question

Comment les commentateurs traitent-ils le droit justinien, contrairement aux glossateurs ?

Réponse

Ils le considèrent comme un droit qui n’est plus directement le droit actuel.

42Question

Quelle démarche Jacques Cujas adopte-t-il au XVIe siècle envers la compilation de Justinien ?

Réponse

Il l’analyse pour retrouver la forme originale des sources antiques.

43Question

Qui mène l’école de Salamanque au XVIe siècle ?

Réponse

Le dominicain Francisco de Vitoria.

44Question

À quoi le droit naturel s’applique-t-il dans les relations entre peuples ?

Réponse

Le droit des gens applique le droit naturel aux relations entre peuples dans un contexte particulier.

45Question

Quel ouvrage Jean Domat publie-t-il en 1694 ?

Réponse

Les lois civiles dans leur ordre naturel.

46Question

Quelle coutume sert de référence en cas de silence ?

Réponse

La coutume de Paris.

47Question

Comment Ulpien définit-il le droit, selon « Ulpien, 170-223 ap.J.C » ?

Réponse

« L’art du bon et du juste (équitable) ».

48Question

Comment le droit encadre-t-il les décisions des juges ?

Réponse

Par des contraintes procédurales et l’argumentation.

49Question

Qu’est-ce qui distingue la rhétorique de l’éloquence ?

Réponse

La rhétorique est une science du raisonnement, tandis que l’éloquence est l’art de convaincre.

50Question

Selon la pensée scolastique, pourquoi science et religion ne peuvent-elles se contredire ?

Réponse

Elles proviennent toutes deux de Dieu.

51Question

D’où provient nécessairement la contrainte juridique ?

Réponse

Elle doit être extérieure et légitime, mais ne provient pas nécessairement de l’État.

52Question

Que distingue la loi des Douze Tables à partir de 450 av. J.-C. ?

Réponse

Le droit privé et le droit public du droit religieux, désigné par « fas », et du « ius ».

53Question

Avant le Xe siècle, à quelle division le droit public appartenait-il ?

Réponse

Au droit privé.

54Question

Qui caractérise la coutume comme une pratique répétée et acceptée par tous ?

Réponse

Aristote.

55Question

Que désigne le mos maiorum à Rome ?

Réponse

Les mœurs des anciens.

56Question

Quelles coutumes les peuples conquis conservent-ils dans l’Empire romain ?

Réponse

Des coutumes locales différentes.

57Question

Quel critère Cicéron ajoute-t-il à la coutume ?

Réponse

Le consentement.

58Question

Comment Placentin définit-il la coutume ?

Réponse

Un droit non écrit introduit par une pratique populaire prolongée.

59Question

Quelle affirmation la Rote Romaine formule-t-elle en 1370 sur l’écrit et la loi ?

Réponse

L’écrit n’est pas la substance de la loi.

60Question

Selon quel auteur la coutume repose-t-elle sur une volonté tacite et le consentement du peuple ?

Réponse

Bartole.

61Question

Quelle condition politique favorise l’émergence de la loi ?

Réponse

L’existence d’un pouvoir fort.

62Question

À quoi sert la loi dans la Grèce ancienne ?

Réponse

Au bien de la cité.

63Question

Sous quelle forme la loi subsiste-t-elle sous l’empire d’Alexandre à l’époque hellénistique ?

Réponse

Sous la forme de « lois vivantes ».

64Question

Quelles sont deux formes de constitutions impériales romaines ?

Réponse

Les rescrits et les mandats.

65Question

À quelle coutume le roi franc doit-il se soumettre en 511 ?

Réponse

À la coutume.

66Question

Pourquoi la période mérovingienne est-elle peu favorable à la législation ?

Réponse

Le pouvoir central royal est trop faible.

67Question

Quelle idée le droit romain redécouvert à partir du XIIe siècle transmet-il ?

Réponse

Le peuple a remis tout son pouvoir à l’empereur romain.

68Question

Que dit l’article 6 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen ?

Réponse

« La loi est l’expression de la volonté générale ».

69Question

Que désignait le terme latin « codex » ?

Réponse

Une réunion de tablettes de bois, notamment utilisées pour les comptes familiaux.

70Question

Quels sont les quatre premiers codes cités et leurs dates ?

Réponse

Le code grégorien (291), le code hermogénien (295), le code théodosien (438) et le code justinien (534).

71Question

Comment le cours qualifie-t-il l’œuvre de Justinien ?

Réponse

Un fantasme plutôt qu’une codification.

72Question

Sous quelles formes une constitution peut-elle exister ?

Réponse

Elle peut être coutumière, écrite ou constituée de lois fondamentales.

73Question

En quelle année le terme « constitution » apparaît-il dans son sens moderne ?

Réponse

En 1750.

74Question

Quel rôle les Romains attribuent-ils à la loi des Douze Tables ?

Réponse

Elle constitue une base essentielle du droit public et du droit privé.

75Question

Qui définit les constitutions impériales comme des actes de l’empereur ayant valeur de loi ?

Réponse

Justinien.

76Question

Comment une pratique politique répétée devient-elle une coutume obligatoire ?

Réponse

Elle est reconnue et réutilisée dans des circonstances similaires.

77Question

Dans le Saint-Empire romain germanique, qui choisit l’empereur ?

Réponse

Les princes électeurs.

78Question

Depuis quelle année les capitulations impériales existent-elles dans le Saint-Empire romain germanique ?

Réponse

Depuis 1519.

79Question

Quels textes sont présentés comme fondateurs du Saint-Empire romain germanique ?

Réponse

La Paix perpétuelle de Worms de 1495 et la Paix de religion d’Augsbourg.

80Question

Quand le respect des traditions et des lois fondamentales est-il remis en cause ?

Réponse

Au XVIIIe siècle.

81Question

Pourquoi les constitutions apparaissent-elles plus tardivement ailleurs en Europe qu’en France ?

Réponse

Les régimes des autres pays européens sont plus stables.

82Question

Qu’est-ce que la doctrine en droit ?

Réponse

L’ensemble des règles issues de l’opinion commune des grands juristes.

83Question

Dans quel droit la doctrine joue-t-elle un rôle important, notamment à Rome ?

Réponse

Dans le droit coutumier.

84Question

Qui est présenté comme le premier jurisconsulte et organisateur du droit civil romain ?

Réponse

Mucius Scaevola, auteur de 18 livres sur le droit civil.

85Question

Quel rôle le Code théodosien joue-t-il pour la continuité du droit romain ?

Réponse

Il maintient cette continuité en interprétant le droit romain.

86Question

Pourquoi l’enseignement du droit romain est-il interdit à Paris au Moyen Âge ?

Réponse

Parce qu’il est jugé susceptible de menacer l’approche ecclésiastique.

87Question

Qui rédige les premières gloses lors de la redécouverte médiévale du droit romain ?

Réponse

Irnerius.

88Question

Quel rôle Placentin joue-t-il dans l’enseignement du droit ?

Réponse

Il forme des légistes.

89Question

Quelle notion est attribuée à l’école de droit d’Orléans ?

Réponse

La personnalité juridique.

90Question

Quel texte François Hotman publie-t-il vers 1567 ?

Réponse

L’Anti-Tribonien.

91Question

Quelle position l’école de Salamanque défend-elle sur les terres et la conversion des Indiens ?

Réponse

Les Indiens peuvent posséder légitimement leurs terres et la conversion forcée doit être rejetée.

92Question

Quel objectif poursuit Jean Domat dans son travail doctrinal ?

Réponse

Élaborer un droit commun coutumier.

93Question

Comment Guy Coquille cherche-t-il à dégager un droit français ?

Réponse

Par la comparaison et le rapprochement des coutumes.

94Question

En quelle année l’enseignement du droit français est-il introduit pour la première fois ?

Réponse

En 1679.

95Question

Dans quel ouvrage Rousseau décrit-il le pacte originel formant un corps politique souverain doté d’une volonté générale ?

Réponse

Dans *Du contrat social*, publié en 1762.

96Question

Dans quel ouvrage Rousseau développe-t-il l’état d’innocence originel et les inégalités liées à la propriété privée ?

Réponse

Dans le *Discours sur l’origine et les fondements de l’inégalité parmi les hommes*, publié en 1755.

97Question

Quel texte juridique romain connu mentionne le premier le mot « coutume » ?

Réponse

La Lex Antonia de Termessibus.

98Question

Quel juriste allemand a étudié le droit vulgaire ?

Réponse

Ernst Levy.

99Question

Quelle loi de 1679 limite les arrestations arbitraires ?

Réponse

L’Habeas Corpus Act.

100Question

Quel droit l’Habeas Corpus Act de 1679 affirme-t-il ?

Réponse

Le droit à la justice.

Teste-toi avec le QCM

Teste tes connaissances avec un QCM de 62 questions sur Lois fondamentales et doctrine juridique.

1. Pourquoi le droit est-il qualifié de science sociale conjecturale plutôt que de science exacte ?

2. Une même disposition juridique reçoit des interprétations différentes dans deux sociétés et à deux époques. Quelle conclusion convient le mieux ?

Faire le QCM →

Consultez la fiche

Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Lois fondamentales et doctrine juridique.

Voir la fiche →

Cours similaires

Crée tes propres flashcards

Importe ton cours et l'IA génère des flashcards en 30 secondes.

Générateur de flashcards