★ À maîtriser
📌 Un texte juridique ne possède pas un sens précis et immuable en lui-même : il prend sens au cours de ses interprétations, qui varient selon les sociétés et les époques.
Compléments
Ulpien définit le droit comme « l’art du bon et du juste (équitable) ».
Le droit est une technique qui encadre les décisions des juges au moyen de contraintes procédurales et de l’argumentation.
La rhétorique est présentée comme une science du raisonnement, tandis que l’éloquence est l’art de convaincre.
Selon la pensée scolastique, science et religion ne peuvent se contredire, car elles proviennent toutes deux de Dieu.
Sieyès qualifie l’histoire du droit de « musée des erreurs ».
Science conjecturale, non science dure
★ À maîtriser
📌 La règle de droit est impérative, tandis que la norme est un modèle susceptible de degrés.
📌 Selon Ulpien, le droit public concerne l’organisation de l’État, tandis que le droit privé concerne les intérêts des particuliers.
Compléments
La contrainte juridique doit être extérieure et légitime, mais elle ne provient pas nécessairement de l’État.
À Rome, la loi des Douze Tables, à partir de 450 av. J.-C., distingue le droit privé et le droit public du droit religieux, désigné par « fas », et du « ius ».
À partir du 10e siècle, le droit public et le droit privé sont divisés en deux branches, alors qu’auparavant le droit public faisait partie du droit privé.
En 1917, Lénine affirme que le droit privé n’existe plus et qu’il ne subsiste que le droit public.
★ À maîtriser
📌 Une habitude ne constitue pas une coutume si elle ne satisfait pas aux exigences d’un usage constant et suffisamment ancien.
📌 Les coutumes du sud de la France sont écrites et largement influencées par le droit romain, tandis que les coutumes du nord sont non écrites et influencées par les traditions germaniques.
L’ordonnance de Montils-lès-Tours de 1454 manifeste la volonté royale de contrôler une source du droit par la rédaction officielle des coutumes.
La rédaction officielle d’une coutume est soumise à plusieurs étapes de contrôle royal.
La rédaction officielle appauvrit la coutume, qui est une source créatrice du droit.
📌 Après la promulgation royale, les juges sont liés au texte écrit et ne peuvent appliquer des règles coutumières qui n’y figurent pas.
📌 L’écriture place la coutume au même niveau que le droit romain, mais c’est l’intervention royale, et non le seul usage prolongé, qui lui confère son autorité.
Compléments
Aristote caractérise la coutume comme ce qui est fait de façon répétée et accepté par tous.
À Rome, le mos maiorum désigne les mœurs des anciens, tandis que les mores gentium sont les coutumes des groupes familiaux appelés gentes.
La Lex Antonia de Termessibus, datée de 71 av. J.-C., est le premier texte juridique romain connu à mentionner le mot « coutume ».
Dans l’Empire romain, les peuples conquis conservent des coutumes locales différentes, avant que la législation impériale ne fasse reculer les coutumes au profit du droit romain.
Au Moyen Âge classique, les coutumes locales régissent notamment la condition des hommes, la place des femmes et la transmission des héritages et des biens entre vifs.
Les rédactions privées de coutumes apparaissent à partir de la fin du 12e siècle, notamment avec la Très ancienne coutume de Normandie.
Rome archaïque, haut Moyen Âge, Moyen Âge classique
★ À maîtriser
📌 En droit romain, la coutume peut combler une lacune de la loi ou soutenir la loi, mais elle doit s’effacer lorsqu’elle la contredit.
À partir du XVIe siècle, la coutume est contestée notamment par la philosophie des Lumières et le positivisme juridique, tandis que la législation royale et pontificale se développe.
La coutume survit notamment dans les pratiques commerciales, le droit international, le droit maritime et le droit disciplinaire, et elle est reconnue par l’article 1 du Code civil suisse et l’article 38 du Statut de la Cour internationale de justice, après les traités internationaux.
Compléments
Cicéron ajoute le consentement comme critère de la coutume, tandis que son caractère rationnel constitue aussi un fondement de sa légitimité. - Ciseron
En 1370, la Rote Romaine affirme que l’écrit n’est pas la substance de la loi.
Bartole rattache la coutume à la volonté tacite et au consentement du peuple, ainsi qu’à l’usage et aux mœurs, et exige qu’elle soit raisonnable.
📌 Les canonistes distinguent l’usus, simple fait, de la coutume, qu’ils jugent dangereuse si elle n’est pas raisonnable selon l’Église et conforme au droit écrit.
La rédaction des coutumes contribue à la disparition des petites coutumes et favorise l’élaboration d’un droit commun coutumier, avec la coutume réformée de Paris de 1521 comme référence.
Selon Esmein, au début du XXe siècle, la coutume porte atteinte à l’ordre constitutionnel et à la souveraineté nationale, puisque le peuple délègue à ses élus le pouvoir de légiférer en son nom.
Romanistes : coutume juridique ; canonistes : usage suspect, soumis au droit écrit.
★ À maîtriser
Le Code d’Hammurabi, daté de 1750 av. J.-C., appartient aux premiers témoignages connus de loi en Mésopotamie; les lois sont présentées comme dictées par les dieux et écrites par les hommes, le dieu légitimant la loi avant le roi.
À Athènes, le nomos est établi par l’assemblée des citoyens et devient une source du droit.
Compléments
📌 L’émergence de la loi suppose l’existence d’un pouvoir fort, et toutes les sociétés ne connaissent pas la loi.
Dans la Grèce ancienne, la loi est conçue comme une norme générale destinée au bien de la cité et s’imposant à tous.
À l’époque hellénistique, la loi continue d’exister sous l’empire d’Alexandre sous la forme de « lois vivantes ».
★ À maîtriser
La loi des XII Tables, première législation romaine certaine, est écrite en 450 av. J.-C. pour inclure patriciens et plébéiens, qui ne jouissaient pas auparavant des mêmes droits.
Sous la République romaine, le magistrat propose les lois et l’assemblée les accepte ou les rejette par le vote des citoyens.
Sous l’Empire romain, l’empereur légifère à la place du peuple et centralise le pouvoir, tandis que le régime conserve les institutions républicaines.
L’apparition de la common law en Angleterre est liée au développement de la procédure judiciaire.
Compléments
Les rescrits et les mandats sont des formes de constitutions impériales.
En 511, le partage de la Gaule entre les fils de Clovis s’inscrit dans une période où le roi franc doit se soumettre à la coutume.
Les rois mérovingiens proposent des diplômes, mais leur pouvoir central n’est pas suffisamment fort pour faire de cette période une époque favorable à la législation.
Aux XIIIe et XIVe siècles, Philippe Auguste et Louis IX contribuent à la reconquête des prérogatives royales et au retour de la loi générale dans le royaume.
En Europe, l’affermissement du pouvoir royal s’accompagne d’une réorganisation de la justice et de la fusion du droit normand avec une coutume locale en statuts; Édouard Ier est présenté comme le « Justinien anglais ».
La procédure de writ est un droit purement procédural qui contribue à uniformiser et à normandiser la jurisprudence.
La common law est créée comme un droit commun aux populations autochtones et aux Normands.
Faible pouvoir mérovingien → rénovation carolingienne → reconquête royale.
★ À maîtriser
À l’époque contemporaine, la souveraineté du monarque est transférée au peuple, qui devient législateur.
Pour Montesquieu, la loi est l’expression de la raison humaine, doit être adaptée au territoire et à l’époque, et sa rationalité justifie sa primauté tout en protégeant la liberté des citoyens. - Montesqieu
Dans Du contrat social, publié en 1762, Rousseau décrit un pacte originel formant un corps politique souverain doté d’une volonté générale ; l’état d’innocence originel et l’apparition des inégalités avec la propriété privée sont développés dans le Discours sur l’origine et les fondements de l’inégalité parmi les hommes, publié en 1755.
Compléments
À partir du XIIe siècle, la redécouverte du droit romain transmet l’idée que le peuple a remis tout son pouvoir à l’empereur romain, idée reprise par les doctrines du XVIIIe siècle.
L’article 6 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen énonce que « la loi est l’expression de la volonté générale ».
★ À maîtriser
La codification vise à réunir et ordonner les règles de droit par domaine, à unifier le droit à l’échelle de l’État et à faire du code un instrument politique principal sans simplement écarter l’ancien droit.
Colbert souhaitait codifier le droit par les ordonnances de 1667 sur la procédure civile, 1669 sur les eaux et forêts, 1670 sur la procédure criminelle, 1673 sur le commerce et 1681 sur la marine; le cours indique que le droit privé manque à ce projet.
En France, le mouvement de codification de 1804 à 1810 comprend le code civil de 1804, le code de procédure civile de 1806, le code de commerce de 1807 et le code d’instruction criminelle de 1808.
Compléments
Le terme latin codex désignait une réunion de tablettes de bois utilisées notamment pour les comptes familiaux, et correspond à l’invention du cahier.
Les premiers codes cités sont le code grégorien de 291, le code hermogénien de 295, le code théodosien de 438 et le code justinien de 534.
📌 L’œuvre de Justinien rassemble des textes promulgués par les empereurs, mais le cours précise qu’elle constitue un fantasme plutôt qu’une codification.
Henri François d’Aguessau fait adopter une ordonnance sur les donations en 1731 et une ordonnance sur les testaments en 1735.
Le code général pour les États prussiens de 1794, préparé sous Frédéric II et Frédéric-Guillaume II, vise l’égalité et la généralisation du droit sans remplacer le droit en place et comprend 19 000 articles.
Cambacérès présente un premier projet de code civil le 9 août 1793, qui innove en matière familiale en proposant l’égalité des époux.
En 1796, le troisième projet de code civil de Cambacérès est rejeté par des députés qui y voient un retour à l’ancien droit.
★ À maîtriser
📌 Un système juridique distingue le droit fondamental, supérieur aux lois ordinaires et fixant l’organisation de l’État, du droit ordinaire, qui rassemble des règles spécialisées soumises aux règles fondamentales.
La politèia désigne l’organisation politique de la cité et la structure de ses institutions, à la différence des lois ordinaires qui règlent des questions particulières.
La Constitution des Athéniens décrit l’organisation politique et institutionnelle d’Athènes et aide à comprendre la démocratie athénienne ainsi que l’évolution de ses institutions.
Compléments
La constitution peut être coutumière, écrite ou constituée de lois fondamentales, et certaines règles relatives au pouvoir politique peuvent ne pas figurer dans un texte constitutionnel.
Le terme constitution apparaît en 1750 dans son sens moderne, tandis qu’au XIIe siècle il désigne une loi et qu’au XVIIe siècle il désigne des chartes et des textes fondamentaux déterminant la forme du gouvernement d’un pays.
Dans la pensée grecque, le nomos peut désigner une règle juridique ou un ensemble de normes anciennes, parfois non écrites, considérées comme un droit fondamental d’origine divine et relativement immuable.
Hésiode relie le nomos au droit divin, présentant les règles qui organisent la société comme supérieures à la volonté humaine.
Dans Œdipe roi, Sophocle affirme au Ve siècle av. J.-C. que les règles du nomos n’ont pas été créées par les mortels et que l’oubli ne les fera pas disparaître.
★ À maîtriser
📌 Sous la République romaine, les règles fondamentales de l’organisation politique ne sont pas juridiquement distinguées des lois ordinaires, même si certaines lois sont considérées comme essentielles.
La Lex Valeria, adoptée après la chute de la royauté en 509 av. J.-C., est associée à la provocatio ad populum, qui permet à un citoyen condamné à mort de faire appel au peuple afin que les citoyens participent à la décision sur son sort.
Cicéron distingue dans Des lois la constitution de la cité, qu’il nomme civitatis status, des autres lois, appelées leges, sans reconnaître à la constitution une force juridique supérieure.
Compléments
📌 À Rome, l’absence d’ordre constitutionnel autonome laisse aux magistrats une grande liberté normative : cette souplesse facilite l’adaptation du droit, mais ne fournit pas de constitution supérieure pour limiter juridiquement leurs décisions.
République : pas de norme constitutionnelle supérieure ; Empire : l’empereur est la loi vivante.
★ À maîtriser
À partir du XIe siècle, des règles coutumières encadrent progressivement la transmission du pouvoir royal et son exercice, jusqu’à former les lois fondamentales du royaume.
Le principe de masculinité exclut les femmes de la succession à la Couronne de France.
La loi salique est une ancienne loi des Francs qui règle notamment la succession et la transmission des biens dans la société franque, sans régir à l’origine la succession au trône de France.
Les juristes réinterprètent la loi salique pour justifier l’exclusion des femmes et de leurs descendants de la succession royale en France.
Les lois fondamentales du royaume se construisent empiriquement par les événements historiques, les décisions politiques et leur répétition, puis acquièrent une valeur supérieure et intangible qui s’impose au roi.
📌 Les lois du royaume s’imposent au souverain, tandis que les lois du roi expriment la volonté royale.
Compléments
📌 La règle successorale rattachée à la loi salique tire sa légitimité d’une tradition ancienne, bien que cette loi n’ait pas initialement réglé la succession à la Couronne de France.
📌 Les lois fondamentales du royaume ne sont pas inscrites dans une constitution écrite unique : leur autorité repose sur la coutume et la reconnaissance progressive de leur caractère obligatoire.
Achille de Harlay distingue en 1586 les lois et ordonnances des rois des ordonnances du royaume, qu’il qualifie d’immuables et d’inviolables.
Les juristes affirment la supériorité des lois fondamentales depuis 1675.
Pratique répétée → coutume reconnue → règle supérieure au roi.
★ À maîtriser
Compléments
Dans le Saint-Empire romain germanique, les princes électeurs choisissent les empereurs.
Les capitulations impériales existent depuis 1519 dans le Saint-Empire romain germanique.
La Paix perpétuelle de Worms de 1495 et la Paix de religion d’Augsbourg sont présentées comme des textes fondateurs du Saint-Empire romain germanique.
La Magna Carta de 1215 limite les pouvoirs du roi d’Angleterre.
L’Habeas Corpus Act de 1679 limite les arrestations arbitraires et affirme les droits à la justice.
★ À maîtriser
Compléments
La notion de loi du peuple apparaît tandis que le respect des traditions et des lois fondamentales est remis en cause au XVIIIe siècle.
Les constitutions apparaissent plus tardivement dans les autres pays européens qu’en France, car leurs régimes sont plus stables.
Contrat social → limitation du pouvoir
★ À maîtriser
📌 La doctrine n’est pas une source officielle du droit en Europe, mais elle influence le juge et le législateur et contribue à théoriser les règles.
📌 Au IIe siècle apr. J.-C., les opinions des juristes reconnus comme créateurs du droit ont valeur de droit lorsqu’ils sont tous d’accord.
Compléments
Dans le droit coutumier, la doctrine joue un rôle important, notamment dans le droit romain.
Mucius Scaevola est présenté comme le premier jurisconsulte et comme l’auteur de 18 livres sur le droit civil, qu’il organise.
Ulpien définit la jurisprudence comme la connaissance des choses divines et humaines et la science du juste et de l’injuste.
La jurisprudence classique, qui correspond à environ deux siècles et demi, s’étend du règne d’Octave Auguste à celui d’Alexandre Sévère.
Labéon, contemporain d’Octave Auguste, est reconnu comme l’inventeur d’une méthode fondée sur la résolution juridique de cas concrets.
📌 Les sabiniens sont conservateurs, tandis que les proculiens sont novateurs.
Sous Hadrien, le pouvoir central reconnaît et encadre la doctrine en déterminant qui peut produire le droit. - Empereur Hadrien
Ulpien est présenté comme l’un des derniers titulaires de l’ius respondendi et comme un juriste qui rédige des constitutions impériales.
Au Ve siècle, Valentinien III institue la loi des citations, qui organise les autorités juridiques et valide les écrits d’auteurs passés comme sources du droit.
📌 Lorsque les auteurs cités par la loi des citations ne sont pas d’accord, leur avis majoritaire est retenu.
Prêtres → jurisconsultes → contrôle impérial
★ À maîtriser
Compléments
Le Code théodosien, au Ve siècle, maintient la continuité du droit romain en l’interprétant.
Au Moyen Âge, l’Église utilise la doctrine tout en s’en méfiant, et l’enseignement du droit romain est interdit à Paris parce qu’il est jugé susceptible de menacer l’approche ecclésiastique.
La loi Aquilia limite les dommages indemnisés → la doctrine dégage l’atteinte aux droits.
★ À maîtriser
📌 Du XIIIe au XVe siècle, les commentateurs travaillent selon le mos italicus et traitent le droit justinien comme un droit qui n’est plus directement le droit actuel, contrairement aux glossateurs.
Compléments
Irnerius est le premier à rédiger des gloses dans le cadre de la redécouverte médiévale du droit romain.
Placentin forme des légistes, tandis qu’Accurse synthétise les gloses en sélectionnant les meilleurs passages et en supprimant les redites.
Au milieu du XIIIe siècle, l’école de droit d’Orléans accueille des juristes de différents pays pour enseigner, et la notion de personnalité juridique est attribuée à cette école.
Le Décret de Gratien vise à harmoniser les collections du droit canonique et à leur donner une apparente homogénéité.
Les glossateurs éclairent les mots ; les commentateurs interprètent les textes.
★ À maîtriser
Au XVIe siècle, Jacques Cujas analyse la compilation de Justinien pour retrouver la forme originale des sources antiques, démarche caractéristique de l’humanisme juridique.
L’école de Salamanque, composée de théologiens et de juristes espagnols et portugais du XVIe siècle, est menée par le dominicain Francisco de Vitoria et développe la seconde scolastique en associant la Bible, les Pères de l’Église, les philosophes, la nature et la raison.
📌 Le droit naturel découle de la raison humaine et vaut pour tous les hommes, tandis que le droit des gens applique le droit naturel aux relations entre peuples dans un contexte particulier.
Compléments
📌 Les Indiens peuvent être considérés comme propriétaires légitimes de leurs terres, et la conversion forcée doit être rejetée.
📌 Samuel von Pufendorf veut construire un droit naturel indépendant du droit divin et juge qu’une convention suffit à transférer la propriété, contrairement à la séparation entre vente et acte ultérieur de transfert.
★ À maîtriser
Jean Domat publie Les lois civiles dans leur ordre naturel en 1694 et tient compte du droit romain, du droit canonique, des ordonnances royales et des coutumes, sous l’influence du droit naturel.
La coutume de Paris sert de référence en cas de silence, tandis que le droit romain n’est qu’une source subsidiaire.
📌 Le pandectisme traite le droit romain comme une conception théorique moderne détachée de son histoire, tandis que la doctrine allemande combine le droit romain avec les droits locaux.
Compléments
Le travail doctrinal de Jean Domat contribue à la codification, tandis que son objectif est d’élaborer un droit commun coutumier.
Guy Coquille, dans L’Institution au droit des Français, cherche à dégager un droit français par la comparaison et le rapprochement des coutumes.
Pothier, associé à l’école des conciliateurs, réalise une synthèse du droit privé français qui sert de base à la préparation du Code civil.
L’école française de l’exégèse se développe après la mise en place de la codification en France, que Napoléon Bonaparte souhaitait soustraire aux commentaires doctrinaux.
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1. Pourquoi le droit est-il qualifié de science sociale conjecturale plutôt que de science exacte ?
2. Une même disposition juridique reçoit des interprétations différentes dans deux sociétés et à deux époques. Quelle conclusion convient le mieux ?
Mémorisez les concepts clés de Lois fondamentales et doctrine juridique avec 100 flashcards interactives.
Pourquoi le droit est-il une science sociale conjecturale plutôt qu’une science exacte ?
Parce qu’il repose sur des choix volontaires et des changements de valeurs.
Comment le sens d’un texte juridique évolue-t-il selon les sociétés et les époques ?
Il se construit au fil d’interprétations variables.
Qu’est-ce que le droit ?
L’ensemble des règles imposées par une contrainte extérieure qui régissent les rapports humains.
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