Fiche de révision : Libertés, droit et justice en France

Plan du Cours

  1. État de droit et libertés
  2. Libertés et limites légales
  3. Liberté de la presse
  4. Expression et sécurité en ligne
  5. Règles juridiques et droit
  6. Organisation des juridictions
  7. Procès en cour d’assises
  8. Principes de la justice

1. État de droit et libertés

Notions clés & Définitions

  • État de droit : État dans lequel tous les individus sont soumis à la même loi, quelles que soient leur situation et leur statut.
  • Liberté : Droit de faire des choix et de s’exprimer dans le respect des lois et sans nuire à autrui.

2. Libertés et limites légales

★ À maîtriser

  • Les libertés présentées sont :
    • la liberté d’expression
    • la liberté de culte
    • la liberté d’association
    • la liberté de déplacement
    • la liberté de réunion
    • la liberté d’éducation
    • la liberté de la presse

📌 La liberté d’expression permet de dire, d’écrire et de publier ses idées, mais interdit notamment la diffamation, l’injure et les propos haineux, racistes ou discriminatoires.

Compléments

  • La liberté de culte permet de choisir une religion, d’en changer ou de n’en avoir aucune, dans le respect de l’ordre public, le prosélytisme n’étant pas interdit en général mais pouvant être limité, notamment lorsqu’il est abusif.

  • La liberté d’association permet de créer ou de rejoindre une association, sous réserve du respect de l’ordre public et du consentement mutuel.

  • La liberté de réunion permet de se réunir spontanément, sans déclaration en préfecture, à condition de ne pas troubler l’ordre public.

  • La liberté de déplacement permet de se déplacer librement, sans être forcé à rester, tout en respectant le programme des personnes.

📌 La liberté de la presse permet d’informer, de critiquer, d’accéder aux médias et de diffuser des informations, dans le respect de la loi et sans fake news, diffamation ni injure.

3. Liberté de la presse

★ À maîtriser

  • L’information est d’abord diffusée par l’AFP, puis les médias la traitent selon leur point de vue.

Compléments

  • Les pays cités où la presse est très contrôlée sont :

    • la Chine
    • la Russie
    • l’Égypte
    • l’Iran
    • l’Arabie Saoudite
    • les Émirats
    • la Corée du Nord
  • Le cours décrit la situation de la presse en France comme plutôt bonne, tout en mentionnant le groupe privé de Vincent Bolloré, associé à des idées d’extrême droite.

4. Expression et sécurité en ligne

★ À maîtriser

📌 En France, la liberté d’expression sur Internet est un droit fondamental garanti par la loi, mais chacun est responsable de ce qu’il publie ou partage.

  • Les limites légales de l’expression en ligne citées sont :

    • les propos racistes
    • l’incitation à la haine
    • l’injure
    • l’homophobie
    • l’antisémitisme
  • Les réflexes de sécurité en ligne recommandés sont : ne pas dévoiler ses données personnelles, lorsqu’on est mineur, ne pas accepter des inconnus, ne pas accepter de rendez-vous avec des inconnus, utiliser des applications, avoir un mot de passe fort et unique, signaler les contenus choquants et les images, bloquer les personnes qui ne respectent pas les autres, demander l’aide d’un adulte en cas de situation nouvelle, difficile ou étrange, ou de harcèlement

Compléments

  • Les comportements recommandés comprennent :

    • les compliments sincères
    • les remarques sympathiques
    • les critiques sans danger
  • Les comportements interdits ou à éviter comprennent :

    • les insultes
    • les commentaires blessants
    • le harcèlement en ligne

5. Règles juridiques et droit

Notions clés & Définitions

  • Droit : Ensemble des règles juridiques destinées à permettre de vivre ensemble, à rendre la justice et à protéger les personnes.

Points essentiels

  • Les règles juridiques sont créées par l’Assemblée nationale, tandis qu’il existe aussi des règles morales.

  • Les lois sont regroupées dans le Code civil et le Code pénal.

6. Organisation des juridictions

★ À maîtriser

  • La justice française comprend un ordre judiciaire, qui se divise en juridictions civiles et pénales, et un ordre administratif.

  • Les juridictions civiles mentionnées sont :

    • le tribunal de proximité
    • le tribunal judiciaire
    • le tribunal de commerce
    • le conseil de prud’hommes
    • la cour d’appel
    • la Cour de cassation
  • Les juridictions pénales mentionnées sont :

    • le tribunal de police
    • le tribunal correctionnel
    • la cour d’assises d’appel
    • la cour d’appel
    • la Cour de cassation
  • L’ordre administratif présenté comprend :

    • le tribunal administratif
    • la cour administrative d’appel
    • le Conseil d’État

Compléments

  • Le Tribunal des conflits figure dans l’organisation présentée entre l’ordre judiciaire et l’ordre administratif.

7. Procès en cour d’assises

★ À maîtriser

  • La cour d’assises juge les crimes.

Compléments

  • Une cour d’assises comprend un président, deux assesseurs et des jurés titulaires.

  • Les rôles représentés au procès sont :

    • le greffier
    • l’huissier
    • l’avocat général
    • les avocats de la défense
    • les avocats des parties civiles
    • les témoins
    • les accusés
    • la presse
    • les jurés

8. Principes de la justice

Notions clés & Définitions

  • Présomption d’innocence : La présomption d’innocence signifie qu’une personne reste innocente jusqu’à ce que la justice la déclare coupable.
  • Impartialité : L’impartialité de la justice signifie qu’elle ne prend pas parti et ne favorise personne.

★ À maîtriser

  • La gratuité signifie que la justice est accessible aux personnes pauvres comme aux personnes riches.

  • La publicité de la justice signifie que les décisions sont rendues au nom du peuple, qui doit en être informé et peut assister aux audiences, sauf huis clos.

Compléments

  • L’indépendance de la justice comprend notamment son indépendance financière et son indépendance à l’égard des pouvoirs politiques.

  • L’égalité devant la justice signifie que tous sont jugés de la même manière, principe que le cours relie à la DDHC durant la Révolution.

Teste tes connaissances

Teste tes connaissances sur Libertés, droit et justice en France avec 21 questions à choix multiples et corrections détaillées.

1. Comment caractériser la situation de la presse en France tout en tenant compte de la réserve signalée à propos d’un groupe privé ?

2. Une personne souhaite changer de religion et en parler à des passants, mais son comportement devient abusif et trouble l’ordre public. Quelle interprétation de sa liberté de culte est correcte ?

Faire le QCM →

Révisez avec les flashcards

Mémorisez les concepts clés de Libertés, droit et justice en France avec 42 flashcards interactives.

Dans un État de droit, à quelle loi tous les individus sont-ils soumis ?

À la même loi, quels que soient leur situation et leur statut.

Qu'est-ce qu'une liberté ?

Le droit de faire des choix et de s'exprimer dans le respect des lois et sans nuire à autrui.

Quelles libertés sont présentées dans cette section ?

Les libertés d’expression, de culte, d’association, de déplacement, de réunion, d’éducation et de la presse.

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