Dans un État de droit, à quelle loi tous les individus sont-ils soumis ?
À la même loi, quels que soient leur situation et leur statut.
Qu'est-ce qu'une liberté ?
Le droit de faire des choix et de s'exprimer dans le respect des lois et sans nuire à autrui.
Quelles libertés sont présentées dans cette section ?
Les libertés d’expression, de culte, d’association, de déplacement, de réunion, d’éducation et de la presse.
Quelles limites la loi impose-t-elle à la liberté d’expression ?
Elle interdit notamment la diffamation, l’injure et les propos haineux, racistes ou discriminatoires.
Quel organisme diffuse d’abord l’information ?
L’AFP.
Comment les médias traitent-ils ensuite l’information ?
Selon leur point de vue.
Quel droit fondamental s’applique à l’expression sur Internet en France ?
La liberté d’expression.
De quoi chacun est-il responsable concernant ce qu’il publie ou partage en ligne ?
De ses publications et partages.
Quels propos constituent des limites légales à l’expression en ligne ?
Les propos racistes, l’incitation à la haine, l’injure, l’homophobie et l’antisémitisme.
Quelles informations personnelles faut-il éviter de dévoiler en ligne ?
Ses données personnelles.
Quelles précautions un mineur doit-il prendre avec les inconnus en ligne ?
Ne pas les accepter ni accepter leurs rendez-vous.
Que faut-il faire face à une situation difficile ou au harcèlement en ligne ?
Demander l’aide d’un adulte.
Qu’est-ce que le droit ?
L’ensemble des règles juridiques destinées à permettre la vie commune, à rendre la justice et à protéger les personnes.
Quels sont les deux ordres de la justice française ?
L’ordre judiciaire et l’ordre administratif.
En quelles catégories se divisent les juridictions de l’ordre judiciaire ?
En juridictions civiles et pénales.
Quelles juridictions civiles sont mentionnées dans l’organisation française ?
Le tribunal de proximité, le tribunal judiciaire, le tribunal de commerce, le conseil de prud’hommes, la cour d’appel et la Cour de cassation.
Quelles juridictions pénales sont mentionnées dans l’organisation française ?
Le tribunal de police, le tribunal correctionnel, la cour d’assises d’appel, la cour d’appel et la Cour de cassation.
Quelles juridictions composent l’ordre administratif présenté ?
Le tribunal administratif, la cour administrative d’appel et le Conseil d’État.
Quelles infractions la cour d’assises juge-t-elle ?
Les crimes.
Que signifie la présomption d’innocence ?
Une personne reste innocente jusqu’à ce que la justice la déclare coupable.
Que signifie l’impartialité de la justice ?
La justice ne prend pas parti et ne favorise personne.
Qui peut accéder à une justice gratuite ?
Les personnes pauvres comme les personnes riches.
Au nom de qui les décisions de justice sont-elles rendues ?
Au nom du peuple.
Que permet la publicité de la justice au public ?
D’être informé et d’assister aux audiences, sauf huis clos.
Quelles conditions encadrent la création ou l’adhésion à une association ?
Le respect de l’ordre public et le consentement mutuel.
Quelle formalité préfectorale la liberté de réunion spontanée exige-t-elle ?
Aucune déclaration en préfecture.
Quelle limite s’applique à la liberté de déplacement des personnes ?
Le programme des personnes doit être respecté.
Que permet la liberté de la presse dans le respect de la loi ?
Informer, critiquer, accéder aux médias et diffuser des informations sans fausses nouvelles, diffamation ni injure.
Quels pays le cours cite-t-il comme ayant une presse très contrôlée ?
La Chine, la Russie, l’Égypte, l’Iran, l’Arabie Saoudite, les Émirats et la Corée du Nord.
Comment le cours décrit-il la situation de la presse en France ?
Plutôt bonne.
À quelles idées le cours associe-t-il le groupe privé de Vincent Bolloré ?
À des idées d’extrême droite.
Quels comportements en ligne sont recommandés ?
Les compliments sincères, les remarques sympathiques et les critiques sans danger.
Quels comportements en ligne sont interdits ou à éviter ?
Les insultes, les commentaires blessants et le harcèlement en ligne.
Quelle institution crée les règles juridiques ?
L’Assemblée nationale.
Quels codes regroupent les lois ?
Le Code civil et le Code pénal.
Entre quels ordres figure le Tribunal des conflits ?
Entre l’ordre judiciaire et l’ordre administratif.
De quels membres une cour d’assises est-elle composée ?
D’un président, de deux assesseurs et de jurés titulaires.
Quels rôles sont représentés au procès en cour d’assises ?
Le greffier, l’huissier, l’avocat général, les avocats de la défense et des parties civiles, les témoins, les accusés, la presse et les jurés.
Quelles dimensions comprend l’indépendance de la justice ?
Son indépendance financière et son indépendance à l’égard des pouvoirs politiques.
Que signifie l’égalité devant la justice ?
Tous sont jugés de la même manière.
À quelle période le cours relie-t-il l’égalité devant la justice à la DDHC ?
À la Révolution.
Quelles options la liberté de culte permet-elle concernant la religion ?
Choisir une religion, en changer ou n’en avoir aucune.
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1. Comment caractériser la situation de la presse en France tout en tenant compte de la réserve signalée à propos d’un groupe privé ?
2. Une personne souhaite changer de religion et en parler à des passants, mais son comportement devient abusif et trouble l’ordre public. Quelle interprétation de sa liberté de culte est correcte ?
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