Flashcards : Exécutif, justice et dévolution (10 cartes)

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1Question

Quels territoires ne font pas partie du Royaume-Uni et ne sont pas représentés au Parlement britannique ?

Réponse

Les dépendances de la Couronne et les territoires britanniques d’outre-mer.

2Question

Quelle union les Acts of Union de 1707 ont-ils créée ?

Réponse

Le royaume de Grande-Bretagne, réunissant l’Angleterre et l’Écosse.

3Question

Que désigne une constitution concernant l’organisation et la gouvernance d’un État ?

Réponse

L’ensemble de ses principes fondamentaux.

4Question

Comment le Royaume-Uni est-il traditionnellement décrit sur le plan juridique ?

Réponse

Comme un État juridiquement unitaire.

5Question

Que désigne un précédent judiciaire ?

Réponse

Une décision antérieure susceptible de devoir être suivie dans une affaire ultérieure.

6Question

Que sont les conventions constitutionnelles britanniques et quelle est leur force devant les tribunaux ?

Réponse

Ce sont des règles politiques admises, généralement non exécutoires en justice.

7Question

Quel rôle les traités internationaux peuvent-ils jouer dans la constitution britannique ?

Réponse

Ils peuvent l’influencer, mais leur intégration au droit interne nécessite généralement une loi.

8Question

Que rassemble la codification constitutionnelle dans un document unique faisant autorité ?

Réponse

Les principales règles constitutionnelles.

9Question

Quels arguments soutiennent la codification constitutionnelle ?

Réponse

La clarté, les limites au pouvoir gouvernemental, la protection des droits, la transparence, la responsabilité et une vision d’ensemble des institutions et principes.

10Question

Qu'est devenue la diversité des coutumes locales après la conquête normande et le développement des cours royales ?

Réponse

Elle a été progressivement organisée en un système de règles plus commun.

Teste-toi avec le QCM

Teste tes connaissances avec un QCM de 11 questions sur Exécutif, justice et dévolution.

1. Un étudiant prépare une liste des territoires représentés au Parlement britannique. Quel statut doit-il attribuer aux dépendances de la Couronne et aux territoires britanniques d’outre-mer ?

2. En 1707, un accord unit l’Angleterre et l’Écosse, mais préserve notamment le système juridique écossais et l’Église d’Écosse. Quel événement correspond à cette situation ?

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Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Exécutif, justice et dévolution.

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