Quels territoires ne font pas partie du Royaume-Uni et ne sont pas représentés au Parlement britannique ?
Les dépendances de la Couronne et les territoires britanniques d’outre-mer.
Quelle union les Acts of Union de 1707 ont-ils créée ?
Le royaume de Grande-Bretagne, réunissant l’Angleterre et l’Écosse.
Que désigne une constitution concernant l’organisation et la gouvernance d’un État ?
L’ensemble de ses principes fondamentaux.
Comment le Royaume-Uni est-il traditionnellement décrit sur le plan juridique ?
Comme un État juridiquement unitaire.
Que désigne un précédent judiciaire ?
Une décision antérieure susceptible de devoir être suivie dans une affaire ultérieure.
Que sont les conventions constitutionnelles britanniques et quelle est leur force devant les tribunaux ?
Ce sont des règles politiques admises, généralement non exécutoires en justice.
Quel rôle les traités internationaux peuvent-ils jouer dans la constitution britannique ?
Ils peuvent l’influencer, mais leur intégration au droit interne nécessite généralement une loi.
Que rassemble la codification constitutionnelle dans un document unique faisant autorité ?
Les principales règles constitutionnelles.
Quels arguments soutiennent la codification constitutionnelle ?
La clarté, les limites au pouvoir gouvernemental, la protection des droits, la transparence, la responsabilité et une vision d’ensemble des institutions et principes.
Qu'est devenue la diversité des coutumes locales après la conquête normande et le développement des cours royales ?
Elle a été progressivement organisée en un système de règles plus commun.
Teste tes connaissances avec un QCM de 11 questions sur Exécutif, justice et dévolution.
1. Un étudiant prépare une liste des territoires représentés au Parlement britannique. Quel statut doit-il attribuer aux dépendances de la Couronne et aux territoires britanniques d’outre-mer ?
2. En 1707, un accord unit l’Angleterre et l’Écosse, mais préserve notamment le système juridique écossais et l’Église d’Écosse. Quel événement correspond à cette situation ?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Exécutif, justice et dévolution.
Voir la fiche →Importe ton cours et l'IA génère des flashcards en 30 secondes.
Générateur de flashcards