1. Un étudiant prépare une liste des territoires représentés au Parlement britannique. Quel statut doit-il attribuer aux dépendances de la Couronne et aux territoires britanniques d’outre-mer ?
2. En 1707, un accord unit l’Angleterre et l’Écosse, mais préserve notamment le système juridique écossais et l’Église d’Écosse. Quel événement correspond à cette situation ?
3. Quelle description rend compte de l’objet d’une constitution ?
Quels territoires ne font pas partie du Royaume-Uni et ne sont pas représentés au Parlement britannique ?
Les dépendances de la Couronne et les territoires britanniques d’outre-mer.
Quelle union les Acts of Union de 1707 ont-ils créée ?
Le royaume de Grande-Bretagne, réunissant l’Angleterre et l’Écosse.
Que désigne une constitution concernant l’organisation et la gouvernance d’un État ?
L’ensemble de ses principes fondamentaux.
Comment le Royaume-Uni est-il traditionnellement décrit sur le plan juridique ?
Comme un État juridiquement unitaire.
Que désigne un précédent judiciaire ?
Une décision antérieure susceptible de devoir être suivie dans une affaire ultérieure.
Que sont les conventions constitutionnelles britanniques et quelle est leur force devant les tribunaux ?
Ce sont des règles politiques admises, généralement non exécutoires en justice.
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