QCM : Système politique britannique (11 questions)

Questions et réponses du QCM

1. Un Parlement britannique adopte une nouvelle loi sur l’organisation des transports. À quelle catégorie cette loi appartient-elle ?

Aux conventions.
Aux ouvrages d’experts.
À la statute law.
À la common law.

À la statute law.

Explication

La statute law désigne les lois votées par le Parlement britannique. La common law relève de la jurisprudence, les conventions sont des pratiques politiques et les ouvrages d’experts constituent une autre source.

2. Une étudiante affirme que la constitution britannique est « unwritten » parce qu’elle ne figure pas dans un document unique. Quelle correction décrit précisément cette constitution ?

Elle est « unwritten » : ses règles sont toutes orales et aucune n’est écrite.
Elle est codifiée : toutes ses règles écrites figurent dans un texte unique.
Elle est « uncodified » : des règles écrites existent sans être réunies dans un seul document.
Elle repose sur des conventions : les lois écrites n’en font pas partie.

Elle est « uncodified » : des règles écrites existent sans être réunies dans un seul document.

Explication

« Uncodified » signifie que les règles constitutionnelles ne sont pas rassemblées dans un document unique, et non qu’elles sont toutes non écrites. « Unwritten » nie à tort l’existence de règles écrites, tandis que la codification en un texte unique et la réduction aux conventions déforment la notion.

3. Dans une monarchie constitutionnelle comme le Royaume-Uni, quel rôle le roi exerce-t-il ?

Il contrôle les tribunaux et tranche les litiges.
Il détient le pouvoir suprême de faire et défaire les lois.
Il représente l’État, sans gouverner réellement.
Il dirige le gouvernement et décide des politiques publiques.

Il représente l’État, sans gouverner réellement.

Explication

Dans la monarchie constitutionnelle britannique, le roi représente l’État et ses pouvoirs sont limités par la constitution. Le gouvernement effectif, le pouvoir législatif suprême et la fonction judiciaire sont des rôles distincts.

4. Un nouveau Parlement souhaite abroger une loi adoptée par le Parlement précédent, et le roi s’y oppose. Quel principe détermine le pouvoir de faire aboutir cette abrogation ?

La souveraineté du Parlement permet au Parlement de défaire la loi malgré l’opposition du roi.
La continuité parlementaire empêche le nouveau Parlement d’abroger la loi.
Le rule of law permet au gouvernement de suspendre la loi malgré l’opposition du roi.
La prérogative royale permet au roi de maintenir la loi contre le Parlement.

La souveraineté du Parlement permet au Parlement de défaire la loi malgré l’opposition du roi.

Explication

La souveraineté parlementaire signifie que le Parlement peut faire et défaire les lois, sans opposition du roi; un nouveau Parlement peut donc abroger une loi antérieure. Le rule of law concerne l’obligation de respecter la loi, tandis que le veto royal et l’impossibilité d’abroger contredisent ce principe.

5. Qu’est-ce que la prérogative royale dans le système constitutionnel britannique ?

Des pouvoirs législatifs accordés au roi par une loi du Parlement.
Des usages politiques sans valeur légale suivis par les ministres.
Des décisions judiciaires qui fixent les règles de procédure parlementaire.
Des pouvoirs historiques du roi encore reconnus par la common law.

Des pouvoirs historiques du roi encore reconnus par la common law.

Explication

La prérogative royale désigne des pouvoirs historiquement détenus par le roi et encore reconnus par la common law. Les conventions sont des usages politiques sans valeur légale, ce qui correspond à une notion distincte.

6. À quelle condition une pratique politique devient-elle une convention constitutionnelle au Royaume-Uni ?

Lorsqu’un tribunal la reconnaît comme une règle juridiquement contraignante.
Lorsqu’elle est inscrite dans une loi votée par les deux chambres du Parlement.
Lorsqu’elle est acceptée et suivie par des gouvernements de différents bords politiques.
Lorsqu’un seul parti politique l’applique de manière constante au pouvoir.

Lorsqu’elle est acceptée et suivie par des gouvernements de différents bords politiques.

Explication

Une pratique devient une convention lorsqu’elle est largement acceptée et suivie par des gouvernements de différentes tendances politiques. Son application par un seul parti ne suffit pas à établir cette acceptation transpartisane.

7. Quel rôle les ouvrages de référence constitutionnels jouent-ils dans le système britannique ?

Ils clarifient le fonctionnement d’une constitution qui n’est pas réunie dans un document unique.
Ils créent des règles juridiquement contraignantes que les tribunaux appliquent aux institutions.
Ils remplacent les lois parlementaires lorsqu’une question constitutionnelle reste sans réponse.
Ils fixent les conventions que le gouvernement doit suivre sous peine de sanctions judiciaires.

Ils clarifient le fonctionnement d’une constitution qui n’est pas réunie dans un document unique.

Explication

Ces ouvrages éclairent le fonctionnement de la constitution britannique, qui n’est pas rassemblée dans un seul document, mais n’ont pas de valeur légale. À la différence des ouvrages de référence, les lois parlementaires peuvent établir des règles juridiquement contraignantes.

8. Depuis quel siècle le Parlement britannique existe-t-il sous sa forme à deux chambres ?

Depuis le XIVe siècle, avec la Chambre des Communes et la Chambre des Lords
Depuis le XVIIIe siècle, avec la Chambre des Lords et la Cour suprême
Depuis le XIXe siècle, avec la Chambre des Communes et le Conseil privé
Depuis le XVIIe siècle, avec la Chambre des Communes et le Cabinet

Depuis le XIVe siècle, avec la Chambre des Communes et la Chambre des Lords

Explication

Le Parlement britannique fonctionne sous une forme bicamérale depuis le XIVe siècle. Le XVIIe siècle est un distracteur plausible, mais il ne correspond pas à la période d’établissement indiquée.

9. Quelle différence distingue le King’s Speech de la position personnelle du roi ?

Les deux chambres en rédigent le contenu, que le roi soumet ensuite à un vote.
Le roi en rédige le contenu, que le gouvernement lit au nom de la Couronne.
Le Speaker en rédige le contenu, que le roi adapte selon ses convictions politiques.
Le gouvernement en rédige le contenu, que le roi lit sans exprimer d’opinion personnelle.

Le gouvernement en rédige le contenu, que le roi lit sans exprimer d’opinion personnelle.

Explication

Le King’s Speech expose le programme législatif du gouvernement pour la session à venir, et le roi le prononce sans y exprimer ses opinions personnelles. Contrairement à l’idée que le roi en rédige le contenu, c’est le gouvernement qui prépare le discours.

10. Quel rôle la Chambre des Lords joue-t-elle principalement dans l’examen des projets de loi ?

Elle contrôle les budgets en dernier ressort et peut rejeter définitivement toute loi financière.
Elle examine les textes en détail et propose des amendements sans pouvoir les bloquer définitivement.
Elle représente les circonscriptions et adopte les lois sans intervention de la Chambre des Communes.
Elle certifie les résultats électoraux et désigne les députés chargés de défendre chaque texte.

Elle examine les textes en détail et propose des amendements sans pouvoir les bloquer définitivement.

Explication

La Chambre des Lords complète le travail législatif en révisant les textes et en suggérant des amendements, mais elle ne peut pas empêcher définitivement l’adoption d’une loi. La Chambre des Communes, et non les Lords, représente les circonscriptions.

11. Pourquoi un candidat peut-il remporter une circonscription au scrutin FPTP sans obtenir la majorité absolue des voix ?

Parce que le candidat arrivé en tête gagne, même si les voix sont réparties entre plusieurs adversaires.
Parce que le candidat obtient la majorité des suffrages exprimés après exclusion des votes blancs.
Parce que les électeurs classent les candidats et que les préférences secondaires sont ensuite comptabilisées.
Parce que le parti qui arrive en tête au niveau national attribue le siège à son candidat local.

Parce que le candidat arrivé en tête gagne, même si les voix sont réparties entre plusieurs adversaires.

Explication

Le scrutin FPTP se déroule en un seul tour et attribue le siège au candidat ayant le plus de voix dans la circonscription, même si son score est inférieur à 50 %. La répartition des voix entre plusieurs candidats ne déclenche pas un second tour ni un transfert de préférences.

Révisez avec les flashcards

Mémorisez les réponses avec 10 flashcards sur Système politique britannique.

Quel rôle le roi exerce-t-il dans la monarchie constitutionnelle britannique ?

Il représente l’État sans gouverner réellement.

Pourquoi la constitution britannique est-elle dite « uncodified » plutôt que « unwritten » ?

Ses règles écrites ne sont pas réunies dans un document unique.

Que désigne la « statute law » britannique ?

Les lois votées par le Parlement britannique.

Voir les flashcards →

Approfondir avec la fiche

Consultez la fiche de révision complète sur Système politique britannique.

Voir la fiche →

Cours similaires

Crée tes propres QCM

Importe ton cours et l'IA génère des QCM avec corrections en 30 secondes.

Générateur de QCM