1. Quelle aptitude le droit reconnaît-il à une personne dotée de la personnalité juridique ?
Être titulaire de droits et d’obligations
Explication
La personnalité juridique est l’aptitude reconnue par le droit à être titulaire de droits et d’obligations. L’existence biologique est un fait naturel, le contrat n’est qu’un exemple d’exercice de cette aptitude, et l’appartenance à un groupement ne définit pas la personnalité juridique.