Flashcards : Fondamentaux du droit social (89 cartes)

Toutes les cartes

1Question

Quel rôle l’assistant RH joue-t-il dans le fonctionnement de la fonction RH ?

Réponse

Il contribue à la performance globale de la fonction RH.

2Question

Sur quels éléments repose la fiabilité de l’assistant RH ?

Réponse

Sur l’exactitude des données, la conformité des documents et le respect des délais.

3Question

Comment l’assistant RH relie-t-il la vision stratégique RH au terrain ?

Réponse

Par son exécution quotidienne.

4Question

Comment la communication RH s’adapte-t-elle aux managers, à la paie et à la direction ?

Réponse

Par la pédagogie avec les managers, la vigilance avec la paie et la synthèse avec la direction.

5Question

Que distingue le RACI dans la répartition des rôles ?

Réponse

Responsable, Autorité, Consultant et Informé.

6Question

Que regroupe l’administration du personnel au cours du cycle de vie d’un salarié ?

Réponse

Les activités administratives liées à la gestion du salarié.

7Question

Quand la DPAE doit-elle être effectuée ?

Réponse

Avant la prise de poste.

8Question

De quoi dépend directement le dossier d’entrée d’un salarié ?

Réponse

De la paie et de la conformité sociale.

9Question

Quand faut-il traiter les anomalies de gestion des temps et des activités ?

Réponse

Avant la paie.

10Question

De quoi dépend entièrement la paie ?

Réponse

Des données RH qui l’alimentent.

11Question

Que constitue le besoin de recrutement et que faut-il clarifier à son sujet ?

Réponse

Il constitue la base du recrutement et doit être clarifié dans son contexte.

12Question

Quelles compétences faut-il distinguer lors de la définition des compétences ?

Réponse

Les compétences techniques indispensables et les compétences comportementales attendues.

13Question

Quel rôle l’IA joue-t-elle dans la rédaction d’une annonce de recrutement ?

Réponse

Elle aide à rédiger l’annonce, sans remplacer le jugement humain ni l’évaluation RH.

14Question

Qui reste responsable de l’annonce publiée et de son impact sur le recrutement ?

Réponse

Le RH.

15Question

Qu’est-ce qu’un ATS en recrutement ?

Réponse

Un outil qui structure et sécurise la gestion des candidatures.

16Question

Que permet le pipeline de candidatures en recrutement ?

Réponse

Il donne de la visibilité et facilite le pilotage du recrutement.

17Question

Quel rôle l’IA doit-elle jouer dans les décisions de recrutement ?

Réponse

Un rôle d’aide, sans décider à la place du RH.

18Question

Qu’est-ce qu’un entretien structuré réduit en guidant l’évaluation par les compétences ?

Réponse

La subjectivité.

19Question

Qu’est-ce que la GEPP ?

Réponse

Une démarche RH d’anticipation centrée sur les emplois, les compétences et les parcours professionnels.

20Question

Quel outil fournit une base commune pour évaluer et accompagner les pratiques RH ?

Réponse

Le référentiel de compétences.

21Question

Que priorise le plan de développement des compétences pour rester réaliste ?

Réponse

Les actions indispensables.

22Question

Dans un tableau de bord RH, que décrit le stock ?

Réponse

Une situation à un moment donné.

23Question

Comment faut-il interpréter les indicateurs d’un tableau de bord RH ?

Réponse

En fonction du contexte.

24Question

À quoi les KPI RH doivent-ils être liés ?

Réponse

Aux objectifs RH.

25Question

Qu’exige la qualité des données RH concernant les corrections ?

Réponse

La traçabilité des corrections.

26Question

De quoi dépend la fiabilité des processus RH dans un SIRH ?

Réponse

De la circulation entre ses modules interdépendants.

27Question

Que mesure le time to hire ?

Réponse

Le nombre de jours entre l’entrée d’un candidat dans le processus de sélection et l’acceptation de l’offre d’emploi.

28Question

Qu’est-ce que la conformité sociale ?

Réponse

Le respect des obligations légales et réglementaires en droit du travail et en protection sociale.

29Question

Qu’est-ce que la data quality en RH ?

Réponse

Le niveau de fiabilité et de cohérence des données utilisées dans les systèmes d’information RH.

30Question

Quels domaines le droit social couvre-t-il ?

Réponse

Les relations individuelles de travail, les organisations sociales, l’indemnisation du chômage, l’insertion professionnelle et les conditions d’indemnisation des salariés.

31Question

Que traite le droit du travail ?

Réponse

Le contrat de travail et les relations collectives au moyen du dialogue social.

32Question

Comment l’accord d’entreprise peut-il déroger aux règles supérieures ?

Réponse

De façon favorable aux collaborateurs.

33Question

Quelles règles l’employeur doit-il respecter dès le recrutement ?

Réponse

Les règles d’évaluation, le RGPD, la non-discrimination et l’égalité de traitement.

34Question

Sur quel document repose une annonce de recrutement réussie ?

Réponse

Sur la fiche de poste.

35Question

Quels sont les deux aboutissements possibles de la négociation avant l’échange des consentements ?

Réponse

Une offre de contrat de travail ou une promesse unilatérale de contrat de travail.

36Question

Quel contrat de travail constitue le principe, et que requiert le recours au CDD ?

Réponse

Le CDI est le contrat de principe ; le CDD exige une raison valable.

37Question

Dans quels cas le contrat de travail doit-il être écrit ?

Réponse

Lorsqu’il est conclu en CDD ou à temps partiel.

38Question

Quel élément caractérise l’existence d’un contrat de travail ?

Réponse

Le lien de subordination.

39Question

Quelles obligations réciproques découlent de la relation de travail entre employeur et salarié ?

Réponse

L’employeur et le salarié sont tenus d’obligations réciproques.

40Question

Quelles obligations de formation incombent à l’employeur ?

Réponse

Former les salariés et contribuer financièrement au financement de la formation.

41Question

Quelles obligations l’employeur doit-il respecter envers les libertés individuelles du salarié ?

Réponse

Il doit respecter les libertés individuelles du salarié.

42Question

Quelle égalité l’employeur doit-il assurer entre les femmes et les hommes ?

Réponse

L’égalité de traitement, notamment en matière de rémunération.

43Question

Jusqu’à quelle sanction peut aller une sanction disciplinaire ?

Réponse

Au licenciement pour faute lourde.

44Question

À quoi la sanction disciplinaire doit-elle être proportionnée ?

Réponse

À la faute commise.

45Question

Quel est le statut de l’acquisition des congés payés pour le salarié ?

Réponse

C’est un droit intangible.

46Question

Combien de semaines consécutives de congés payés l’employeur doit-il garantir chaque année ?

Réponse

Deux semaines.

47Question

Comment sont rémunérées les absences pour événement familial ?

Réponse

Elles sont rémunérées.

48Question

Qu’est-ce qu’une démission ?

Réponse

La décision libre et sans équivoque du salarié de mettre fin à son CDI.

49Question

Quel organisme veille à l’application du droit du travail et du droit social dans l’entreprise ?

Réponse

La DREETS.

50Question

Quels outils concrets l’assistant RH crée-t-il pour rendre la stratégie actionnable ?

Réponse

Des checklists, des tableaux de suivi et des procédures.

51Question

Comment les calendriers et alertes contribuent-ils à sécuriser les pratiques RH ?

Réponse

Ils aident à anticiper les menaces et les échéances.

52Question

Quelle priorité faut-il traiter lors de la préparation de l’entrée d’un salarié ?

Réponse

Effectuer la DPAE.

53Question

Que favorise l’anticipation des accès informatiques, du matériel et des logiciels ?

Réponse

La confiance lors de l’arrivée du salarié.

54Question

À quoi sert la fiche de poste lors du tri des candidatures ?

Réponse

Elle est indispensable pour effectuer un tri structuré.

55Question

De quoi dépend la qualité d’une annonce rédigée avec un prompt ?

Réponse

De la qualité du prompt.

56Question

Comment choisir les canaux de sourcing pour un profil recherché ?

Réponse

En les variant et en les adaptant au profil.

57Question

Pourquoi la traçabilité des échanges et décisions est-elle essentielle au recrutement ?

Réponse

Elle est essentielle au suivi du recrutement.

58Question

Quel risque impose vigilance et esprit critique dans les usages de l’IA en recrutement ?

Réponse

Le risque de biais.

59Question

Quelle priorité doit guider le recrutement ?

Réponse

La non-discrimination.

60Question

À quoi la GEPP contribue-t-elle ?

Réponse

À sécuriser les parcours professionnels.

61Question

Quels éléments sont essentiels à l’efficacité du plan de développement des compétences dans le temps ?

Réponse

Le suivi et la traçabilité des actions.

62Question

Pourquoi l’employeur doit-il connaître le CPF ?

Réponse

Pour mieux informer les salariés sur ce droit individuel du travail.

63Question

Quel cycle est prévu pour l’E.P. ?

Réponse

Un cycle de 1 an, 4 ans et 8 ans.

64Question

Comment éviter des analyses partielles des indicateurs RH ?

Réponse

En croisant les indicateurs.

65Question

Quand les anomalies des données RH doivent-elles être détectées ?

Réponse

Avant qu’elles n’affectent les indicateurs RH.

66Question

Quelle est la durée moyenne du time to hire ?

Réponse

De 30 à 45 jours.

67Question

Quels exemples illustrent la conformité sociale ?

Réponse

La mise à jour des affichages obligatoires et le respect des conventions collectives.

68Question

Quel contrôle illustre la qualité des données RH ?

Réponse

La vérification des anomalies avant la paie.

69Question

Que doivent connaître et respecter les acteurs concernant les sources du droit social ?

Réponse

Leur hiérarchie.

70Question

Quelle obligation le candidat doit-il respecter envers l’employeur ?

Réponse

Une obligation de loyauté.

71Question

Quels critères fondent une pratique de recrutement rigoureuse ?

Réponse

Des critères de sélection rigoureux.

72Question

Quel rôle doit jouer l’entretien dans le recrutement ?

Réponse

Il doit permettre de valoriser le candidat.

73Question

Comment le choix final du candidat doit-il être effectué ?

Réponse

En totale objectivité.

74Question

Quelles ruptures unilatérales la durée indéterminée du CDI permet-elle ?

Réponse

La démission du salarié et le licenciement par l’employeur.

75Question

Dans quelle langue le contrat de travail écrit doit-il être rédigé ?

Réponse

En français.

76Question

Quelles obligations l’employeur doit-il respecter envers les salariés ?

Réponse

Il doit fournir du travail et respecter leurs droits.

77Question

Le salarié est-il contraint de suivre les formations prévues par l’employeur ?

Réponse

Non, il n’y est pas contraint.

78Question

Que signifie l’acronyme OPCO ?

Réponse

Opérateur de compétences.

79Question

Qu’est-ce que la GPEC ?

Réponse

Une méthode de gestion des ressources humaines qui adapte les effectifs, les emplois et les compétences aux choix stratégiques d’une organisation.

80Question

Quelle sanction frappe les atteintes aux droits du salarié, comme la discrimination ou le harcèlement ?

Réponse

Elles sont fortement sanctionnées.

81Question

Qui encadre le pouvoir disciplinaire de l’employeur ?

Réponse

La loi.

82Question

Qui peut apprécier la gravité de la faute disciplinaire ?

Réponse

L’employeur.

83Question

À quelles exigences les absences demandées par le salarié sont-elles soumises ?

Réponse

À des conditions d’accès et à la production de justificatifs.

84Question

Quelle obligation le salarié démissionnaire doit-il respecter ?

Réponse

Un préavis.

85Question

Que peut considérer l’employeur après une mise en demeure liée à un abandon de poste ?

Réponse

L’abandon de poste comme une démission, sous certaines conditions.

86Question

À partir de quel âge un salarié peut-il décider de partir à la retraite ?

Réponse

Dès qu’il a atteint l’âge légal.

87Question

Auprès de qui l’inspecteur du travail intervient-il ?

Réponse

Auprès des employeurs, des salariés et des représentants du personnel.

88Question

Quelle est la hiérarchie interne des normes en droit social, de la plus élevée à la plus basse ?

Réponse

Constitution, droit international et droit de l’Union européenne, lois, règlements et décrets, conventions et accords collectifs de branche, conventions et accords d’entreprise, usages, règlement intérieur, contrats de travail.

89Question

Quelle procédure l’autorité administrative compétente doit-elle suivre avant de prononcer une sanction proposée par l’inspection du travail ?

Réponse

Une procédure contradictoire.

Teste-toi avec le QCM

Teste tes connaissances avec un QCM de 53 questions sur Fondamentaux du droit social.

1. Une équipe RH améliore la qualité de ses processus grâce au travail d’une assistante RH. Quel rôle cela illustre-t-il ?

2. Avant de transmettre un document RH, une assistante vérifie les données, la conformité du document et l’échéance d’envoi. Quelle qualité professionnelle met-elle en œuvre ?

Faire le QCM →

Consultez la fiche

Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Fondamentaux du droit social.

Voir la fiche →

Cours similaires

Crée tes propres flashcards

Importe ton cours et l'IA génère des flashcards en 30 secondes.

Générateur de flashcards