Qu’est-ce qu’un vendeur ?
Un professionnel qui propose des biens ou des services contre paiement.
Qu’est-ce qu’un consommateur ?
Une personne qui achète un bien ou un service pour un usage personnel.
Quelles informations le vendeur doit-il communiquer avant l’achat ?
Le prix, les caractéristiques du produit, les délais de livraison et les conditions de vente.
À quoi le produit livré doit-il correspondre ?
À la commande et à la description faite par le vendeur.
Quelles garanties protègent le consommateur en cas de défaut ?
La garantie légale de conformité et la garantie contre les vices cachés.
Quels droits le vendeur détient-il en cas d’impayé ?
Il peut réclamer le paiement et engager une action en justice.
Quelles obligations le consommateur doit-il respecter lors d’une commande ?
Payer le prix convenu, respecter les délais de paiement et fournir des informations exactes.
Qu’est-ce qu’une donnée personnelle ?
Une information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne.
Pourquoi les entreprises collectent-elles des données personnelles ?
Pour gérer les commandes, livrer les produits, communiquer avec les clients, réaliser des enquêtes de satisfaction et proposer des offres personnalisées.
Quels risques une mauvaise utilisation des données fait-elle courir aux particuliers ?
Une usurpation d’identité, un piratage de compte, une atteinte à la vie privée et du démarchage abusif.
Quelles conséquences une mauvaise utilisation des données peut-elle avoir pour les entreprises ?
Une perte de confiance des clients, des sanctions financières et une atteinte à leur image.
Que signifie le sigle RGPD ?
Règlement général sur la protection des données.
Qui le RGPD protège-t-il ?
Les citoyens européens.
Quelles données les entreprises doivent-elles collecter selon le RGPD ?
Uniquement les données nécessaires.
Que permet le droit d’accès aux données ?
De connaître les données détenues par une organisation.
Que permet le droit de rectification ?
De corriger une information inexacte.
Que permet le droit à l’effacement ?
De demander la suppression de certaines données.
Quels recours le vendeur peut-il proposer pour un produit défectueux ?
La réparation, le remplacement ou le remboursement du produit.
Quelles obligations le vendeur a-t-il concernant les informations de ses clients ?
Il doit les protéger, ne pas les utiliser sans autorisation et assurer leur sécurité.
Dans quels cas justifiés le vendeur peut-il refuser une vente ?
En cas de rupture de stock ou de comportement agressif du client.
Quelles données personnelles sont citées comme exemples ?
Le nom et le prénom, l’adresse, le numéro de téléphone, l’adresse e-mail, la photo et l’adresse IP.
Que permet le droit d’opposition ?
De refuser certaines utilisations de ses données.
Que permet le droit à la portabilité ?
De récupérer ses données dans un format réutilisable.
Teste tes connaissances avec un QCM de 14 questions sur Droits commerciaux et données personnelles.
1. Une personne souhaite savoir quelles données une organisation détient à son sujet. Quel droit peut-elle exercer ?
2. Quel rôle caractérise le vendeur dans un échange commercial ?
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