Que sont les droits subjectifs ?
L’ensemble des prérogatives reconnues aux sujets de droit par le droit objectif, dont ils peuvent réclamer l’application.
En quelles catégories se répartissent les droits subjectifs ?
En droits patrimoniaux, extrapatrimoniaux et de propriété intellectuelle.
Quelle valeur économique caractérise les droits patrimoniaux ?
Ils sont évaluables en argent.
Quels droits comprennent notamment les droits des personnes physiques ?
Le droit à la vie, le droit de vote, le droit à l’honneur, la liberté d’expression et la liberté religieuse.
Quels éléments constituent le patrimoine d’une personne ?
Les biens et les obligations évaluables en argent, formant une universalité juridique.
Que comprend l’actif du patrimoine ?
L’ensemble des biens ou des droits.
Qu’est-ce qu’une universalité juridique ?
Un ensemble de biens considéré comme un seul bien et soumis aux mêmes règles.
Que devient le passif lors de la transmission du patrimoine ?
Il est transféré conjointement avec l’actif.
Qui établit les universalités de droit ?
La loi.
Quelle est la finalité des biens réunis dans une universalité de fait ?
Une finalité déterminée.
Teste tes connaissances avec un QCM de 9 questions sur Droits des personnes physiques.
1. Que désigne l’expression « droits subjectifs » en droit ?
2. Quel ensemble rassemble des droits qui peuvent appartenir aux personnes physiques ?
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